Règlement du « Championnat Mario Kart 7 » Article 1 - Société organisatrice Nintendo France SARL, société au capital de 10 000 000 euros située 6 boulevard de l’Oise 95031 Cergy Cedex et immatriculée sous le numéro RCS 389 905 761 (ci-après, la « Société Organisatrice »), organise en France métropolitaine (Corse comprise), du 15/06/2012 au 30/06/2012 (12h00) un concours intitulé « Championnat de France de Mario Kart 7 » (ci-après « l’Opération »). Article 2 - Participation L’Opération est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine et possédant la console Nintendo 3DS, le jeu Mario Kart 7 et une connexion internet, à l’exclusion des membres de la Société Organisatrice, de ses partenaires ainsi que des membres de leurs familles en ligne directe. Tout participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l’autorisation préalable de son représentant légal pour participer au présent jeu concours. Tout participant âgé de moins de 13 ans doit indiquer à l’inscription l’adresse email d’un représentant légal (parent, tuteur,…) qui reçoit un mail lui demandant de confirmer qu’il autorise la participation. Dans tous les cas, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander la justification de cette autorisation et de déclarer nulle toute participation d’un joueur mineur non autorisé à jouer. Article 3 – Principes d’inscription au concours. Le participant s’inscrit au jeu sur le site championnatmariokart7.nintendo.fr En cliquant sur « Je m’inscris », il accède à un formulaire qu’il doit remplir correctement. Le participant doit notamment indiquer : • Si il a plus ou moins de 13 ans, afin de permettre à la Société Organisatrice de contacter son représentant légal comme indiqué à l’article 2. • Son adresse email, qui doit permettre de le contacter. • Son pseudo, qui doit correspondre à celui qui est le sien dans le jeu Mario Kart 7 sur sa console Nintendo 3DS. • La région dans laquelle il vit et son sexe, pour déterminer le groupe de joueurs parmi lesquels il pourra être sélectionné. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander la justification de ces informations, en particulier l’adresse d’habitation déterminant la région de sélection, et de déclarer nulle toute participation en cas de renseignements non conformes. Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne ; tout participant jouant sous plusieurs pseudos sera éliminé du concours.
Article 4 – Principe de sélection des participants à la finale 4.1 – Détermination des gagnants Les participants disposent d’un code leur permettant de rejoindre sur leur console Nintendo 3DS dans le jeu Mario Kart 7 la « Communauté » correspondant à leur catégorie de sélection. Les codes des communautés sont les suivants : Alsace-Homme : 19-8212-8235-8714 Aquitaine-Homme : 13-7954-4324-2506 Auvergne-Homme : 13-4217-8108-7818 Bourgogne-Homme : 48-7693-6193-3935 Bretagne-Homme : 32-0361-6934-8762 Centre-Homme : 36-7992-8808-0121 Champagne-Ardenne-Homme : 00-4423-8991-9532 Corse-Homme : 08-1003-1660-8336 Franche-Comté-Homme : 60-0823-7510-4750 Île-de-France-Homme : 64-1882-9452-7275 Languedoc-Roussillon-Homme : 24-2708-6847-8295 Limousin-Homme : 32-5300-9059-0800 Lorraine-Homme : 36-3440-2154-7498 Midi-Pyrénées-Homme : 54-5625-4543-7197 Nord-Pas-de-Calais-Homme : 60-1467-3030-1990 Haute-Normandie-Homme : 34-9180-9240-8285 Basse-Normandie-Homme : 58-3557-2893-9625 Pays de la Loire-Homme : 66-5891-8124-6201 Picardie-Homme : 11-0165-9940-3406 Poitou-Charentes-Homme : 59-2533-7710-4814 Provence-Alpes-Côte d'Azur-Homme : 38-7878-5793-9412 Rhône-Alpes-Homme : 31-4821-1856-8952 Alsace-Femme : 25-2415-3108-7889 Aquitaine-Femme : 10-5871-0267-4065 Auvergne-Femme : 16-6730-7133-2529 Bourgogne-Femme : 40-1064-1290-0359 Bretagne-Femme : 53-1545-2354-5489 Centre-Femme : 50-4058-1378-8932 Champagne-Ardenne-Femme : 53-9276-1765-9179 Corse-Femme : 09-8827-2803-8736 Franche-Comté-Femme : 68-9814-7803-1812 Île-de-France-Femme : 06-9879-2008-1387 Languedoc-Roussillon-Femme : 24-5414-5142-0166 Limousin-Femme : 03-7151-5500-2181 Lorraine-Femme : 38-4227-8572-1193 Midi-Pyrénées-Femme : 34-6002-6482-7808 Nord-Pas-de-Calais-Femme : 02-1517-8690-6568 Haute-Normandie-Femme : 40-2137-8708-4305 Basse-Normandie-Femme : 13-8598-6775-5518 Pays de la Loire-Femme : 46-2911-6580-7640 Picardie-Femme : 51-5353-2087-6099 Poitou-Charentes-Femme : 51-8316-7361-9561
Provence-Alpes-Côte d'Azur-Femme : 53-8846-6798-7196 Rhône-Alpes-Femme : 23-9387-7055-2099 Le code correspondant à leur championnatmariokart7.nintendo.fr.
