Fin des tarifs réglementés de vente d'énergie pour les ... - Enercoop

15 févr. 2016 - de producteurs d'énergies renouvelables français ; d'autre part, d'un acteur engagé qui .... bâtiments de la Ville de Lille recevant du public : médiathèques, écoles ... à projet Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte.
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Communiqué de presse Paris, le 15 février 2016

Fin des tarifs réglementés de vente d’énergie pour les professionnels : Chronopost, La Fondation de France et la Ville de Lille optent pour l’électricité verte et coopérative d'Enercoop Fin décembre 2015, 145 000 sites français 1 avec des contrats d’électricité d’une puissance souscrite supérieure à 36 kVA, disposaient toujours d’un contrat d’électricité au tarif réglementé. Suite à la disparition des tarifs réglementés depuis le 31 décembre 2015, leurs contrats sont passés en offre transitoire. Les professionnels concernés doivent donc au plus vite souscrire un contrat en offre de marché auprès du fournisseur de leur choix conformément à l’évolution prévue par la loi du 7 décembre 2010 sur la « Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité » (dite Loi NOME) - sous peine de voir leur fourniture d’électricité coupée le 1er juillet prochain. A ce jour, plus de 400 professionnels concernés par la fin des tarifs réglementés ont choisi de donner du sens à cette démarche et de faire un vrai choix alternatif en faveur, d’une part, d’une offre de fourniture d’électricité basée sur un approvisionnement direct auprès de producteurs d’énergies renouvelables français ; d’autre part, d’un acteur engagé qui développe pour eux des outils de maîtrise de la consommation d’électricité : la société coopérative d'intérêt collectif Enercoop. Parmi eux, Chronopost, La Fondation de France et la Ville de Lille ont accepté d’expliquer leurs motivations. Témoignages. Une évolution prévue par la loi NOME Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du marché français de l’énergie et afin de se mettre en conformité avec le droit européen, les conditions d’application des tarifs réglementés de vente d’électricité évoluent. Certains, fixés par les pouvoirs publics et proposés uniquement par les fournisseurs historiques, ont disparu. A date, sont concernés depuis le 1 er janvier 2016, tous les contrats d’électricité d’une puissance souscrite supérieure à 36 kVA ; soit à ce jour, environ 145 000 sites1 en France métropolitaine continentale, sur un total de 468 000 sites. Cette évolution est prévue par la loi du 7 décembre 2010 sur la «Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité», dite Loi NOME, reprise dans le Code de l’Énergie aux articles L.337-9. Alimenter ses locaux en énergie renouvelable et devenir un acteur de la transition énergétique Enercoop est aujourd’hui le seul acteur français à proposer aux professionnels une offre de fourniture d’électricité 100% renouvelable (hydraulique, éolien, photovoltaïque et biomasse) en contrat direct avec les producteurs. Cette offre est une vraie alternative aux énergies polluantes (nucléaire, charbon et gaz non conventionnels) et s’adresse à tous les professionnels qui veulent donner du sens à leur achat d’énergie avec une dimension citoyenne et coopérative. En effet, Enercoop ne se contente pas de fournir une électricité durable. La SCIC propose à ses clients d'entrer dans sa démarche citoyenne, qui vise à favoriser le développement des énergies renouvelables sur le territoire français. Pour ce faire, la totalité des bénéfices d'Enercoop sont réinvestis dans le projet de la coopérative. En tant que sociétaires, les clients deviennent ainsi acteurs de la transition énergétique. 1

Source : Commission de Régulation de l’Énergie, Lettre d'information, décembre 2015

Enercoop en chiffres 100 producteurs 10 coopératives 100 salariés 30 000 clients dont 20 000 sociétaires 3 000 clients professionnels

Un prix stable, des tarifs attractifs pour les professionnels Dans le cadre de l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence et afin de se mettre en conformité avec le droit européen, certains tarifs réglementés de vente, fixés par les pouvoirs publics et proposés uniquement par les fournisseurs historiques, ont disparu. Les professionnels ayant un contrat d’électricité d’une puissance souscrite supérieure à 36 kVA sont concernés. Alors que les tarifs réglementés n'ont eu de cesse d'augmenter ces dernières années, le prix de l’électricité proposé par Enercoop, hors taxes, n’a pas augmenté depuis la création de la coopérative en 2005.

« Notre tarif d'électricité reflète la réalité économique des coûts d'approvisionnement des énergies renouvelables et nous permet de proposer un prix juste et maîtrisé autant pour nos producteurs que nos consommateurs. À nos débuts, notre électricité coûtait 40% plus cher que celle d’EDF. Aujourd’hui, notre offre reste en moyenne 15% plus élevée que les TRV. Mais d’ici 3 ans, notre électricité sera totalement compétitive. Il suffit de regarder l’évolution des courbes de tarifs pour se rendre compte qu’il s’agit d’un pari gagnant sur l’avenir, y compris d’un point de vue économique », explique Grégory Dissoubray, responsable service commercial professionnels chez Enercoop.

