JO/S S49 11/03/2015 85766-2015-FR
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France-Saint-Marcellin: Services d'architecture 2015/S 049-085766 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Résidence du Perron 26380028600019 Sain-Sauveur BP 36 À l'attention de: Gosse Denis, directeur d'établissements 38161 Saint-Marcellin Cedex FRANCE Téléphone: +33 476386410 Fax: +33 476381725 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Atis Phalène: M. Nagi Sfeir architecte, AMO 4 avenue Doyen Louis Weil, immeuble Le Pulsar 38000 Grenoble Téléphone: +33 476446660 E-mail:
[email protected] Fax: +33 476424744 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
I.3)
Activité principale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation avec mise aux normes de l'EHPAD "La Messon", sur le site de la RDAS "Le Perron", à Saint-Sauveur (38).
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services
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Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Commune de Saint-Sauveur (38), site de la RDAS, 38160 Saint-Marcellin. Code NUTS II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Organisation générale: Bâtiment (1970) sur 3 niveaux (R+2), dont 2 accessibles de plain-pied 4 unités EHPAD de 14 lits (1 RDC bas + 2 R+1 (RDC haut) + 1 R+1) Surface plancher du projet = 3 000 mètres carrés SDP Restructuration générale mise aux normes de sécurité incendie mise aux normes accessibilité phasage des travaux en site occupé mission de base de maîtrise d'oeuvre (Loi mop) + Etudes d'exécution EXE + SSI.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71200000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)
Lots Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Fonds propres, subventions et emprunts.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés obligatoirement conjoints avec solidarité du mandataire: le mandataire conjoint sera obligatoirement l'architecte et sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.
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La présente consultation est ouverte aux équipes de maîtres d'oeuvre dont la composition devra inclure obligatoirement, au moins, les compétences professionnelles relatives aux disciplines suivantes: Co-Traitance obligatoire: - etudes architecturales - etudes techniques en structure - etudes économiques de projet - etudes techniques en fluides - etudes en Ssi Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Clause d'exclusivité pour les BE. III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -Lettre de candidature DC 1 (ou équivalent); -Déclaration du candidat DC 2 (ou équivalent); -La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire; -Copie de la carte d'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les architectes étrangers); -Attestations d'assurance professionnelle en cours de validité.
III.2.3)
Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le mandataire produira pour lui-même et pour l'ensemble des membres de son équipe: - présentation illustrée des principales références d'opérations réellement comparables (typologie EHPAD, réhabilitation en site occupé, surface et coûts) datant de maxi 5 ans - principaux moyens humains (organigramme, qualifications) que le candidat s'engage à affecter au projet et permettant d'apprécier ses compétences et son organisation.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)
Type de procédure Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d’opérateurs envisagé: 3
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
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IV.2.1)
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 7.4.2015 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Criteres d'attributions: En première phase: candidature, tous renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat au regard de l'objet de l'opération. Pour procéder au choix des candidatures, seront privilégiées par ordre décroissant d'importance: 1-les capacités professionnelles et techniques des candidats eu égard aux spécificités du projet; 2-les capacités financières des candidats eu égard aux spécificités du projet (avec CA mini du mandataire = 400 k EUR) Unité monétaire utilisée, l'euro.montant prévisionnel des Travaux: 2 650 000 EUR HT (valeur extrapolée: septembre 2015) date prévisionnelle de début des prestations (services): /tranche ferme: Début APS: Juin 2015 / Rendu APS: septembre 2015 /tranche conditionnelle: Suite du marché jusqu'à GPA, conditionnée à l'obtention desfinancements requis. Les dossiers de candidature peuvent être postés ou remis contre récépissé, sous plis fermé, portant l'objet de la consultation et la mention: [Ao - ne pas ouvrir] EPMS - RDAS Le Perron, BP 36, Saint-Sauveur, 38161 Saint-Marcellin,
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Depot dématérialisé des candidatures possible sur: www.marches-publics.info Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015. VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble E-mail:
[email protected] Téléphone: +33 476429000 Fax: +33 476422269
VI.5)
Date d’envoi du présent avis: 6.3.2015
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