Communauté
est
accessible
sur
le
site
Les participants doivent ensuite jouer sur Mario Kart 7 en s’identifiant grâce à leur pseudo et participer à des courses au sein de leur Communauté. La participation à ces courses suppose qu’au moins deux participants d’une même Communauté soit connectés en même temps. Un classement est effectué en fonction des points gagnés par chaque participant lors de ces courses. Il appartient aux joueurs de faire preuve de l’adresse suffisante pour marquer un maximum de points. Le concours sera clos le 30/06/12 à 12h00 (midi). Le premier du classement de chaque Communauté sera déclaré gagnant sous réserve des vérifications ci-après. 4.2 Procédure de vérification de l’identité des gagnants Pour chaque Communauté, le pseudo du participant le mieux classé sera comparé à la base des inscrits pour la catégorie correspondante. Si le participant le mieux classé n’a pas respecté les modalités d’inscription décrites à l’article 3 ou s’il s’est inscrit avec un pseudo différent de celui utilisé sur sa console Nintendo DS3 dans le jeu Mario Kart 7, sa participation sera écartée; le participant le mieux classé après lui sera recherché, et ainsi de suite jusqu’à détermination du gagnant. Si plusieurs participants avec le même pseudo sont inscrits dans une même Communauté, chacun de ces participants sera contacté pour confirmer son classement. Le participant de chaque Communauté potentiellement sélectionné sera contacté à l’adresse email indiquée dans leur formulaire d’inscription. Il devra communiquer à l’organisateur ses coordonnées complètes. Il devra également envoyer par voie postale, dans les conditions qui lui seront indiquées, sa console Nintendo 3DS à la Société Organisatrice pour que leurs performances dans la Communauté soit vérifiée. Les frais d’affranchissement relatifs à cet envoi lui seront remboursés. Leur console leur sera immédiatement renvoyée sans frais après vérification et ils seront notifiés de leur sélection effective ou non pour la finale nationale du Championnat de Mario Kart 7. Les participants sélectionnés ne se conformant pas à cette procédure seront écartés et un nouveau gagnant sera déterminé pour leur Communauté. Article 5 – Finale et dotations Les gagnants de chaque Communauté déterminés dans les conditions de l’article 4 seront invités à participer à la finale à la Japan Expo à Paris qui se déroulera du 5 au 8 juillet 2012 au Parc des expositions de Paris-Nord Villepinte.
Ils recevront un t-shirt aux couleurs de leur Communauté et verront leur frais de déplacement remboursés sur la base suivante : • Train 2ème classe aller-retour entre la région de sélection et Paris. • Ticket RER pour se rendre au Japan Expo. • Hôtel à proximité de la Japan Expo pour les participants vivant à une distance ne permettant pas l’aller-retour dans la journée. Ils participeront aux épreuves qui permettront de déterminer le classement final du championnat de Mario Kart 7. Les dotation mises en jeu sont les suivantes : - 1er : 1 console Wii U + 1 Nintendo 3DS Collector Zelda avec tous leurs jeux édités par Nintendo offerts pendant 1 an. - 2 ème : 1 Nintendo 3DS collector Zelda + tous les jeux Nintendo 3DS édités par Nintendo offerts pendant 1 an - 3 ème : Tous les jeux Nintendo 3DS édités par Nintendo offerts pendant 6 mois. Article 8 – Utilisation du nom et de l’image des gagnants Les participants autorisent, la Société Organisatrice, pour une durée de un an et sur le territoire du monde entier, par avance et du seul fait de leur participation à l’Opération, à publier leurs nom, prénom et les photographies les représentant sur tous supports internes, y compris sur les différents sites intranets et toutes publications internes de la Société Organisatrice lors de toutes les actions de communication interne afférentes à ce championnat, sans que cette autorisation ne puisse leur ouvrir droit à une quelconque indemnité ou rémunération de quelque nature que ce soit. Article 6 - Indisponibilité des lots Les lots ne pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants, contre leur valeur en espèces, ou contre toute autre dotation, pour quelque raison que ce soit. En cas d’indisponibilité des lots, pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, des lots de nature et de valeur équivalente seront attribués aux gagnants, sans que cette substitution puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice. Article 7 - Dépôt et mise à disposition du règlement Le présent règlement est déposé auprès de (en cours de dépôt). Le règlement de l’Opération est disponible sur la Page Facebook et le site indiqués dans l’article 3 et adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande écrite sous pli suffisamment affranchi le 30 juin 2012 au plus tard (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante : Nintendo France Service Consommateurs 6 bld de l'Oise 95031 Cergy Pontoise Cedex
Les frais d’affranchissement sont remboursés au tarif lent 20g en vigueur sur simple demande jointe à la demande de règlement (joindre RIB/RIP) dans la limite d’une demande par foyer (même nom, même adresse). Les demandes de règlement illisibles, incomplètes, insuffisamment affranchies ou envoyées hors délai ne seront pas prises en compte. Article 8 - Fraude 10.1 La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier la qualité des participants et notamment s’ils répondent aux conditions énoncées à l’article 2 du présent règlement. 10.2 La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’Opération ou des participations s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation à l’Opération ou de la détermination des gagnants. 10.3 Elle se réserve par ailleurs le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Article 9 - Force majeure La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’Opération en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications. Article 10 - Responsabilité 12.1 La Société Organisatrice ne pourra pas être tenue responsable des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement de la participation à l’Opération, des défaillances de l'ordinateur du participant ou de tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques, aux logiciels ou aux virus circulant sur le réseau Internet D’une manière générale, il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion au site du championnat se fait sous l'entière responsabilité des participants. 12.2 La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement ou de défaillance du réseau de La Poste et, notamment, en cas de perte des courriers, de leur détérioration ou de leur livraison avec retard. De même, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas d’erreur d’acheminement des courriers en raison d’informations erronées fournies par le participant.
Article 11 - Données à caractère personnel Les données à caractère personnel communiquées par le participant font l’objet d’un traitement automatisé au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données à caractère personnel sont destinées à la Société Organisatrice en vue de l’inscription du joueur et sa participation à l’Opération, et de contacter les participants dans le cadre de l’Opération. Le formulaire de collecte informe le participant du caractère obligatoire ou facultatif des réponses sollicitées. A défaut de renseignement des informations obligatoires, la Société Organisatrice ne sera pas en mesure de procéder à l’inscription du participant. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le participant dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Le participant pourra exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Nintendo France Service Consommateurs 6 bld de l'Oise 95031 Cergy Pontoise Cedex Article 12 – Gestion du jeu Ce jeu concours n’est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations communiquées par les joueurs sont fournies à l’Organisateur et non à Facebook. Article 13 - Contestation Toute contestation ou réclamation relative à l’Opération devra être adressée à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : Nintendo France Service Consommateurs, 6 bld de l'Oise, 95031 Cergy Pontoise Cedex, et ne sera prise en considération que dans un délai de deux mois à partir de la clôture de l’Opération.
