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États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte
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France-Paris: Services d'architecture 2014/S 028-044844 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Batigere Île-de-France 89 rue de Tocquevile À l'attention de: M. Juton Jean-Michel 75828 Paris FRANCE Téléphone: +33 144298400 Fax: +33 144298401 Adresse(s) internet: Adresse du profil d’acheteur: http://marches.batigere.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Batigère Île-de-France 89 rue de Tocqueville Point(s) de contact: Service achats 75028 Paris I.2)
Type de pouvoir adjudicateur Autre
I.3)
Activité principale Logement et équipements collectifs
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui Erigere – Fiac – Logement Urbain Erigere – 176 rue Montmartre – 75002 Paris, Fiac – immeuble Evolution 18/26 rue Goubet – 75958 Paris Cedex 19, Le Logement Urbain – 176 rue Montmartre – 75002 Paris 75000 Paris
Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
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Accord-cadre multi-attributaires relatif à des prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre pour des opérations immobilières de restructuration et de réhabilitation de bâtiments à usage locatif social. II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Code NUTS
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 12 Durée de l’accord-cadre Durée en années: 2
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Accord-cadre multi-attributaires relatif à des prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre pour des opérations immobilières de restructuration et de réhabilitation de bâtiments à usage locatif social. les travaux sont exécutés sur des bâtiments collectifs sociaux se situant en Île-de-France, essentiellement en zone urbaine. la présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'oeuvre composées, a minima : - d'un architecte, obligatoirement mandataire du groupement, justifiant de compétences, références et moyens qu'exigent une opération de changement de destination ou de réhabilitation de bâtiments ; - de bureaux d'études techniques ayant des compétences tous corps d'état notamment dans les domaines suivants : structures, fluides, système de sécurité incendie, voirie et réseaux divers et environnemental. pour chaque lot, les architectes n'ont pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71200000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)
Variantes
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale: Le parc immobilier concerné est d'environ 30 000 logements. les prestations de maîtrise d'oeuvre souhaitées entrent dans le cadre de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d'ouvrage publique et de ses textes d'application. Elles comprennent notamment l'ensemble des éléments de mission nécessaires aux opérations de changement de destination ou de réhabilitation de bâtiments.
II.2.2)
Information sur les options
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Options: non II.2.3)
Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Nombre de reconductions éventuelles: 1
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Information sur les lots Lot nº: 1 Intitulé: Mission de maîtrise d'oeuvre : programme de travaux de restructuration 1) Description succincte Prestations de maîtrise d'oeuvre concernant des travaux de restructuration lourde avec éventuel changement de destination du bâtiment existant en vue de création de logements sociaux et intervention minimum sur la structure porteuse et l'enveloppe du bâtiment 2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71200000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Mission de maîtrise d'oeuvre : programme de travaux de réhabilitation 1) Description succincte Prestations de maîtrise d'oeuvre sur des immeubles existants avec intervention sur l'enveloppe du bâtiment (ravalement, menuiserie extérieure, couverture,...) et les lots techniques fluides (électricité, plomberie, chauffage, Vmc) 2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71200000
3)
Quantité ou étendue Les opérations envisagées sont dans la majorité des cas effectuées en site occupé
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme requise du groupement est celle du groupement solidaire ou à défaut du groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le pouvoir adjudicateur pourra imposer la modification de la forme du groupement, après l'attribution de l'accord-cadre pour sa bonne exécution.
III.1.4)
Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
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III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - le formulaire Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) faisant apparaître, le nom et coordonnées du mandataire, le nom et coordonnées de chacun des autres membres du groupement ; - un extrait K-bis datant de moins de 3 mois du mandataire et chacun des autres membres du groupement ; - la copie du ou des jugements prononcés si le mandataire ou un membre du groupement est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ; - l'attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité avec la mention des activités assurées ; - l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire ou, pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.
III.2.2)
Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la déclaration des membres du groupement formulaire Dc2 (Déclaration des membres du groupement); - les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi et plus précisément les pages 2050, 2051, 2052, 2053 et 2058 de la liasse fiscale ; - une note de présentation pour chaque membre du groupement mentionnant la date de création de la société les moyens généraux de la société (humains et techniques), le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du lot considéré, réalisées au cours des trois derniers exercices. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
III.2.3)
Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une liste des principales opérations effectuées dans le domaine d'activité du lot considéré indiquant le montant des travaux, le montant des travaux à la surface habitable, le label, la date de livraison, la durée du chantier et si les travaux ont été effectués en site occupé ou non, ainsi que le nom du maître de l'ouvrage ; - une présentation synthétique de l'équipe candidate (composition, titre d'études, compétences indiquant notamment, les chiffres clés, les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise ; - une note détaillant 3 opérations de référence, dont une au moins déjà réalisée dans le domaine d'activité du lot considéré.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: La prestation est réservée à la profession d'architecte en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. L'architecte est inscrit à l'Ordre des architectes ou équivalent pour les architectes de nationalité étrangère. L'architecte est obligatoirement membre du groupement.
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure 08/02/2014 S28 http://ted.europa.eu/TED
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IV.1.1)
Type de procédure Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 20 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Application des articles 17 et 23 Ii du décret N° 2005 1742 du 30 décembre 2005 concernant la sélection des candidats. 5 candidats minimum seront sélectionnés pour participer à la seconde phase de la consultation. La sélection se fera après analyse des documents demandés ci-dessus étant précisé que pour la sélection des candidats il sera pris en compte les critères suivant : - expérience et qualité des références des membres du groupement : 50 %, - capacité technique, financière et moyens des membres du groupement : 50 %
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2013/012e
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 11.3.2014 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires Retrouvez cet avis intégral sur http://marches.batigere.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour un même lot, l'architecte mandataire n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupement.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Paris
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4 boulevard du Palais 75001 Paris FRANCE Téléphone: +33 144325050 VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais 75001 Paris FRANCE Téléphone: +33 144325050
VI.5)
Date d’envoi du présent avis: 5.2.2014
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