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France-Dax: Services d'architecture 2015/S 082-146313 Avis de concours Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Communauté agglomération du Grand Dax 20 avenue de la Gare À l'attention de: Elisabeth Bonjean, présidente 40100 Dax FRANCE Téléphone: +33 558563940 E-mail: [email protected] Fax: +33 558563941 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.grand-dax.fr Accès électronique à l'information: https://marchespublics.landespublics.org Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https:// marchespublics.landespublics.org Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté d'agglomération du Grand Dax 20 avenue de la Gare Point(s) de contact: Service juridique et commande publique À l'attention de: M. Olivier Daguerre 40100 Dax Téléphone: +33 558563948 E-mail: [email protected] Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2)

Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale

1.3)

Activité principale Services généraux des administrations publiques

1.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du concours/description du projet II.1) Description 28/04/2015 S82 http://ted.europa.eu/TED

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II.1.1)

Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre aquatique intercommunal.

II.1.2)

Description succincte:

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Le centre aquatique comprendra 3 bassins couverts et un bassin nordique totalisant 815 m de plan d'eau et: — une aire de jeux aquatique aménagée en extérieur, — des espaces verts engazonnés offrant un espace de détente (solarium), — des terrains extérieurs d'activités (volley, badminton) pourraient venir agrémenter cet espace. En matière de développement durable, les aspects suivants sont attendus: — l'optimisation de la gestion des énergies, — la pérennité du bâti, — un bon confort et une sécurité maximum, — une économie sur le coût global de l'installation. Dans ce contexte, le maitre d'oeuvre devra recourir à un process de récupération d'énergie de l'eau minérale naturelle avec remplissage des bassins et chauffage des parties couvertes. L'opération s'inscrit dans une démarche d'optimisation de la maîtrise des coûts de la performance énergétique et de l'usage de la construction à travers l'outil numérique (Building Information Modeling — BIM) depuis la conception jusqu'à l'exploitation du bâtiment. coût d'opération: estimé à 10,5 M EUR (HT). Planning prévisionnel Démarrage des travaux: septembre 2016. Livraison du bâtiment: décembre 2018. II.1.3)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71200000

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Critères de sélection des participants: Les participants seront sélectionnés au regard des critères suivants: — compétences, moyens et capacités de l'équipe, ainsi que qualité des références du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et des références communes de l'équipe en cas de groupement candidat (au ème

regard des informations contenues dans le 3 sous-dossier), — organisation proposée de l'équipe pour réaliser sa mission de maîtrise d'oeuvre au regard de la complexité et ème

la spécificité du projet (au regard des informations contenues dans le 2 sous-dossier). La liste des pièces de candidatures demandées figure à l'article «pièces à remettre par les candidats» du présent avis. III.2)

Information relative à la profession La participation est réservée à une profession particulière: oui L'architecte mandataire (ou le groupement d'architectes mandataires) devra être un (ou des) architecte inscrit à l'ordre des architectes ou agréés en architecture conformément aux dispositions de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 et du décret n° 78-67 du 16.1.1978 modifié. Les architectes non établis en France devront répondre aux exigences de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture en vue du permis de construire.

Section IV: Procédure IV.1) Type de concours Restreinte Nombre de participants envisagé: 4 IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés 28/04/2015 S82 États membres - Marché de services - Avis de concours - Procédure restreinte http://ted.europa.eu/TED Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

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IV.3)

Critères d'évaluation des projets: Le jury arrête son choix et propose un classement en fonction des critères (classés par ordre décroissant) suivant: 1 - adéquation du projet avec l'enveloppe annoncée et la prise en compte des contraintes de maintenance, d'exploitation et de durabilité des matériaux. 3 - adéquation de la proposition au programme de l'opération et qualité fonctionnelle. 4 - pertinence de choix en matière de développement durable. 5 - qualité architecturale du projet et son insertion dans le site.

IV.4)

Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: MOE2015001

IV.4.2)

Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels

IV.4.3)

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation Date: 3.6.2015 - 12:00

IV.4.4)

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés

IV.4.5)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation français.

IV.5)

Récompenses et jury

IV.5.1)

Information sur les primes: Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui nombre et montant des primes à attribuer: Chaque concurrent ayant remis des prestations complètes recevra une indemnité d'un montant de 47 500 euros (T.T.C.).

IV.5.2)

Détail des paiements à verser à tous les participants Une réduction du montant de la prime est susceptible d'être appliquées aux candidats dont l'offre serait incomplète ou ne répondrait pas au règlement de la consultation.

IV.5.3)

Contrats faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui

IV.5.4)

Décision du jury La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non

IV.5.5)

Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non VI.2)

Informations complémentaires: I. Conditions relatives au contrat A. Cautionnement et garanties exigés Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. B. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modèle de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

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Modalités de financement: le marché faisant l'objet de la consultation sera financé par la Communauté d'agglomération au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement des prestations interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement de 30 jours, avec ou sans acomptes et/ou avance. C.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Le concours est ouvert aux concepteurs se présentant seul, s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences exigées ci-après, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'oeuvre constituées en groupement justifiant la totalité des compétences ci-après: — un architecte mandataire ou un groupement d'architectes mandataire, — un économiste de la construction, — un ou plusieurs bureaux d'études (BET) disposant des compétences suivantes: structure, fluides, acoustique, SSI, VRD et aménagements extérieurs, — un spécialiste dans la pratique de l'outil numérique BIM. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Toutefois, les compétences "Études techniques en traitement acoustique" et "Coordination SSI", pourront être présentées en sous-traitance déclarée dès la candidature sans limitation du nombre de participation Si l'attributaire du marché est un groupement, le titulaire du marché sera un groupement conjoint dont le mandataire sera l'architecte ou le groupement d'architectes. Le mandataire devra être un mandataire solidaire du groupement conjoint. En cas de groupement d'architectes mandataire, un mandataire devra également être désigné au sein dudit groupement d'architectes. Il.Pièces à remettre par les candidats Au titre de sa candidature, le candidat (ou chaque membres du groupement candidat en cas de candidature sous forme d'un groupement) produira: er

