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France-Saint-Denis: Services d'architecture 2014/S 153-275132 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Société immobilière du Département de la Réunion, société anonyme d'économie mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR – RCS St-Denis n° 74 b 118 – SIRET: 310 863 592 00013 12 rue Félix Guyon, CS 71 090 À l'attention de: Monsieur le directeur général 97404 Saint-Denis Cedex FRANCE Téléphone: +262 262947474 E-mail: [email protected] Fax: +262 262947475 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.sidr.fr/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Société immobilière du Département de la Réunion – direction des achats 12 rue Félix Guyon – CS 71090 Point(s) de contact: Direction de l'Habitat À l'attention de: Brunella Silotia et Jessy Ma Tsi Leong 97404 Saint-Denis Cedex FRANCE Téléphone: +262 262476957 E-mail: [email protected], [email protected] Fax: +262 262947501 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SIDR 12 rue Félix Guyon – CS 71090 97404 Saint-Denis Cedex FRANCE Téléphone: +262 262947565 E-mail: [email protected] Adresse internet: https://sidr.achatpublic.com. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: 12/08/2014 S153 http://ted.europa.eu/TED

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Société immobilière du Département de la Réunion – direction des achats 12 rue Félix Guyon – CS 71090 À l'attention de: Jules Hoarau 97404 Saint-Denis Cedex FRANCE Téléphone: +262 262947565 E-mail: [email protected] I.2)

Type de pouvoir adjudicateur Autre: SEM de logement et développement collectif (organisme de droit privé soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/2005 et son décret d'application n° 2005-1742 du 30/12/2005)

I.3)

Activité principale Logement et équipements collectifs

I.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Contrat de maitrise d'œuvre pour la réalisation de 2 opérations de logements sociaux.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département de la Réunion. Code NUTS FR94

II.1.3)

Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public

II.1.4)

Information sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions La mission confiée sera une mission de base bâtiment avec les études d'exécution pour les VRD, conformément au décret n°93-1268 du 29/11/93. Le groupement devra également prévoir dans ses missions: Diagnostic solaire, Synthèse des lots fluides y/c basse tension. Elle comprendra les éléments de mission suivants: — études d'esquisse, — études d'avant-projet, — études de projet, — études d'exécution pour les VRD, — assistance pour la passation des contrats de travaux, — direction de l'exécution des contrats de travaux, — assistance pour les opérations de réception et la période de garantie de parfait achèvement. Les éléments de mission sont décrits et détaillés dans le CCA et le CCT joints au dossier de consultation.

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

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71200000 II.1.7)

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8)

Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)

Variantes Des variantes seront prises en considération: non

II.2)

Quantité ou étendue du marché

II.2.1)

Quantité ou étendue globale: La présente consultation est lancée en lots séparés dans les conditions fixées au règlement de consultation. Travaux de construction. Lot 1 = résidence Azobe – 33 LLTS – à Saint-Pierre. Lot 2 = résidence Douka – 29 LLTS – à Saint-Pierre. Les différents lots énumérés ci-dessus feront l'objet de marchés indépendants les uns des autres. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches de ceux-ci. Un cabinet d'architecture ne pourra faire qu'une offre par lot. Il peut cependant soumissionner à plusieurs lots avec une même équipe ou des équipes adaptées au lot. Un cabinet d'architecture ne pourra être attributaire que d'un seul lot, le lot retenu sera le lot le plus conséquent.

II.2.2)

Information sur les options Options: non

II.2.3)

Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 40 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots Lot nº: 1 Intitulé: Contrat de maitrise d'œuvre pour la réalisation de 2 opérations de logements sociaux 1) Description succincte Lot 1 = résidence Azobe. 2)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71200000

3)

Quantité ou étendue 33 LLTS à Saint-Pierre

4)

Durée du marché ou dates de début/d’achèvement Durée en mois: 40 (à compter de la date d’attribution du marché)

5)

Information complémentaire sur les lots Durée prévisionnelle des travaux de construction: 18 mois.

