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France-Beauvais: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2014/S 072-124247 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact SAO 22 place de la Préfecture À l'attention de: M. Xavier Huet 60000 Beauvais FRANCE Téléphone: +33 344062780 E-mail: [email protected] Fax: +33 344062799 Adresse(s) internet: Adresse du profil d’acheteur: http://www.saoise.fr Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.saoise.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Société d'aménagement de l'Oise (SAO) 22 place de la Préfecture Point(s) de contact: Informations techniques : M. Raymond - Informations administratives : Mme Servais 60000 Beauvais Téléphone: +33 344062780 E-mail: [email protected] Fax: +33 344062799 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Société d'aménagement de l'Oise (SAO) 22 place de la Préfecture Point(s) de contact: Accueil (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). La SAO sera fermée les 21.4.2014, 1er et 8.5.2014, jours fériés. 60000 Beauvais Téléphone: +33 344062780 E-mail: [email protected] Fax: +33 344062799 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2)

Type de pouvoir adjudicateur

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Organisme de droit public I.3)

Activité principale Services généraux des administrations publiques

I.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination dans le cadre de la réalisation de terrains de tennis et d'un club house dans le quartier Rouher de Creil (60).

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: quartier Rouher Creil Code NUTS FR222

II.1.3)

Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public

II.1.4)

Information sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le présent marché est un marché d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) relatif à la réalisation de terrains de tennis et d'un club house dans le quartier Rouher de Creil (60). Le détail de la mission est décrit dans l'annexe 1 au CCAP.

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71240000, 71247000

II.1.7)

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8)

Lots Division en lots: non

II.1.9)

Variantes Des variantes seront prises en considération: non

II.2)

Quantité ou étendue du marché

II.2.1)

Quantité ou étendue globale:

II.2.2)

Information sur les options

II.2.3)

Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés:

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Le titulaire sera dispensé de retenue de garantie. III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement à 30 jours par virement. Prix global et forfaitaire. Prix révisable. Avance fixée à 5 pour cent du montant initial toutes taxes comprises du marché et accordée dans les conditions de l'article 87 et suivants du code des marchés publics versée sous réserve d'une garantie à première demande. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : Fonds propres et subventions.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées solidaires. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Si le groupement attributaire du marché est de forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus.

III.1.4)

Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

III.2)

Conditions de participation

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra être à jour des obligations découlant des articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics et devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "Candidature": 1) La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées en original de chacun des autres cotraitants. L'Imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/ imprimes_dc/dc1.rtf 2) Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société (extrait K-Bis, pouvoir, SIREN ...). 3) Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L .620-1 du Code du Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. 4) Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au Rc) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics. 5) La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. L'Imprimé Dc2 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/ marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf 6) L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité.

III.2.2)

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

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Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 2) Indication des titres d'études professionnels (Cv) du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. 3) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. 4) Description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. 5) Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4)

Informations sur les marchés réservés

III.3)

Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)

Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non

III.3.2)

Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)

Type de procédure Ouverte

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)

Critères d’attribution

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Prix de la prestation. Pondération 50 2. Valeur technique de l'offre. Pondération 20 3. Décomposition du temps d'intervention. Pondération 30

IV.2.2)

Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3)

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2014-032/02-941

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

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non IV.3.3)

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22.5.2014 - 12:00

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement VI.2)

Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

VI.3)

Informations complémentaires le pouvoir adjudicateur est la Commune de Creil. La S.A.O. Est son mandataire. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises comporte les documents suivants : - le règlement de la consultation et annexes - l'acte d'engagement et annexe - le cahier des clauses administratives particulières et annexe - le dossier APD établi par le maître d'oeuvre. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est de 15 mois à compter de la notification du marché (y compris période de préparation et période de 2 mois de levée des réserves). Date prévisionnelle de commencement de la prestation : Juin 2014. Démarrage des travaux : Septembre 2014. Toutes les pièces du dossier seront rédigées en français. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils devront être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original parun traducteur assermenté. En cas de candidature en groupement, les documents prévus à la rubrique Iii.2 seront produits par chacun des membres du groupement à l'exception du DC 1 (commun au groupement) ; les documents relatifs à la capacité économique et financière, et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement. Précisions sur la rubrique Iv.2.1 : Pour chacun des critères énoncés à la rubrique Iv.2.1 Les points seront attribués de la façon suivante : A- sur le critère " Prix " jugement sur un total de 100 points : - les 100 points sont attribués à l'entreprise la moins disante si son offre est conforme. - Les autres candidats reçoivent des points selon un prorata calculé à partir de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins-disante. B - sur le critère " Valeur Technique " jugement sur un total de 100 points décomposés comme suit :

