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États membres - Marché de services - Avis de concours - Procédure restreinte

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France-Paris: Services d'architecture 2015/S 100-183174 Avis de concours Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact AFTRP tour Gamma, entrée A, 195 rue de Bercy, Cedex 12 À l'attention de: Le président directeur général 75582 Paris FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Aftrp/Département Achats et Marchés Tour Gamma Entrée A, 195 rue de Bercy Cedex 12 À l'attention de: Mme Amélie Jacobi 75582 Paris Téléphone: +33 140046145 E-mail: [email protected] Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Aftrp/Direction territoriale "Métropole du Grand Paris" Tour Gamma Entrée A, 195 rue de Bercy Cedex 12 75582 Paris Adresse internet: http://www.achatpublic.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Aftrp/Département achats et marchés Tour Gamma Entrée A, 195 rue de Bercy Cedex 12 75582 Paris Adresse internet: http://www.achatpublic.com I.2)

Type de pouvoir adjudicateur Autre

1.3)

Activité principale Autre: Aménagement et foncier

1.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du concours/description du projet II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Neuilly-Sur-Marne ZAC Maison Blanche - marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une crèche.

II.1.2)

Description succincte:

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Le contenu de la mission confiée au titulaire sera une mission de base telle que décrite par la loi MOP (décret no 93 - 1268 du 29 novembre 1993 et de l'arreté d'application du 21 décembre 1993 - annexe II) avec o

engagement au respect d'un coût prévisionnel des travaux au sens du décret n 93-1269 du 29 novembre 1993 et au respect d'un coût de réalisation des travaux résultant des marchés de travaux. Ces missions intègreront la coordination SSI en application des normes NFS 61-931 et 932 ainsi que la mission signalétique incluse dans la mission de base. La mission d'OPC fait l'objet d'une prestation supplémentaire optionnelle, pour laquelle il convient que le candidat indique les moyens qu'il prévoit de consacrer pour permettre sa réalisation. Le candidat est informé que le pouvoir adjudicateur se prononcera au plus tard lors de la négociation de l'avenant au marché de maîtrise d'oeuvre qui définira le coût prévisionnel définitif et les honoraires définitifs du groupement, sur la consécration éventuelle de cette option. Le projet consistera à créer sur le site de la ZAC Maison Blanche une crèche de 60 berceaux, par réhabilitation et extension d'un bâtiment existant datant de 1910, présentant actuellement une surface dans œuvre de 560 mètres carrés. La surface prévisionnelle totale du futur projet est de 1080 m2 SDP, ainsi que 25 places de stationnement extérieur. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le MOE est fixée à 1 890 500 EUR (HT). Il s'agit d'un concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse. II.1.3)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71200000, 71000000, 71541000

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Critères de sélection des participants: 1- qualité et pertinence des références pour des opérations de complexité équivalente et notamment d'écoles maternelles: 50 %, 2- compétences et adéquation au projet du candidat ou de l'équipe candidate (50 % dont 10 % architecte, 10 % bet tce, 10 % économiste, 10 % acousticien, 10 % OPC et Ssi). Groupement solidaire. Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences dans les domaines de l'architecture, l'ingénierie tout corps d'état et l'acoustique, l'économie de la construction, coordination SSI et OPC (niveaux minimaux de capacité requis). Les candidats sont admis à se présenter seuls ou en groupements. Toutefois, en cas d'attribution à un groupement celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement solidaire. En cas de groupement, l'architecte sera le mandataire. Il est interdit de soumissionner en tant que mandataire de plusieurs groupement ou en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. III.2)

Information relative à la profession La participation est réservée à une profession particulière: non

Section IV: Procédure IV.1) Type de concours Restreinte Nombre de participants envisagé: 4 IV.2)

Noms des participants déjà sélectionnés

IV.3)

Critères d'évaluation des projets: Les critères et sous-critères de jugement des offres, sont pondérés de la manière suivante: 1 - le respect du programme (surfaces, organisation spatiale, fonctionnalité) 40 %. 2 - la compatibilité avec la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux 40 %. 3 - la qualité architecturale et technique et l'insertion dans le site 20 %.

