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France-Créteil: Services d'ingénierie 2014/S 007-008109 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact MEEDDM 2, 4, 6 rue Olof Palme, 21-23 rue Miollis Point(s) de contact: Pôle des marchés publics À l'attention de: Mme Desplan Magguy 94046 Créteil Cedex FRANCE Téléphone: +33 146768724 E-mail: [email protected] Fax: +33 146768902 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: DRIEA IF/DIRIF/SMR/DMRNO 21-23 rue de Miollis À l'attention de: M. Dronnier Claude 75732 Cedex 15 Téléphone: +33 140618145 E-mail: [email protected] Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction des routes Île de France (DIRIF) - pôle des marchés publics (2ème étage) - bureau no208 2, 4, 6 rue Olfof Palme Point(s) de contact: Pôle des marchés publics 94046 Créteil Cedex Téléphone: +33 146768724 Fax: +33 146768902 Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php? page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=154439&orgAcronyme=d4t I.2)

Type de pouvoir adjudicateur

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Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales I.3)

Activité principale Autre: Écologie, développement durable et énergie

I.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Modernisation des tunnels du Moulin et Guy Moquet.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Tunnels du Moulin et Guy Môquet sur l'autoroute A86 à Thiais, situés dans le département du Val de Marne. Code NUTS FR102

II.1.3)

Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public

II.1.4)

Information sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la modernisation des tunnels du Moulin et Guy Môquet à Thiais.

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71300000

II.1.7)

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8)

Lots Division en lots: non

II.1.9)

Variantes Des variantes seront prises en considération: non

II.2)

Quantité ou étendue du marché

II.2.1)

Quantité ou étendue globale: La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi MOP (loi 85-704 du 12 juillet 1985), pour les études et le suivi des travaux relatifs à la modernisation des tunnels du Moulin et Guy Môquet à Thiais. Elle est composée des éléments de missions de base suivants : en phase étude : dia, avp, pro et ACT ; en phase travaux : exe, visa, det, opc et AOR ; six missions complémentaires (Mc). Les études et travaux portent sur : Les issues de secours : La création de 11 issues de secours ; L'Insertion urbaine des émergences des issues nouvelles et existantes en surface ;

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Le traitement de l'accessibilité aux PMR des issues existantes ; La mise en surpression des issues existantes ; Le système de ventilation-désenfumage : Le remplacement des câbles d'alimentation des accélérateurs ; La création d'un mur anti-recyclage des fumées ; Le remplacement des capteurs existants et mise en oeuvre de capteurs complémentaires ; La protection au feu de l'ouvrage : La protection des structures principales et secondaires ; La protection contre la chute des équipements ; La protection des réseaux ; La rénovation des installations de distribution électrique Ht/Bt et des locaux techniques ; L'Adaptation du système de GTC existant pour l'exploitation des équipements existants et nouveaux mis en oeuvre. L'accessibilité des secours en tunnel ; Par ailleurs, la mission comprend la réalisation d'études, de niveau diagnostic, concernant : La réfection de l'éclairage des tunnels ; La réfection de la ventilation. La mission se décline en deux projets distincts : - projet A : réalisation des issues de secours - projet B : autres équipements et protection au feu le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles : Tranche ferme : phase études des projets A et B et les missions complémentaires Mc1, Mc2a, Mc2b et Mc4 II.2.2)

Information sur les options Options: oui description de ces options: Tranche conditionnelle 1 : travaux du projet A et la mission complémentaire Mc3b. Tranche conditionnelle 2 : travaux du projet B et missions complémentaires Mc3 et Mc5.

II.2.3)

Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés:

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Origine du financement : budget de l' État, programme 203 les prix sont révisables les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde en fonction de l'échéancier fixé dans le cahier des charges, par virement administratif une avance de 5% sera accordée au titulaire du marché en application des modalités fixées dans le cahier des charges le Délai global de paiement est fixé à 30 jours

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en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points, plus une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (décret no2013-269 du 29/03/2013). III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu : Soit avec un prestataire unique. Soit avec des prestataires groupés solidaires. Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un groupement, ne pourra le faire à titre individuel. Il ne peut être membre de plusieurs groupements. Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.

III.1.4)

Autres conditions particulières

III.2)

Conditions de participation

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants. Le Dc2 dûment complété. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires. Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).

III.2.2)

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaire annuel global pour chacun des 3 derniers exercices. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Les entreprises candidates devront présenter un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices ou la somme des chiffres d'affaires moyens sur les 3 derniers exercices des co-traitants d'un groupement candidat, supérieur à 1 500 000 EUR. En cas de groupement d'entreprises c'est la somme des chiffres d'affaires des entreprises du groupement qui sera prise en compte.

III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant l'intitulé de l'opération, le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé. En cas de groupement, cette liste doit être fournie pour chacun des membres du groupement. L'indication des titres d'étude et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée. Les certificats de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du marché. Une déclaration indiquant les effectifs annuels moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Les candidats devront réunir des compétences pluridisciplinaires en ingénierie de tunnels routiers dans les domaines suivants : Conduite d'opération de projets, en matière routière ou à défaut ferroviaire.

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Alimentation électrique. Eclairage. Protection au feu. Gestion technique centralisée. Réseaux de télécommunication. Génie civil. Ventilation sanitaire et désenfumage. III.2.4)

Informations sur les marchés réservés

III.3)

Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)

Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non

III.3.2)

Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)

Type de procédure Restreinte

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)

Critères d’attribution

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

IV.2.2)

Enchère électronique

IV.3)

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 14-AOR-THIAIS

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

IV.3.3)

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 14.2.2014 - 16:00

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2)

Information sur les fonds de l'Union européenne

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Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non VI.3)

Informations complémentaires Coût prévisionnel des travaux : 15,34 millions d'euros HT valeur au mois de juillet 2013. La présente consultation se déroule en deux phases : La phase 1 objet de la présente consultation est destinée à sélectionner les candidats admis à participer à la phase 2 la phase 2 : envoi du dossier de consultation des entreprises ou cahier des charges aux candidats sélectionnés lors de la phase 1. modalités de remise des dossiers de candidature : Les dossiers de candidature rédigés en langue française devront être adressés avant la date et heure indiquée au point IV.3.4 du présent avis, dernier délai : - soit par échange électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante : https:// www.marches-publics.gouv.fr, sous le numéro de référence : 14-aor-thiais. - soit adresser sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse suivante : Direction des routes île de France (DIRIF) - pôle des marchés publics (2ème étage) - bureau no208 : 2, 4, 6 rue Olof Palme - 94046 Créteil Cedex. Les dossiers ne pourront être portés à l'adresse ci-dessus qu'aux horaires qui suivent : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés). les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle doit parvenir dans le délai prescrit pour le dépôt. Les candidatures qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas ouvertes, elles ne seront pas retournées à leur auteur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2014.

VI.4)

Procédures de recours

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 E-mail: [email protected] Téléphone: +33 144594400 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr Fax: +33 144594646

VI.4.2)

Introduction des recours

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 E-mail: [email protected] Téléphone: +33 144594400 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr Fax: +33 144594646

VI.5)

Date d’envoi du présent avis:

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