Chronopost a choisi Enercoop pour son électricité 100% verte et française « Avec Enercoop, nous venons d’équiper 2 de nos plus grandes agences à Lille et Toulouse en énergie renouvelable. Situées au cœur des villes, elles utilisent en partie des véhicules électriques pour les livraisons. C’est une relation de partenariat qui s’est instaurée entre Enercoop et Chronopost, où chacun profite des expériences de l’autre, pour monter en compétence ensemble sur la transition énergétique dans les entreprises », explique Mickael Cartron, responsable RSE La Fondation de France a choisi Enercoop, un acteur dans le courant de l’économie sociale et solidaire, qui place l’homme au cœur du projet « La Fondation de France, engagée depuis 1972 dans la préservation de l’environnement, a soutenu la création d’Enercoop et en devient aujourd’hui client pour la fourniture en électricité de son siège. En choisissant Enercoop, nous apportons notre soutien au développement des énergies renouvelables et nous participons concrètement au projet d'appropriation citoyenne et locale du secteur de l'énergie. Pour la Fondation de France, acteur de l’économie sociale et solidaire, c’est une démarche naturelle », précise Thierry Ployart, Responsable Environnement de Travail La Ville de Lille a choisi Enercoop pour son modèle énergétique qui repose sur une consommation maîtrisée et responsable Pour Stéphane Baly, Conseiller municipal délégué aux énergies de la Ville de Lille : « Enercoop a été retenue pour un marché de fourniture d'une électricité à haute valeur environnementale pour quinze bâtiments de la Ville de Lille recevant du public : médiathèques, écoles, centres sportifs et culturels... Au-delà d'un approvisionnement direct auprès de producteurs d'énergie renouvelable, Enercoop accompagne la maîtrise de nos consommations en mettant en place des actions de sensibilisation à destination des usagers des bâtiments publics concernés ».

Contact presse : Laurence Delval – 06 82 52 98 47 – [email protected]

A propos d’Enercoop Depuis sa création en 2005, Enercoop a pour mission de promouvoir et de développer les énergies renouvelables, d'inciter à la maîtrise de la consommation d'énergie et de favoriser l'appropriation citoyenne de la question énergétique. Enercoop propose une offre de fourniture d’électricité basée sur un approvisionnement direct auprès de producteurs d’énergies renouvelables et développe des outils de maîtrise de la demande d’électricité. Composé de 10 coopératives régionales, le réseau Enercoop s’organise sur les principes d’une gouvernance partagée, transparente et démocratique qui accompagne des projets citoyens durables, dans les territoires. Au 31 janvier 2016, avec plus de 30 000 clients (150 000 d’ici 2020), 20 000 sociétaires, 100 producteurs et plus de 100 salariés, la coopérative actionne actuellement un changement d’échelle, pour construire, par tous et pour tous, un nouveau paysage énergétique. A propos de Chronopost Chronopost en France fait partie de DPDgroup, le réseau international de livraison de colis, n°2 en Europe. Premier acteur national de la livraison express de colis jusqu’à 30 kg aux entreprises et aux particuliers, Chronopost s’appuie sur une équipe de 3 500 collaborateurs et a distribué 114,5 millions de colis en 2014. Chronopost dessert 230 pays dans le monde et a un accès privilégié au réseau européen de relais Pickup de DPDgroup. DPDgroup est le réseau de livraison de colis de GeoPost, société holding du Groupe La Poste, qui a enregistré un chiffre d’affaires de 4,9 milliards d’euros en 2014. A travers des technologies innovantes, un savoir-faire local, un service client dédié et un réseau de 17 500 points de proximité (agences Chronopost, bureaux de poste et relais Pickup), Chronopost offre la meilleure expérience client possible à la fois pour les expéditeurs et les destinataires. Depuis le 1er juillet 2012, Chronopost est le premier transporteur express à compenser intégralement ses émissions de CO2. A propos de La Fondation de France Forte de 45 ans d’expérience, la Fondation de France est le premier réseau de philanthropie en France. Il réunit fondateurs, donateurs, experts bénévoles, salariés et des milliers d’associations, tous engagés et portés par la volonté d’agir. Ce réseau couvre toute la France afin d’être en prise directe avec les enjeux locaux. Dans tous les domaines de l’intérêt général, la Fondation de France agit au présent et prépare l’avenir : • en répondant aux besoins des personnes vulnérables, avec des actions favorisant le lien social et respectant leur dignité et leur autonomie ; • en développant des solutions porteuses d’innovation et de progrès social, qu’il s’agisse de recherche médicale, d’environnement, d’éducation, de culture ou de formation. Indépendante et privée, la Fondation de France ne reçoit aucune subvention et ne peut agir que grâce à la générosité des donateurs. A propos de la Ville de Lille La Ville de Lille signe le Pacte des Maires en 2009 et s'engage dans une politique ambitieuse énergie climat qui vise d'ici 2020 à réduire de 20% ses consommations d'énergie et ses émissions de CO2 et à couvrir 20% de ses besoins par des énergies renouvelables. En 2012, la Ville de Lille adopte son Plan Climat Énergie Air Territorial et obtient le label européen Cit'ergie en janvier 2014, pour son plan d’actions sur l’énergie (2014-2017). La construction d'une stratégie énergétique de rénovation du patrimoine municipal a récemment été lauréate de l'appel à projet Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte.