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France-Limeil-Brévannes: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2015/S 068-122432 Avis de concours Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Mairie de Limeil-Brévannes Hôtel de Ville, CS 20001 À l'attention de: Mme Francette Varsovie 94456 Limeil-Brévannes FRANCE Téléphone: +33 145107636 E-mail:
[email protected] Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://limeil-brevannes.emarchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2)
Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
1.3)
Activité principale Services généraux des administrations publiques
1.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Section II: Objet du concours/description du projet II.1) Description II.1.1)
Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Concours de maîtrise d'½uvre pour la construction d'un groupe scolaire en bâtiments modulaires.
II.1.2)
Description succincte: Ce concours est passé conformément aux articles 70 et 74 du code des marchés publics et est soumis à la loi mop no85-704 du 12.7.1985 modifiée. La présente consultation vise à la mise en ½Uvre d'un concours restreint de maîtrise d'½uvre pour la construction d'un groupe scolaire. Le futur groupe scolaire se situe à Limeil-Brévannes. Le site affecté à l'opération est situé dans un périmètre foncier de 5000 mètres carrés.
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Le programme de cette opération compte donc 1 728 m de surface utiles, la surface des ½Uvres (sdo) à 2 023 mètres carrés et les espaces extérieures à 2 675 mètres carrés. La conception sera en plein pied, intégrant parking et autres. Les besoins suivants ont été définis ci-après: Groupe scolaire comprenant: — école élémentaire de 12 classes, — entrée / accueil, — restauration, — locaux médicaux, — locaux de services et techniques, — circulations: — espaces extérieurs du groupe scolaire, — locaux communs: — administration, — locaux du personnel, le délai de la réalisation des travaux est de 7 mois y compris la période de préparation pour une mise en service à la rentrée scolaire de septembre 2016. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 4 420 000 — (H.T.) soit 5 304 000 — TTC. II.1.3)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Critères de sélection des participants: Cet avis s'adresse à un maître d'½uvre ou à une équipe de maîtrise d'½uvre disposant: -de compétences en matière d'architecture, y compris dans ses composantes techniques (fluides, structure, vrd), acoustique, environnementale et économique. En cas de groupement, celui-ci sera conjoint et l'architecte sera le mandataire solidaire du groupement.-l'équipe sera sélectionnée aux vues des compétences, références et moyens appréciés de manière globale selon les critères suivants: -qualifications, moyens et compétences de l'équipe candidate nécessaire à l'opération telle qu'envisagée (références projets réalisés, qualité de conception architecturale, pertinence environnementale, d'ingénierie, économie de la construction). -qualité des références fournies (le candidat aura réalisé au moins trois équipements d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée). -composition de l'équipe dédiée (composition et organisation).-le jury sera composé conformément à l'article 24 du code des marchés publics. III.2)
Information relative à la profession La participation est réservée à une profession particulière: oui Architecture, un ou plusieurs architectes inscrit à l'ordre des architectes ou autorisés à exercer en France selon les dispositions du décret 78-67 du 16.1.1978 ou règlementation équivalente pour les candidats non établis en France et dont l'un d'entre eux sera mandataire de l'équipe.
Section IV: Procédure IV.1) Type de concours Restreinte Nombre de participants envisagé: 3 IV.2)
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.3)
Critères d'évaluation des projets:
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Les critères de jugement des prestations des concurrents seront fixés dans le règlement du concours et tiendront compte notamment des points suivants: 1) Adéquation du projet au regard des éléments du programme, de l'organisation fonctionnelle. — respect des programmes en terme quantitatif et qualitatif, — conception des différentes unités et relations entre elles, — fonctionnalité optimale de chaque zone, organisation des différenciations des flux et traitements des contrôles d'accès du site. 2) Qualité architecturale et insertion dans le site, l'environnement et son contexte. — partie architecturale proposée par le candidat: — optimisation du plan de masse notamment dans l'organisation des espaces et pour leur mise en relation. 3) Qualité de la réponse environnementale. 4) Pertinence de l'approche en coût global du projet. Ces critères ne sont ni pondérés ni hiérarchisés. IV.4)
Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: MA1514
IV.4.2)
Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels
IV.4.3)
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation Date: 7.5.2015 - 12:00
IV.4.4)
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.4.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation français.
IV.5)
Récompenses et jury
IV.5.1)
Information sur les primes: Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui nombre et montant des primes à attribuer: Après le choix définitif du lauréat par le pouvoir adjudicateur une indemnité d'un montant de 10 000.00 — HT sera versée aux trois candidats qui auront remis des prestations complètes et conformes à celles demandées dans le règlement de concours. Une réfaction partielle pourra être opérée sur proposition motivée du jury. Conformément à l'article 74.iii du code des marchés publics cette indemnité correspond pour le lauréat à une avance sur honoraires.
IV.5.2)
Détail des paiements à verser à tous les participants Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Les conditions de mise en ½uvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi n° 2013- 100 du 28.1.2013 et le décret n ° 2013-269 du 29.3.2013. Le taux des intérêts moratoires prévu à l'article 8 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. En vertu de l'article 40 de la loi du 28.1.2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR conformément à l'article 9 du décret du 29.3.2013.
