JO/S S96 20/05/2015 174531-2015-FR

États membres - Marché de services - Avis de concours - Procédure restreinte

1/4

Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:174531-2015:TEXT:FR:HTML

France-Gignac-la-Nerthe: Services d'architecture 2015/S 096-174531 Avis de concours Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Commune de Gignac-la-Nerthe place de la Mairie À l'attention de: M. Amiraty Christian, maire 13180 Gignac-la-Nerthe FRANCE Adresse(s) internet: Adresse du profil d’acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-74639 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie Gignac-la-Nerthe place de la Mairie Point(s) de contact: Mme Sarah Defosse À l'attention de: M. le maire, Christian Amiraty 13180 Gignac-la-Nerthe Téléphone: +33 442311329 E-mail: [email protected] Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2)

Type de pouvoir adjudicateur Autre: Commune

1.3)

Activité principale Services généraux des administrations publiques

1.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du concours/description du projet II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la construction d'un ensemble comprenant un groupe scolaire, une cuisine centrale et un espace administratif.

II.1.2)

Description succincte: Ce projet doit englober les éléments suivants: Sur le besoin de classes supplémentaires:

20/05/2015 S96 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché de services - Avis de concours - Procédure restreinte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

1/4

JO/S S96 20/05/2015 174531-2015-FR

États membres - Marché de services - Avis de concours - Procédure restreinte

2/4

Le groupe scolaire devra comprendre 6 classes de maternelles et 12 classes d'élémentaires pour accueillir 475 enfants. Sur le besoin d'équipement en cuisine centrale: Les nouveaux arrivants sur la commune devraient générer un volume de 60 000 repas supplémentaires par an (école et centre aéré, inchangé pour séniors et portage); modifiant l'amplitude journalière entre 1 350 repas et 180 repas. Concernant le besoin en espace administratif pour la direction enfance, jeunesse, éducation, sport: Il sera nécessaire de prévoir, attenant à l'école(éventuellement en étage) un espace administratif prévoyant une dizaine de bureaux, un espace d'accueil, un espace collectif de travail, une salle de réunion pour 20 personnes, une salle de détente, un espace de stockage. Un parking spécifique pour les enseignants et l'administration séparé du parking des parents devra être prévu. Le maître d'ouvrage estime le coût de l'opération à approximativement 9 000 000 EUR (HT). II.1.3)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71200000

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Critères de sélection des participants: A) Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant: — de compétences en matière d'architecture, y compris dans ses composantes technique, acoustique, cuisine centrale, développement durable, VRD et économique de la construction, nécessaires à l'opération telle qu'envisagée. En cas de groupement, l'architecte sera mandataire du groupement; B) Critères de sélection des concurrents: — les capacités professionnelles évaluées au regard de la qualité et la pertinence des références présentées par les membres du groupement compte tenu des caractéristiques de l'opération, — les capacités techniques évaluées au regard des moyens en personnel et en matériel des membres du groupement compte tenu des caractéristiques de l'opération, — les capacités financières du mandataire évaluées au regard des éléments demandés dans le présent avis. III.2)

Information relative à la profession La participation est réservée à une profession particulière: oui Architecte.

Section IV: Procédure IV.1) Type de concours Restreinte Nombre de participants envisagé . /nombre maximal 3 IV.2)

Noms des participants déjà sélectionnés

IV.3)

Critères d'évaluation des projets: — Éléments graphiques mettant en évidence l'intégration du projet dans le site, — note architecturale mettant en évidence la compréhension du projet et son intégration notamment avec le CLSH, — note technique explicitant l'organisation de l'ensemble des compétences en phase étude et travaux, — estimation du coût des travaux, — planning de réalisation des études de chaque phase de la mission de maîtrise d'oeuvre.

IV.4)

Renseignements d'ordre administratif

20/05/2015 S96 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché de services - Avis de concours - Procédure restreinte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

2/4

JO/S S96 20/05/2015 174531-2015-FR

États membres - Marché de services - Avis de concours - Procédure restreinte

3/4

IV.4.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 2015-05

IV.4.2)

Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels

IV.4.3)

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation Date: 18.6.2015 - 12:00

IV.4.4)

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés

IV.4.5)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation français.

IV.5)

Récompenses et jury

IV.5.1)

Information sur les primes: Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui nombre et montant des primes à attribuer: Chaque concurrent, ayant rendu une offre recevable, sur proposition du jury, recevra une indemnité forfaitaire d'un montant total de 20 000 EUR. La rémunération du marché de Maîtrise d'oeuvre tiendra compte de l'indemnité forfaitaire reçue par le lauréat au titre du concours. Cette somme constitue une avance sur honoraires qui sera déduite du 1er acompte versé au titre du marché. Pour les autres candidats, cette somme constitue une indemnité forfaitaire. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage sur proposition du jury.

IV.5.2)

Détail des paiements à verser à tous les participants

IV.5.3)

Contrats faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui

IV.5.4)

Décision du jury La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non

IV.5.5)

Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non VI.2)

Informations complémentaires: Dossier de candidature à remettre: — dossier administratif: 1. Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire (ou Dc1). 2. Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat. 3. Déclaration du candidat de chaque membre de l'équipe (ou Dc2). 4. Le cas échéant le jugement de redressement judiciaire. — Dossier technique: 1. Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains): 3 pages maximum format A4. 2. Une liste pour le candidat ou le groupement de références pertinentes présentées, précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, la nature, l'importance de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission

20/05/2015 S96 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché de services - Avis de concours - Procédure restreinte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

3/4

JO/S S96 20/05/2015 174531-2015-FR

États membres - Marché de services - Avis de concours - Procédure restreinte

4/4

réellement effectuée (2 pages A4 maximum). Les références les plus pertinentes (3 au maximum) seront illustrées sous forme d'une page maximum par référence au format A3. Chaque membre du groupement fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles à moins que ces informations n'aient été renseignées dans le Dc2. Aucun autre élément ne sera pris en considération et vaudra le rejet de la candidature de facto. Remise des candidatures: les candidatures seront transmises préférentiellement par courrier. Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures par courrier soient remises soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit par dépôt contre récépissé ou par porteur (type Chronopost), du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, et le vendredi entre 8:30 et 12:00 avant le jeudi 18.6.2015 — 12:00 à l'adresse suivante: Hôtel de Ville de Gignac-la-Nerthe, secrétariat général, place de la Mairie, BP 24, 13180 Gignac-la-Nerthe. Les candidatures dématérialisées peuvent être adressées sur le profil acheteur de la commune: www.laprovencemarchespublics.com En cas de réception tardive le pli est renvoyé à son auteur. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. La mission confiée sera une mission de base, sans les études d'exécution, + OPC et, éventuellement, complétée de missions complémentaires. Services auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille Adresse: 22, 24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6 Téléphone: +33 491134834 Fax: +33 491811387 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2015. VI.3)

Procédures de recours

VI.3.1)

Instance chargée des procédures de recours

VI.3.2)

Introduction des recours

VI.3.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.4)

Date d’envoi du présent avis: 15.5.2015

20/05/2015 S96 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché de services - Avis de concours - Procédure restreinte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

4/4