IV.4)

Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: DTMGPNEUILLYCREC

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IV.4.2)

Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels

IV.4.3)

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation Date: 22.6.2015 - 12:00

IV.4.4)

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés

IV.4.5)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation

IV.5)

Récompenses et jury

IV.5.1)

Information sur les primes: Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui nombre et montant des primes à attribuer: 5 800 EUR (HT).

IV.5.2)

Détail des paiements à verser à tous les participants Le montant de la prime sera déduit des honoraires dus au titulaire du marché.

IV.5.3)

Contrats faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui

IV.5.4)

Décision du jury La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non

IV.5.5)

Noms des membres du jury sélectionnés

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Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne VI.2)

Informations complémentaires: Nombre maximal de candidat admis à remettre une offre: 4. Le règlement du concours phase candidature, l'annexe 1 - formulaire de références à compléter par les candidats, l'annexe 2 - formulaire des photos des références à compléter par les candidats peuvent être téléchargées à l'adresse suivante: https:// www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_AR429yJC3s. Les pièces à fournir à l'appui de la candidature sont: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé; La déclaration du candidat (imprimé Dc2); Justification de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou titres équivalents pour les architectes étrangers, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; un dossier comprenant une liste de 5 références de moins de 3 ans, précisant le nom de l'opération, son lieu et son maître d'ouvrage, son année d'achèvement ou son état d'avancement, sa surface à exprimer impérativement Surface De Plancher (Sdp), le montant (HT). Des travaux, le type de mission exécutée par le candidat. Seront indiquées préférentiellement les références en construction neuves d'équipements publics et plus particulièrement des réalisations de crèche, un dossier exposant ses moyens humains permanents (effectif, nature) et les moyens techniques propres dont il dispose (notamment informatiques).pour justifier de ses capacités techniques, économiques et financières, chaque candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités correspondantes d'une/d'autres entité(s), quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce(s) entité(s) et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités concernées de cette ou ces entité(s) tierce(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, dans les conditions de l'article 17 du décret 2005-1742 et de l'article 3 de l'arrete ministériel du 28 août 2006 fixant la

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liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats. Niveaux minimaux de capacité: compétences dans les domaines de l'architecture, l'ingénierie tout corps d'état et l'acoustique, l'économie de la construction, coordination SSI et OPC. Les candidatures comprenant l'ensemble des éléments mentionnés au présent avis sont à remettre avant les date et heure indiquées au présent avis soit sous pli cacheté par recommandé ou porteur contre récépissé (support papier + numérique obligatoire) portant les mentions suivantes: " Neuilly Moe Creche - ne pas Ouvrir"; Soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/ sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_AR429yJC3s. Les références professionnelles et capacités techniques seront obligatoirement présentées sur le formulaire type Excel fourni par le pouvoir adjudicateur. Les références des architectes devront obligatoirement être présentées sur le formulaire Powerpoint fourni par le pouvoir adjudicateur. Les formulaires peuvent être téléchargés sur le site: https://www.achatpublic.com/ sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_AR429yJC3s. Pour chaque référence d'architecte une à deux photos seront insérées sur chaque page du fichier. Les dossiers ne respectant pas le formalisme indiqué cidessus (formats des fichiers et trames imposée par le pouvoir adjudicateur) seront irrecevables et exclus de l'analyse. Heures d'ouverture pour la remise des plis: tous les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Marché passé en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Le contrat faisant suite au concours est couvert par l'AMP. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tel: +33 144594400 Fax: +33 144594646 email: [email protected] auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tel: +33 144594400 Fax: +33 144594646 email: [email protected]; Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard le 12.6.2015 à 18:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015. VI.3)

Procédures de recours

VI.3.1)

Instance chargée des procédures de recours

VI.3.2)

Introduction des recours

VI.3.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.4)

Date d’envoi du présent avis: 21.5.2015

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