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- méthodologie de travail pour assurer la mission, le suivi des documents émis par les intervenants, le suivi des interventions des entreprises, les actions correctives....sur 80 points - moyens humains affectés à l'opération sur 20 points note technique = somme de chacun des points attribués pour chacun des postes du mémoire technique c - sur le critère " décomposition du temps d'intervention " jugement sur un total de 100 points décomposés comme suit : La décomposition du temps d'intervention présentera le détail des prestations en heures pour l'exécution de l'ensemble de la mission. Pour chaque phase (préalable à la dévolution de travaux, préparation de chantier, exécution des contrats de travaux, réception, suivi et levée des réserves): il sera attribué la note de 20 pour le délai le plus court et 40 pour le délai le plus long. Il sera calculé le délai moyen de chaque phase auquel il sera attribué la note de 100 (dmoy = somme délais / Nbre de candidats). Pour toutes les autres propositions,le calcul de la note sera déterminé selon les modalités suivantes : Si le délai à noter est supérieur au délai moyen, la note Nd est attribuée par application de la formule suivante : Nd = 100 - [(Délai à noter - délai moyen) x (60 / (délai le plus long - délai moyen))] si le délai à noter est inférieur au délai moyen, la note est attribuée par application de la formule suivante : Nd = 100 - [(Délai moyen - délai à noter) x (80 / (délai moyen - délai le plus court))] au total : Pour chaque candidat, la note décomposition du temps d'intervention (Nti), sur 100 points, sera obtenue selon la formule suivante : Nti = somme des notes obtenues par le candidat pour chaque phase / 5 Pour chaque candidat, la note totale (Nt) est calculée selon la formule suivante : Nt = (0,5 x note prix) + (0,2 x note technique) + (0,3 x note temps d'intervention) retrait du dossier de consultation avant la date limite de réception des offres : 1/ sous format papier. Possibilité de retrait gratuit àl'accueil de la S.A.O. (mandataire du maître d'ouvrage) 22 place de la Préfecture 60000 Beauvais. Jours et heures d'ouverture : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi. La SAO sera fermée les 21 avril 2014, 1er et 8 mai 2014, jours fériés . Possibilité de demande par courrier à cette même adresse en précisant le nom de l'opération et l'objet de la consultation. 2/ sous format électronique : sur le site de la s.a.o. À l'adresse : http://www.saoise.fr rubrique "Consultations dématérialisées (Nouveau site)". Avant de pouvoir télécharger le dossier de consultation, les candidats doivent : -Accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme, -S'Inscrire sur la plate-forme électroniquement, -Les personnes téléchargeant le dossier de consultation seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ "E-Mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la S.A.O. Pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise. Précisions sur les conditions d'envoi ou de remise des plis : Pour l'envoi de leur candidature et de leurs offres, les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. 1) Remise des candidatures et des offres sous forme dématérialisée : se référer aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation.

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2) Remise des candidatures et des offres sous forme papier : Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l'accueil de la S.A.O. 22 Place de la Préfecture 60000 BEAUVAIS avant la date limite de remise des offres, du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 17 H 00. La SAO sera fermée les 21/04/2014, 1er et 8/05/2014, jours fériés.si elles sont envoyées, elles devront l'être à cette même adresse, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014. VI.4)

Procédures de recours

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 14 rue Lemerchier 80000 Amiens E-mail: [email protected] Téléphone: +33 322336170 Fax: +33 322336171

VI.4.2)

Introduction des recours

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif 14 rue Lemerchier 80000 Amiens E-mail: [email protected] Téléphone: +33 322336170 Fax: +33 322336171

VI.5)

Date d’envoi du présent avis: 7.4.2014

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