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France-Montpellier: Services d'architecture 2014/S 212-375640 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact FDI Habitat 123 bis avenue de Palavas, CS 10006 À l'attention de: M. Antonin Coste 34078 Montpellier Cedex 03 FRANCE Téléphone: +33 467696672 E-mail: [email protected] Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: FDI Habitat 123 bis avenue de Palavas À l'attention de: Antonin Coste 34078 Montpellier Téléphone: +33 467696672 E-mail: [email protected] Adresse internet: http://www.fdi-habitat.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: FDI Habitat 123 bis avenue de Palavas À l'attention de: Antonin Coste 34078 Montpellier Téléphone: +33 467696672 E-mail: [email protected] Adresse internet: http://www.fdi-habitat.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: FDI Habitat 123 bis avenue de Palavas 34078 Montpellier Téléphone: +33 467696672 E-mail: [email protected] I.2)

Type de pouvoir adjudicateur Autre: sa hlm

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I.3)

Activité principale Logement et équipements collectifs

I.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

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Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: mission de maîtrise d'oeuvre – les Jardins d'Hélios – 80 logements sociaux collectifs.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: route de Murviel les Montpellier, 34660 Cournonterral Code NUTS FR813

II.1.3)

Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4)

Information sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 80 logements locatifs sociaux collectifs.

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71200000, 71300000

II.1.7)

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8)

Lots Division en lots: non

II.1.9)

Variantes Des variantes seront prises en considération: non

II.2)

Quantité ou étendue du marché

II.2.1)

Quantité ou étendue globale: marché de maitrise d'oeuvre type Loi MOP. Missions de base dont VISA et hors OPC.

II.2.2)

Information sur les options Options: non

II.2.3)

Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés:

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

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prêts conventionnés / subventions / fonds propres. III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

III.1.4)

Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: certification Qualitel.

III.2)

Conditions de participation

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A - document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: — une «lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants» imprimé DC1(*), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant, — la fiche de présentation de l'équipe pour l'opération, (*) — la fiche «références» (*) B- document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: — une «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé DC2 (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. (*) documents disponibles gratuitement sur le profil acheteur de FDI Habitat www.fdi-habitat.fr

III.2.2)

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: document a joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): chiffre d'affaires annuel minimum requis pour le candidat ou pour le groupement: 200 000 EUR.

III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation de l'encadrement et de l'effectif moyen annuel avec indication des différentes formations et parcours (CV), documents a joindre par le candidat ou le mandataire uniquement en cas de groupement: 1- 3 références de 3 trois ans proches de l'objet de la consultation. Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des références disponible dans le dossier remis; 2- une fiche de présentation par référence, comportant photo(s) ou perspective(s) et plans. Documents a joindre par les autres membres du groupement le cas échéant: — une liste de références de moins de trois ans précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la destination de l'ouvrage, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée.

III.2.4)

Informations sur les marchés réservés

III.3)

Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)

Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : oui

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références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire. III.3.2)

Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)

Type de procédure Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivants: — capacités économiques et financières, — capacités professionnelles.

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui

IV.2)

Critères d’attribution

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Montant des honoraires - Pondération 40 2. Valeur technique au regard d'une note d'intention - Pondération 20 3. Le management de projet au regard d'une note - Pondération 20 4. Planning des études définissant avec précision le phasage - Pondération 20

IV.2.2)

Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3)

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non

IV.3.3)

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29.11.2014 17:00 Documents payants: non

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 1.12.2014 - 17:00

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

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IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres

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Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2)

Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

VI.3)

Informations complémentaires la durée du marché mentionnée à l'article II.3 est donnée à titre indicative. Le marché de maîtrise d'oeuvre démarre à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement: — frais de port du DCE à la charge du candidat, — les candidatures peuvent être transmises sous format papier (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou contre récépissé). En cas de transmission par voie postale le plis doit comporter en haut à gauche l'intitulé du marché et le nom du destinataire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.

VI.4)

Procédures de recours

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier

VI.4.2)

Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L 551-13 et suivants et R 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt nº 291545 du Conseil d'État du 16/07/2007 Société Tropic travaux signalisation et nº 358994 du 4.4.2014 (Département Tarn et Garonne).

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5)

Date d’envoi du présent avis: 31.10.2014

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