JO/S S149 05/08/2015 275910-2015-FR
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France-Clermont-Ferrand: Services d'architecture 2015/S 149-275910 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Université d'Auvergne 19631262300016 49 boulevard François Mitterrand, CS60032 À l'attention de: M. Philippe Dulbecco, le président de l'université d'Auvergne 63001 Clermont-Ferrand Cedex 1 FRANCE Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.u-clermont1.fr Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marchespublics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Université d'Auvergne — direction de l'immobilier et de la logistique 49 boulevard F. Mitterrand, CS 60032 63001 Clermont-Ferrand Cedex 1 Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Université d'Auvergne — direction de l'immobilier et de la logistique 49 boulevard F. Mitterrand, CS 60032 63001 Clermont-Ferrand Cedex 1 Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Université d'Auvergne — direction de l'immobilier et de la logistique 49 boulevard F. Mitterrand, CS 60032 63001 Clermont-Ferrand Cedex 1 Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr I.2)
Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.3)
Activité principale Éducation
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Op3.836 — marché de maîtrise d'oeuvre pour l'installation de l'école d'économie sur le site de la Rotonde (université d'Auvergne) à Clermont-Ferrand.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Site de la Rotonde — 26 avenue Léon Blum, 63000 Clermont Ferrand. Code NUTS FR724
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Cette consultation, de forme restreinte, relative à la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour l'installation de l'école d'économie sur le site de la Rotonde (université d'Auvergne) à Clermont-Ferrand. Le maître d'oeuvre retenu à l'issue de cette consultation se verra confier les missions suivantes: — les missions de base comme définies par le décret 93-1268 du 29.11.1993: APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR, — les missions complémentaires suivantes: les études de diagnostic (DIAG), l'ordonnancement coordination et pilotage de chantier (OPC), et la coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71200000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots Division en lots: non
II.1.9)
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale: La présente opération Op3.836 a pour objet de permettre à l'école d'économie d'intégrer les niveaux 2, 3 et 4 de la phase 2 du site de la Rotonde (soit une surface utile noble de l'ordre de 2 069 m²) pour avril 2017. Les travaux seront essentiellement des travaux de réaménagement intérieur. Les locaux à aménager pour l'école d'économie sont des locaux d'enseignement (salles de cours banales, salles informatiques), des bureaux et des locaux annexes (bibliothèque, salles de réunions, salles de convivialité, locaux de stockage...). Une attention particulière sera à apporter au confort thermique des locaux par ajout d'un système de rafraichissement.
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L'opération sera réalisée sur un site occupé de 16 037 m² SHON, selon un phasage prédéfini par le maître d'ouvrage. Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR II.2.2)
Information sur les options Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article 98 du CMP ainsi qu'au décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: prix révisables. Avance de 5 % prévue. Financement: État.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché pourra être attribué à un seul prestataire ou à un groupement. En cas de groupement, la forme de groupement imposée après l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter en qualité de candidats individuels (se présentant seul) et de membres d'un ou plusieurs groupements. Conformément à l'article 51 IV du code des marchés publics un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. En revanche, tout opérateur économique qui ne se sera pas présenté seul ou en qualité de mandataire, pourra être membre de plusieurs groupements. L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra disposer des compétences minimum suivantes: — architecture, — études techniques: structure, fluides, confort thermique et CSSI, — acoustique, — économie de la construction, — ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
III.1.4)
Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: Site occupé, ERP 1ère catégorie en avis favorable au fonctionnement, CSSI de catégorie A.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièce nº 1: le mandataire fournira le formulaire Dc1* «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants dans sa version du 25.8.2014» ou document équivalent, dûment complété, daté et signé par chaque cotraitant.
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Pièce nº 2: le formulaire Dc2* (ou document équivalent) «La déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement» dûment complété par chaque cotraitant. (*les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.u-clermont1.fr/achats-publicsservices-immobiliers-et-travaux.html). Pièce nº 3: une déclaration sur l'honneur propre à chaque cotraitant datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Il est précisé que le cotraitant qui a fait usage du Dc1, n'a pas à fournir cette déclaration sur l'honneur. Pièce nº 4: document, propre à chaque cotraitant, justifiant de la qualité du signataire du marché et son pouvoir d'engager la société si le signataire n'est pas le représentant légal de la société. Pièce nº 5: copie du ou des jugements prononcés, si le cotraitant est en redressement judiciaire. Pièce nº 6: pour le ou les architectes: attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent pour les candidats étrangers. III.2.2)
Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièce nº 7: chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices. Ces informations sont renseignées par chaque cotraitant dans son Dc2 (ou document équivalent). Pièce nº 8: chaque cotraitant fournira une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Les opérateurs économiques ayant la qualité de constructeur au sens de l'article 1792-1 du code civil fourniront, en sus de l'attestation précitée, une attestation d'assurance de responsabilité décennale en cours de validité.