A) 1 sous-dossier: — dc1 (ou équivalent) constituant la lettre de candidature et comprenant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les déclarations et attestations requises; — dc2 (ou équivalent) constituant la déclaration du candidat individuel ou, dans le cas d'un groupement candidat, constituant la déclaration de chaque membre du groupement candidat et devant être fournie; ème

B) 2 sous-dossier: L'équipe doit remettre une note (A4 recto verso maximum) qui précisera: — 1/ l'organisation générale de l'équipe: la note détaillera, pour la phase études et pour la phase travaux, l'organisation fonctionnelle et hiérarchique de l'équipe à l'aide d'un organigramme au besoin. L'interlocuteur unique, chef du projet pour chacune des phases et référent du maitre d'ouvrage sera nommément désigné. Les CV de l'interlocuteur au maitre d'ouvrage ainsi que des référents pour chaque membre de l'équipe (co ou soustraitant) seront annexés à la note, — 2/ les moyens et la méthode mis en oeuvre afin d'assurer la maitrise des couts. La note Détaillera de quelle manière l'équipe entend, tout au long du processus d'études puis de travaux, se donner les moyens de maitriser le cout de l'opération, depuis le cout prévisionnel (CO) jusqu'au cout constaté après achèvement de l'ouvrage, notamment par la mise en place de l'outil numérique BIM,

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— 3/ les moyens et la méthode mis en oeuvre afin d'assurer la maitrise des délais. La note Détaillera l'organisation et le rôle confié à chaque membre pour mener à bien la phase Direction de l'exécution des contrats de travaux (Det) pour garantir notamment la maitrise du calendrier d'exécution. ème

C) 3 sous-dossier: L'architecte mandataire doit fournir, au nom de l'équipe, 3 références maximum en format A4 de réalisations (achevées ou en cours de réalisation ou d'études) de complexes aquatiques ou d'équipements de complexité technique et architecturale similaires à l'objet du marché, compris des références communes de l'équipe (y compris mandataire), en précisant pour chaque référence: — le nom du maître d'ouvrage, — le descriptif du projet et de la mission, — la date de livraison, le cas échéant prévisionnelle, — SHON, — le montant des travaux en K EUR. Les références ne sauraient concerner des concours pour lesquels le candidat n'a pas été retenu. Pour la composante Etudes techniques fluides: un dossier technique illustré présentant les références du candidat (comportant éventuellement des photographies des ouvrages réalisés, des réductions de plans...) qui permettra d'apprécier l'importance de l'opération, sa complexité, la nature des équipements techniques mis en oeuvre, l'année de réalisation, la mission effectuée, le nom du Maître d'ouvrage. Il est souhaité que les candidats utilisent à cet effet le cadre fourni par le pouvoir adjudicateur selon les modalités définies ci-après. A défaut de références, il appartiendra au candidat de prouver par tous moyens ses capacités techniques et professionnelles — une fiche de présentation des membres de l'équipe précisant pour chaque compétence demandée à l'article lll.1.3 du présent avis, — le nom de la société chargée de chaque compétence, — la forme de sa candidature (cotraitance ou sous-traitance), — chiffre d'affaires des 3 dernières années, — effectifs de l'entité en charge du projet (agence, antenne locale...) en 2013 et 2014, — qualifications (formation, références) des intervenants pressentis pour l'opération, — moyens matériels (logiciels pratiqués, y compris logiciels de STD, équipements de production de plans, matériels de mesures et d'essais...). Les candidats peuvent utiliser à cet effet le cadre fourni par le pouvoir adjudicateur selon les modalités définies ci-après. — une note d'organisation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre: En cas de réponse sur support papier, seuls le Dc1 et les documents relatifs aux pouvoirs de signature seront à fournir sur papier, tous les autres documents seront à fournir sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM ou clé USB) dans un format pdf. La sélection des références significatives et la fiche de présentation des membres de l'équipe pourront être transmises dans un format pdf ou Excel. L'absence de l'un des éléments cités ci-dessus entraînera le rejet de la candidature. Les candidats devront renseigner obligatoirement le cadre de présentation (en format excel.xls). Ce cadre est à télécharger sur le site: https://marchespublics.landespublic.org Les candidats peuvent obtenir le cadre de présentation des références à l'adresse courriel mentionné au I.1) du présent avis soit [email protected] Dépôt des candidatures

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Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier avec support physique électronique, sous pli cacheté remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse indiquée en section I. Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.landespublic.org Il est précisé que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Le téléchargement de l'avis de concours n'impose pas au candidat de répondre par voie électronique. Procédures de recours Instances chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey, 64010 Pau Téléphone: +33 559849440 Fax: +33 559024993 E-mail: [email protected] Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Téléphone: +33 559849440 Fax: +33 559024993 E-Mail: [email protected] Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015. VI.3)

Procédures de recours

VI.3.1)

Instance chargée des procédures de recours

VI.3.2)

Introduction des recours

VI.3.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.4)

Date d’envoi du présent avis: 23.4.2015

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