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France-Aubagne: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 2015/S 108-197008 Avis de concours Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact CA d'Aubagne et de l'Étoile 932 avenue de la Fleuride, ZI Les Paluds — BP 1415 À l'attention de: Mme Sylvia Barthelemy, présidente de la Communauté 13785 Aubagne Cedex FRANCE Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.agglo-paysdaubagne.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Service des marchés publics 932 avenue de la Fleuride ZI Les Paluds — BP 1415 13785 Aubagne Cedex Téléphone: +33 442628127 E-mail: [email protected] Fax: +33 442189539 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Étoile Service des marchés publics 932 avenue de la Fleuride ZI Les Paluds — BP 1415 13785 Aubagne Cedex Adresse internet: http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Étoile Service des marchés publics 932 avenue de la Fleuride ZI Les Paluds — BP 1415 13785 Aubagne Cedex Adresse internet: http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr I.2)

Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public

1.3)

Activité principale Services généraux des administrations publiques

1.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du concours/description du projet II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:

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Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle de spectacles et de festivités sur la commune d'Auriol. II.1.2)

Description succincte: L'opération a pour objet la construction d'une salle de spectacles et de festivités comprenant: Une grande salle pour une jauge de 400 places assises, 1 plateau de 180 mètres carrés. Une salle complémentaire d'environ 180 mètres carrés. Un espace des artistes et techniciens culturels (loges, bureaux, ). Des espaces techniques (zone tampon accès décors, atelier technique, locaux de stockage, local accessoires, vestiaires). La surface hors d'oeuvre nette (Shon) du bâtiment est de 1 955 mètres carrés. L'enveloppe globale prévisionnelle affectée à l'opération est de 6 000 000 EUR TTC. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est 3 668 182 EUR HT, hors mobilier. La mission confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre est une mission de base avec les missions d'esquisse et d'études d'exécution. Il s'agit d'un concours restreint sur esquisse plus. La mission OPC fera l'objet d'un marché distinct. Il s'agit d'un concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse.

II.1.3)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71250000

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Critères de sélection des participants: 1. Capacités professionnelles évaluées au regard des références. 2. Capacités techniques évaluées au regard de la compétence de l'équipe, des titres d'études ou professionnels des personnes pressenties pour effectuer les missions et des moyens en matériels et logiciels de l'équipe. 3. Capacités financières de l'équipe, évaluées au regard des chiffres d'affaires de 3 dernières années. Groupement solidaire. Le marché sera attribué à un candidat ou à un groupement disposant des compétences minimum suivantes : — architecture (en cas de groupement, l'architecte sera mandataire), — scénographie, — aménagements, VRD, — études techniques Structure, Fluides, électricité, SSI, — ingénierie qualité environnementale des bâtiments, — bureau d'études acoustiques, — économie de la construction. III.2)

Information relative à la profession La participation est réservée à une profession particulière: oui La mission est pour partie réservée aux architectes en application de la loi numéro 77-2 du 3.1.1977.

Section IV: Procédure IV.1) Type de concours Restreinte Nombre de participants envisagé: 4 IV.2)

Noms des participants déjà sélectionnés

IV.3)

Critères d'évaluation des projets:

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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation). IV.4)

Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 15DG01

IV.4.2)

Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels

IV.4.3)

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation Date: 6.7.2015 - 12:00

IV.4.4)

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés Date: 28.7.2015

IV.4.5)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation

IV.5)

Récompenses et jury

IV.5.1)

Information sur les primes: Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui nombre et montant des primes à attribuer: 20 600 EUR HT.

IV.5.2)

Détail des paiements à verser à tous les participants Cette prime constituera une avance sur honoraire pour l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre.

IV.5.3)

Contrats faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui

IV.5.4)

Décision du jury La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non

IV.5.5)

Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne VI.2)

Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Situation juridique: Formulaire Dc1, lettre de candidature ou équivalent; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; capacités économiques et financières: Formulaire Dc2, déclaration du candidat ou équivalent; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; capacités techniques et professionnelles: un dossier de présentation de l'équipe (suivant cadre obligatoire fourni par la Communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Étoile) indiquant la composition de l'équipe, les moyens humains et matériels, le chiffre d'affaires, les domaines de compétences de chacun des traitants et précisant les titres d'études et expériences professionnelles des intervenants proposés pour réaliser les missions. Ce dossier sera accompagné des documents suivants: pour l'architecte: attestation d'inscription à l'ordre des architectes; pour le spécialiste ingénierie environnementale: un diplôme en ingénierie à haute qualité environnementale ou équivalent, validant une formation spécifique en HQE ou une expérience professionnelle; Les curriculum vitae des personnes

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pressenties pour réaliser la mission; un dossier illustré de présentation des références de l'équipe (suivant cadre obligatoire fourni par la Communauté d'agglomération du pays d'aubagne et de l'etoile), comprenant 5 références pour des opérations de constructions de salles de spectacles et de festivités ou d'équipements culturels d'importance similaire. Les équipes mettront en avant parmi les références présentées les références communes à plusieurs membres de l'équipe. Ces références seront présentées dans un tableau précisant la mission réalisée, le rôle dans l'équipe de maîtrise d'oeuvre, la date de réalisation des missions, le montant des travaux, les noms et coordonnées du Maître d'ouvrage. Pour l'architecte mandataire, des illustrations des références présentées seront jointes à ce dossier. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le contrat faisant suite au concours est couvert par l'amp. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers couramment utilisés. Il pourra s'agir de formats de type " .doc " ; " .docx " ; " .xls " ; " .xlsx " ;" .pdf " ; " .ppt " ; " .pptx " ; " .zip ". NB: afin de faciliter l'ouverture des plis et la reconstitution des dossiers des candidats, il est vivement recommandé de présenter les documents dans un dossier zippé reprenant l'ensemble des éléments de la candidature sous format pdf et comprenant un sous dossier commun à l'ensemble de l'équipe ainsi qu'un sous-dossier par co-traitant.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6 Tél: +33 491134813 Fax: +33 491811387. Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (CCIRAL) préfecture de région Provence Alpes Cote d'azur — secrétariat général pour les affaires régionales 13282 Marseille Cedex 20 Tél: +33 491156374 Fax: +33 491156190. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6 Tél: +33 491134813 Fax: +33 491811387. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015. VI.3)

Procédures de recours

VI.3.1)

Instance chargée des procédures de recours

VI.3.2)

Introduction des recours

VI.3.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.4)

Date d’envoi du présent avis: 2.6.2015

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