III.2.3)
Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièce nº 9: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque entité du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Pièce nº 10: indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise de chaque entité du candidat. Pièce nº 11: pour la compétence architecturale: — une liste de 3 références significatives, relatives à des projets effectuées au cours des cinq dernières années. Pour chaque opération il sera indiqué le maître de l'ouvrage, la localisation précise de l'opération, le programme, la surface utile du projet, le coût (HT) de réalisation des travaux, la ou les missions précise(s) réalisée(s), la date de fin de chantier si chantier terminé, à défaut indiquer la phase d'avancement, — une présentation illustrée de ces 3 références significatives au format suivant: une planche au format A4 recto paysage par référence. Les illustrations peuvent consister en des photos, des plans, des dessins, des résumés graphiques... Les planches au format A4 paysage ne seront pas reliées. Pour l'ensemble des références présentées, les architectes préciseront leur qualité au sein du groupement (mandataire ou cotraitant). Ils devront également préciser les références pour lesquelles ils n'ont pas été lauréats. Pièce nº 12: pour la compétence «études techniques»: une liste de 3 références significatives pour chaque spécialité requise, idéalement dans le domaine faisant l'objet de la consultation, effectuées au cours des 3 dernières années avec les indications suivantes: nom du maître d'ouvrage, missions réalisées, nature et importance de l'opération, montant des travaux, date et délai de réalisation.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
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III.3.2)
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Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)
Type de procédure Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d’opérateurs envisagé: 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants (présentés par ordre décroissant d'importance): — compétences, — capacités techniques et professionnelles des candidats pour l'objet de la maîtrise d'oeuvre appréciées au regard des réalisations et références présentées: il sera tenu compte des références notamment en matière de réhabilitation d'ERP en site occupé, de renforcement de plancher, de confort thermique et de mise en conformité incendie de bâtiments existants..., — moyens humains, qualifications et expériences des membres de l'équipe, — capacités financières présentées par le candidat ou par le groupement candidat.
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique [organisation équipe MOE (phase conception, préparation de chantier, chantier), proposition pour prise en compte contraintes opérationnelles, proposition et description déroulement planning prévisionnel (études et travaux), proposition mode de concertation avec MOA au cours de l'opération]. Pondération 60 2. Proposition d'honoraires. Pondération 40
IV.2.2)
Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 836-MOE-02
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis sur un profil d’acheteur Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 118-215267 du 20.6.2015
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 15.9.2015 - 12:00
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IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
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Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires a) La présente consultation sera faite en 2 temps: — une phase candidature: au cours de laquelle les candidats ne remettront que leur dossier de candidature, et à l'issue de laquelle seront sélectionnés les candidats admis à participer aux négociations et à remettre une offre, — une phase offre: Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature pourront remettre une offre dans cette seconde phase et pourront participer aux négociations. C'est au cours de cette phase que le dossier de consultation sera remis aux candidats admis à négocier, b) Téléchargement du règlement de la consultation et de ses 3 annexes: Le règlement de la consultation (RC) et ses annexes 1, 2 et 3 sont à télécharger par les candidats sur l'annonce référencée «836-Moe-02», accessible depuis le profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr c) Présentation des documents: Afin de faciliter l'analyse des plis, le pouvoir adjudicateur souhaite que les candidats respectent les modalités de présentation du dossier synthétique «Cand_Mandataire», pour le candidat unique ou le mandataire du groupement le cas échéant (annexe 1 du RC) et du dossier synthétique «Cand_Cotraitant» pour chacun de ses cotraitants (annexe 2 du RC). d) Modalités d'envoi: Format papier Les dossiers sous format papier comprendront un original et un exemplaire sur support physique électronique (CD, DVD ou clef USB) dont le format sera le même que pour les documents dématérialisées (voir ci-après). Les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté sur lequel aura été collée l'annexe 3 du RC, dûment et lisiblement complétée et sans découpage. Les dossiers devront être remis soit contre récépissé à l'adresse suivante: Université d'Auvergne 49 boulevard F. Mitterrand, CS 60032, 63001 Clermont-Ferrand Cedex; Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Soit envoyés par tout moyen pouvant attester une date de réception et confidentialité, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des plis, à l'adresse suivante: Université d'Auvergne, Direction de l'immobilier et de la logistique 49 boulevard F. Mitterrand, CS 60032, 63001 Clermont-Ferrand Cedex
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Les plis qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Forme dématérialisée: Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation: 836-moe-02). Les dossiers devront impérativement être réceptionnés dans leur totalité sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur avant la date et l'heure limites de transmission des plis. L'heure limite retenue pour la réception des documents correspondra au dernier octet reçu. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un accusé de réception électronique. Le maître de l'ouvrage, par l'intermédiaire de son prestataire, s'engage à assurer la sécurité des transactions sur le réseau informatique, à assurer la confidentialité relative aux candidatures et à assurer un horodatage certain. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GTM + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier, en conséquence la signature électronique est requise pour chaque document dont le règlement de la consultation ou la règlementation exige la signature originale. Il est par ailleurs précisé qu'un zip signé ne vaut pas la signature du document figurant dans le zip. En conséquence, la seule signature du dossier zip entrainera son irrecevabilité. Ces fichiers doivent être préalablement traités par le candidat par un antivirus régulièrement mis à jour, tout fichier contenant un virus entraînera son irrecevabilité. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous plis scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde». Elle pourra être ouverte en cas de: — de dossier transmis par voie dématérialisée et dans lequel un programme informatique malveillant est détecté. La trace de la malveillance du programme sera alors conservée, — de dossier transmis par voie dématérialisée, non parvenu dans les délais de dépôt, ou n'ayant pas pu être ouvert. Il est alors procédé à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans le délai de dépôt des documents. Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits, conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Formats électroniques acceptés par le pouvoir adjudicateur: Les documents doivent être transmis dans les formats suivants: — .doc (Word jusqu'à la version 2010), — .xls (Excel jusqu'à la version 2010), — .pdf (sauf pour les actes d'engagements), — .zip (pour la compression des fichiers). Signature électronique: Les documents engageant le candidat, transmis par voie électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui permet d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager la société candidate, selon les exigences prévues aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les candidats doivent signer individuellement et électroniquement chacun des documents qui les engagent. Il est précisé qu'un document signé scanné n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
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Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, le candidat doit impérativement posséder des certificats de signature électronique au moins conforme au niveau de sécurité 2 ** du RGS ou garantissant un niveau de sécurité équivalent. Les candidats qui utiliseront un certificat de signature électronique non référencé sur une liste de confiance devront impérativement fournir, à l'appui de leur candidature, les éléments nécessaires à la vérification de sa conformité avec le RGS, en plus des éléments nécessaires à la vérification de la validité de la signature elle-même. Pour obtenir plus de précisions, les candidats sont invités à prendre connaissance de l'arrêté précité ainsi que de la fiche éditée par la direction des affaires juridiques intitulée « L'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics — mode d'emploi». Les formats de signature électronique acceptés par le profil d'acheteur du maître de l'ouvrage sont les suivants: Xades, Pades et Cades. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Après l'ouverture des plis, les offres des candidats seront rematérialisées. Les marchés qui seront conclus à l'issue de la procédure donneront lieu à une signature manuscrite sur un document papier, quel que soit le mode de transmission de l'offre (papier ou par voie électronique) qu'aura choisie le candidat. e) La durée du marché est donnée à titre indicatif, elle n'intègre pas les 12 mois de garantie de parfait achèvement et sera définitivement fixée à l'issue de la négociation. Le maître de l'ouvrage informe les candidats qu'en tout état de cause, les travaux devront être achevés en avril 2017. f) Les CEE: En application de la loi nº 2005-781 du 13.7.2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique de la France (dite loi POPE), amendée par la loi nº 2010-788 du 12.7.2010 portant engagement national pour l'environnement (dite loi Grenelle II), il a été mis en place un dispositif favorisant les économies d'énergie par la création des Certificats d'économies d'énergie (CEE). Conformément aux dispositions des décrets et arrêtés pris en application des lois précitées, l'université d'Auvergne a désigné Certinergy comme étant son partenaire exclusif pour l'obtention et la valorisation de ses CEE. À cet effet, le maître d'oeuvre s'engage à transmettre exclusivement à l'université d'Auvergne et copie à Certinergy (via l'adresse e-mail
[email protected]) l'ensemble des pièces constitutives des dossiers de demande d'obtention de cee (attestation de fin de travaux, devis, factures...). D'autre part, le maître d'oeuvre s'engage à n'effectuer aucune démarche similaire auprès desdites autorités administratives et de tout autre intervenant qui serait de nature à effectuer un dépôt de dossier en doublon. g) Échanges en cours de consultation: Afin d'assurer l'égalité de traitement des candidats et traçabilité, tout échange entre le représentant du maître d'ouvrage et les candidats se fera via le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Par conséquent, pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront impérativement formuler leur demande via la plateforme du pouvoir adjudicateur au plus tard 15 jours avant la date de remise des dossiers. Une réponse leur sera transmise au plus tard 6 jours avant cette même date. Il ne sera répondu à aucune question après les délais susvisés écoulés, ni à aucune question orale ou envoyée par courriel. Par conséquent, il est vivement conseillé à tout candidat soumissionnaire de s'identifier lors du téléchargement (acte gratuit) des pièces de la consultation, afin d'être destinataire de toute modification ou information que le maître d'ouvrage jugerait nécessaires de diffuser.
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h) Une réunion de présentation du programme et de visite du site sera organisée avec le maître de l'ouvrage, et les concurrents. La date de cette réunion comme celle de la réunion de négociation et la date limite de remise des offre seront communiquées aux candidats retenus dans leur lettre d'invitation à négocier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015. VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon, CS 90129 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 E-mail:
[email protected] Téléphone: +33 473146100 Fax: +33 473146122 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon Téléphone: +33 472770520 Fax: +33 478928316
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon, CS 90129 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 E-mail:
[email protected] Téléphone: +33 473146100 Fax: +33 473146122
VI.5)
Date d’envoi du présent avis: 31.7.2015
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