formulaire de demande vérification à l'exportation - annexe h
celui-ci répond, à la lumière de l'information fournie, aux exigences d'inspection du pays importateur. Inspector Signature of the applicant establishment.
Clear / Effacer EXPORT APPLICATION VERIFICATION FORM - ANNEX H
This is not an export certificate * Ceci n'est pas un certificat d'exportation *
FORMULAIRE DE DEMANDE VÉRIFICATION À L'EXPORTATION - ANNEXE H
PART 1: Application for Export Certification / PARTIE 1: Demande de certification aux fins d'exportation Country of Destination Pays de destination
Export certificate number Numéro du certificat d'exportation
Registered establishment number of slaughterhouse Numéro d'agrément d'établissement de l'abattoir
in lieu of au lieu de
Inspection Site (Establishment) Site d'inspection (établissement)
Product Description Description du produit
Addendum Addenda
Total Quantity Quantité totale
PART 2: Declaration of Compliance / PARTIE 2 : Déclaration de conformité Producing and Shipping Elements / Éléments concernant la production et l'expédition :
Export stamp and/or export sticker serial numbers : Estampille d'exportation et/ou numéros des timbres d'exportation :
I / Je (Name and Title of person having authority on behalf of the applicant) (Nom et titre de la personne responsable au nom du demandeur)
Establishment Établissement
(Name and number / Nom et numéro)
do hereby certify that the products covered by this application and as described on the related certificates : déclare que les produits visés par la présente demande et décrits sur les certificats connexes : 1. Conforms to the inspection and labelling requirements of the importing country. Répondent aux exigences d'inspection et aux normes d'étiquetage du pays importateur. 2. Conforms to visual inspection elements of Ch 11, Section 11.2.4.2 (2) d) of MOP. Sont conformes aux éléments de la vérification visuelle de la section 11.2.4.2 (2) d), ch. 11, MDM. 3. Are in shipping containers to which the inspection shipping marks (stamp and/or stickers) have been applied as required. Sont dans des contenants d'expédition portant les marques d'expédition (timbres ou estampilles) requises. 4. Will be in transport container which will be cleaned and found suitable for meat transportation before loading. Seront chargés dans le conteneur de transport qui a été nettoyé et jugé approprié pour le transport de produits carnés avant le chargement. Container number as applicable / Le numéro du conteneur, le cas échéant 5. Will be loaded into a transport container bearing the seal number : Company Seront chargés dans un conteneur de transport portant le cachet no : Compagnie CFIA ACIA
Certified Elements Éléments déclarés conformes
Date
Signature
Additional endorsement (if necessary) / Attestation supplémentaire (s'il y a lieu) I / Je (Name and Title of person having authority on behalf of the producing or shipping establishment) (Nom et titre de la personne responsable au nom de l'établissemant de fabrication ou d'expédition.)
Establishment Établissement
Number / Numéro
do hereby certify that the products covered by this application and as described on the related certificates conforms with the above mentioned elements no.: déclare que les produits visés par la présente demande et décrits sur les certificats connexes sont conformes aux éléments susmentionnés nos : Certified Elements Éléments déclarés conformes Signature
Date
(Inspector Name and Signature of producing or shipping establishment) (Nom et signature de l'inspecteur de l'établissement de fabrication ou d'expédition)
Date
Certified Elements Éléments déclarés conformes
PART 3: Declaration of Verification / PARTIE 3 : Déclaration de vérification I / Je (Name of the inspector / Nom de l'inspecteur)
inspector for the CFIA verifying the export procedures do hereby certify that : inspecteur de l'ACIA ayant vérifié les procédures d'exportation déclare que :
The shipment was examined in accordance with CFIA export verification procedures (Ch 11 section 11.2.4.2 of MOP) and that, as far as I could determine meets the inspection requirements of the importing country. L'envoi a été examiné conformément aux procédures de vérification aux fins d'exportation de l'ACIA (section 11.2.4.2, ch. 11, MDM) et celui-ci répond, à la lumière de l'information fournie, aux exigences d'inspection du pays importateur.
Inspector Signature of the applicant establishment Signature de l'inspecteur de l'établissement demandeur CFIA / ACIA 5344 (2004/09)
Establishment Établissement
Number / Numéro
Date
Information may be accessible or protected as required under the provisions of the Access to Information Act. Les renseignements peuvent être accessibles ou protégés selon ce que prescrit la Loi sur l'accès à l'information.
* An export certificate is to be obtained in accordance to section 7 of the Meat Inspection Act before the shipment leaves Canada.
* Un certificat d'exportation doit être obtenu conformément à l'article 7 de la Loi sur l'Inspection des viandes avant que l'expédition quitte le Canada.
22 mai 2017 - (d) Proportion des frais de Formation et de Développement d'infrastructure (par exemple, location / construction d'installations / matériels) :.
SAS au capital de 3 566 400 € - RCS Nantes 382 269 330 - SIRET 382 269 330 00017 - Code ... auprès de la caisse centrale de Planète Sauvage pendant les.
1. Coordonnées. Nom de l'organisme : Personne-ressource : Titre : Numéro de téléphone : ADRESSE POSTALE : Numéro et rue : Ville : Province : Code postal :.
Le présent règlement d'octroi et d'utilisation des badges d'accès au réseau de déchèteries du SYELOM .... Déchets d'équipements électriques et électroniques ...
1 août 2019 - plus tard à minuit le 15 octobre, heure normale du Pacifique;. 3. Un comité de ... L'entraîneur en chef du centre de développement junior doit :.
DEMANDE D'ALLOCATION DU FONDS DE FORMATION POUR LA FORMATION EN LIGNE EN GROUPE. Direction de la formation professionnelle. 2, Place Alexis Nihon, 20e étage, 2000-3500 boulevard de Maisonneuve Ouest, Westmount (Québec) H3Z 3C1. Téléphone : 514 878-19
partenariats avec les associations provinciales, les clubs locaux, et les autres ..... de Racquetball Canada, 145 Pacific Avenue, Winnipeg, MB R3B 2Z6 ou par ...