JO/S S142 26/07/2014 255233-2014-FR
États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte
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France-Chartres: Services d'ingénierie 2014/S 142-255233 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Conseil général d'Eure-et-Loir 22280001300013 Direction de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403 À l'attention de: Le président 28008 Chartres FRANCE Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.eurelien.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général d'Eure-et-Loir : direction de la commande publique 1 place Châtelet, CS 70403 28008 Chartres Téléphone: +33 237235842 E-mail:
[email protected] Fax: +33 237201385 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général d'Eure-et-Loir : direction de la commande publique 1 place Châtelet - CS 70403, 28008 Chartres Cedex, Dépôt par coursier : 3 rue Philarète Chasles, Bureau 131 28300 Mainvilliers 28008 Chartres I.2)
Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché II.1) Description 26/07/2014 S142 http://ted.europa.eu/TED
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II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs niveau 2 pour la restructuration du collège Jean Racine - 28130 Maintenon
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Code NUTS FR242
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions le collège Jean Racine de Maintenon (28130) est situé à l'angle du bd Carnot et de la rue Raffegeau, à proximité de la gare SNCF, des ruines de l'aqueduc sur un coteau exposé au sud surplombant le centre-ville. L'établissement accueille actuellement environ 550 collégiens sur un site souffrant de certains dysfonctionnements dus à une mauvaise gestion de sa déclivité (plus de 20 m de dénivelé) et à l'éclatement des activités dans plusieurs bâtiments. A l'issue d'une procédure de concours sur esquisse, le Département a confié au cabinet d'architecture SBBT de Chartres (28) la dernière phase de rénovation. L'opération aura lieu en site occupé en plusieurs phases successives nécessitant, à priori, un avis de la commission de sécurité pour l'une d'entre elles. Les marchés de travaux seront traités en marchés allotis (15 lots environ). Enveloppe travaux : 3 200 000 EUR HT
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71300000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots Division en lots: non
II.1.9)
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale: le délai d'exécution de chaque phase d'étude est de : -Phase conception : 12 mois -phase réalisation : 23 mois
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 35 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat 26/07/2014 S142 http://ted.europa.eu/TED
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III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: sur fonds propres et paiement par mandat administratif à 30 jours
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -Les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) -renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
III.2.2)
Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.
III.2.3)
Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; -Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; -Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)
Type de procédure
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Ouverte IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique de l'offre %. Pondération 60 2. Prix des prestations %. Pondération 40
IV.2.2)
Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: J-R.SPS-2
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 3.9.2014 - 16:00
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 3.9.2014 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du c m p). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
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45057 Orléans E-mail:
[email protected] Téléphone: +33 238775900 Fax: +33 238538516 Organe chargé des procédures de médiation Tribunal administratif d'Orléans : service médiation 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans E-mail:
[email protected] Téléphone: +33 238775900 Fax: +33 238538516 VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis: 22.7.2014
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