IV.5.3)
Contrats faisant suite au concours
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Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui IV.5.4)
Décision du jury La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.5.5)
Noms des membres du jury sélectionnés
Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): La prestation sera financée sur les fonds propres de la ville et sur des subventions communautaires éventuelles. VI.2)
Informations complémentaires: En cas de groupement, devront être précisés, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire) et le nom du mandataire solidaire ou l'imprimé Cerfa dc 1. Un mandataire ne peut l'être que pour une seule équipe. Les bureaux d'études ainsi que l'économiste de la construction peuvent être candidat que dans une seule équipe. En cas de groupement, l'architecte sera mandataire. Il est interdit aux architectes de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Documents à présenter à l'appui de la candidature ou conformément à l'article 45 vi al1, présentation des modalités détaillées d'accès direct et gratuit soit à un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel soit à un espace de stockage numérique pour les pièces administratives: Le dossier de candidature devra comprendre: 1° La lettre de candidature (formulaire dc1 dernière version disponible sur le site du minefi), 2° La déclaration du candidat (formulaire dc2 dernière version disponible sur le site du minefi), 3° Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (extrait kbis et délégation de pouvoir, le cas échéant), 4° Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; — pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Les candidats non établis en France doivent fournir tous les documents équivalents conformément à leur réglementation nationale. Pour les candidatures en groupement: chaque co-traitant doit fournir l'ensemble des attestations et déclarations. L'ensemble du groupement doit fournir les justificatifs économiques, financiers et techniques. 5° Une lettre de motivation de l'équipe pour l'opération (1 a4 recto, verso). Pour chaque membre du groupement: — une présentation de ses compétences, — son chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices disponibles, — les moyens humains et matériels des membres de l'équipe, avec les cv des principaux responsables et intervenants du projet, précisant notamment les formations dans les domaines énergétiques et environnementaux et leurs durées (diplômes et attestations de formation joints obligatoirement), — les certificats de qualification et l'inscription à l'ordre ou au registre de la profession exercée, — les attestations d'assurance en vigueur,
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— un choix de références (5 maximum) datant de moins de 10 ans pour des opérations comparables (annexe no1) à compléter impérativement par le mandataire: Les références illustrées par des documents graphiques ou photographiés décrivant la description de l'opération, le lieu de la construction, le nom du maître d'ouvrage (tél, personne responsable du marché), mode de concours (ouvert, restreint, perdu, lauréat,…), type de mission (base, complète, exe,…), co-traitance ou sous-traitance…, date et avancement du projet (livré le…, pc déposé le…, pc obtenu le…), montant: des travaux en — (H.T.) etc…. — la fiche de synthèse (annexe 2) Les candidats devront obligatoirement renseigner les informations relatives à la composition de l'équipe, au chiffre d'affaires, aux moyens humains et techniques. Les références et expériences professionnelles de chaque membre de l'équipe. En cas de dépôt version papier le dossier de candidature ainsi que les annexes 1 et 2 devront être fournis sur clé usb ou cd rom. Définition des études à effectuer par les trois candidats habilités à remettre une offre: remise d'une esquisse. Au sens de l'article 57 v du code des marchés publics, cette transmission doit s'effectuer par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (sauf fax et courrier simple) à: Hôtel de Ville, CS 20001, 94456 Limeil-Brévannes Cedex ou déposés à la même adresse contre un récépissé dans le délai mentionné dans le présent règlement de consultation, à savoir le jeudi 7.5.2015 à 12:00 heures. Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté. Ce pli porte l'indication " concours restreint de m à la laquelle il se rapporte, soit: « marche ma1514 — concours restreint — maîtrise d'½uvre dans le cadre de la réalisation d'un groupe scolaire modulaire» «ne pas ouvrir». Il pourra être déposé directement au service commande publique contre récépissé aux horaires d'ouverture du service à l'adresse: maire de Limeil-Brévannes, service commande publique au 1er étage place Charles de Gaulle, 94450 Limeil-Brevannes ou envoyé par courrier avec accusé de réception l'adresse suivante: maire de Limeil-Brévannes, service commande publique, Hôtel de Ville, CS 20001, 94456 Limeil-Brevannes Cedex. L'enveloppe porte le nom du candidat, son adresse et son numéro de fax. Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Tout dossier qui parviendrait après la date et l'heure limite fixées, ainsi que celui qui ne parviendrait pas sous enveloppe cachetée ne serait pas ouvert et serait retourné à son auteur.transmission par voie électronique: les candidats sont autorisés à transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse suivante http://limeil-brevannes.e-marchespublics.com. Si tel est le cas, la transmission s'effectue dans les conditions définies par l'arrêté du 28.8.2006 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics Procédure de recours: Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77068 Melun, tél. +33 160566630, fax +33 160566010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015. VI.3)
Procédures de recours
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)
Introduction des recours
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)
Date d’envoi du présent avis: 2.4.2015
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