Lot nº: 2 Intitulé: Contrat de maitrise d'œuvre pour la réalisation de 2 opérations de logements sociaux 1) Description succincte Lot 2 = résidence Douka. 12/08/2014 S153 http://ted.europa.eu/TED

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2)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71200000

3)

Quantité ou étendue 29 LLTS à Saint-Pierre

4)

Durée du marché ou dates de début/d’achèvement Durée en mois: 40 (à compter de la date d’attribution du marché)

5)

Information complémentaire sur les lots Durée prévisionnelle des travaux de construction: 18 mois.

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Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie et d'avance forfaitaire.

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les contrats sont financés par les fonds propres de la société. Unité monétaire: euro. Mode de paiement: virement. Délai de paiement: délai maximum de 60 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte mensuel.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à un candidat unique ou à un groupement qui devra nécessairement revêtir la forme solidaire.

III.1.4)

Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

III.2)

Conditions de participation

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En application de l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et les articles 17 et 18 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, les pièces justificatives ci-après devront être remises par chaque membre du groupement à l'appui de leur candidature: 1. Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, précisant la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses co-traitants. (DC 1 recommandé et signé); 2. Une déclaration sur l'honneur, ( DC1 recommandé) dûment datée et signée par le candidat, pour justifier: qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2 ème

er

ème

al.

ème

article 433-1, article 434-9-2 al. articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1 et 2 al. article 441-9 et article 450-1 du code pénal ; par l'article 1741 du code général des impôts; Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1 et L8221-2, L8221-3 et 2, L8221-5,L 8251-1, L5221-8 et FR Formulaire standard 02 – avis de marché 7 / 23, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du Code du travail; 12/08/2014 S153 http://ted.europa.eu/TED

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Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du Code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes; 3. Le candidat en redressement judiciaire, produira copie du/des jugements prononcés à cet effet; 4. Pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise. III.2.2)

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dans le cas d'un candidat unique, celui-ci doit fournir un dossier présentant les données économiques de l'entreprise des 3 derniers exercices. En cas de groupement, chaque membre devra fournir ces mêmes documents.

III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Sans objet.

III.2.4)

Informations sur les marchés réservés

III.3)

Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)

Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Pour la mission d'architecte: architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85-384 CEE du 10 juin 1985.

III.3.2)

Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)

Type de procédure Ouverte

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)

Critères d’attribution

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Prix. Pondération 50 2. Valeurs techniques. Pondération 50

IV.2.2)

Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3)

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

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IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non

IV.3.3)

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 8.9.2014 - 15:00 Documents payants: non

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 18.9.2014 - 12:00

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres Lieu: Non définie à ce jour. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

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Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2)

Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

VI.3)

Informations complémentaires Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et aux articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005. Le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisé préférentiellement. Le recours au téléchargement dématérialisé du dossier sur la plateforme de la SIDR est à privilégier: l'accès sous cette forme dématérialisé de l'ensemble du dossier de consultation est possible à l'adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com Lors de l'ouverture de la page d'accueil, nous vous invitons à cliquer sur l'icône « outils » en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises. Le retrait sur place d'un CD auprès de Monsieur Jules Hoarau après réservation à l'adresse: [email protected], mais cette solution alternative n'est pas recommandée pour des raisons liées à la démarche de développement durable.

VI.4)

Procédures de recours

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Saint-Denis 5 avenue André Malraux – Champ Fleuri 97490 Sainte-Clotilde FRANCE Téléphone: +262 262402345 Fax: +262 262211019 Organe chargé des procédures de médiation

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Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis 5 avenue André Malraux – Champ Fleuri 97490 Sainte-Clotilde FRANCE Téléphone: +262 262402345 Fax: +262 262211019 VI.4.2)

Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé pré-contractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile.

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de grande instance de Saint-Denis 5 avenue André Malraux – Champ Fleuri 97490 Sainte-Clotilde FRANCE Téléphone: +262 262402345 Fax: +262 262211019

VI.5)

Date d’envoi du présent avis: 8.8.2014

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