Tarifs de l'électricité exclusivement verte BELPOWER pour les ...

Type de compteur. Abonnement (€/an). Durée du contrat. 1 an (c€/kWh). 2 ans (c€/kWh). 3 ans (c€/kWh). Compteur simple. 50. 4,50. 4,50. 4,52. Compteur bi- ...
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Type de compteur

Durée du contrat

Abonnement (€/an)

Compteur simple Compteur bi-horaire

Heures pleines

50

Heures creuses

Compteur exclusif nuit

Distribution (c€/kWh)

1 an (c€/kWh)

2 ans (c€/kWh)

3 ans (c€/kWh)

4,50

4,50

4,52

5,24

5,29

5,31

3,83

3,79

3,81

3,79

3,76

3,77

Exclusif nuit

Location compteur (€/an)

Transport (c€/kWh)

Cotisation fédérale (c€/kWh) (4)

Tarif Prosommateur (€/kVA/an) (6)

12,23

4,17

9,00

1,89

0,303937

113,03

12,26

9,47

3,30

9,00

1,71

0,303937

85,35

14,11

14,11

9,60

3,46

9,00

1,91

0,303937

92,89

INFRAX WEST

14,18

14,18

11,43

5,00

7,08

1,91

0,303937

99,74

INTER-ENERGA

13,20

13,20

11,03

4,62

7,08

1,85

0,303937

95,92

INTERGEM

11,94

11,94

8,03

2,94

9,00

1,90

0,303937

80,82

IVEG

14,04

14,04

10,97

5,28

7,08

1,95

0,303937

98,03

IVEKA

14,24

14,24

10,27

3,65

9,00

1,59

0,303937

93,12

IVERLEK

14,29

14,29

10,12

3,59

9,00

1,76

0,303937

92,95

PBE

13,04

13,04

10,01

4,94

7,08

1,92

0,303937

93,55

SIBELGAS NOORD

16,31

16,31

12,14

4,48

9,00

1,84

0,303937

106,94

Gestionnaire de réseau

Simple

Bi-horaire jour

Bi-horaire nuit

GASELWEST

18,07

18,07

IMEA

12,26

IMEWO

Coûts énergie verte (2) (c€/kWh) Contribution Cogénération (c€/kWh) Cotisation sur l'énergie (c€/kWh) Consommation Clients protégés 0-5 MWh 5-10 MWh 10-20 MWh 20-50 MWh 50-100 MWh 100-500 MWh 500 MWh-1 GWh 1-5 GWh 5-20 GWh 20-50 GWh 50-100 GWh 100-250 GWh À partir de 250 GWh

1,8070 0,2568 0,23306

Cotisation Fonds Énergie (€/an) (5) 25 100 130 290 770 1.300 1.850 2.600 6.500 16.000 30.000 75.000 100.000 120.000

(1)

(2) (3) (4)

(5)

(6)

Pour les clients ayant une capacité de raccordement inférieure à 56kVA et un compteur autre qu’un compteur simple, bi-horaire ou exclusif nuit, les tarifs appliqués sont les suivants : Tarif heures pleines pour les relevés de consommations comptabilisées de 7h00 à 21h59, et tarif heures creuses pour les relevés de consommations comptabilisées de 22h00 à 6h59. Pour les relevés de consommations étant comptabilisées à fois dans les heures pleines et les heures creuses, le tarif simple est toujours d’application. La répercussion du coût lié à l’énergie verte est adaptée annuellement suivant la législation en vigueur. Tarifs tels que publiés sur www.vreg.be au 01/01/2016 et approuvés et imposés par la VREG. Cette taxe n’est pas soumise à la TVA. Cette taxe est dégressive: réduction selon les tranches de consommation suivante: 0 MWh - 20 MWh: 0 %; 20 MWh - 50 MWh: 15%; 50 MWh - 1 GWh: 20% Cette cotisation est applicable à chaque point de prélèvement situé en Région flamande. Les revenus de la cotisation Fonds Énergie sont transmis au Fonds Énergie et servent notamment à financer le fonctionnement de la VREG. Cette taxe n’est pas soumise à la TVA. 1 MWh=1.000 kWh ; 1 GWh=1.000 MWh D’application pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques ayant un onduleur d’une puissance maximale de 10 kVA et disposant d’un compteur pouvant tourner en arrière. Le montant est calculé sur base de la puissance de l’onduleur (exprimé en kVA). Ce tarif entre en vigueur à partir du 1/07/2015 par décision de la VREG. Plus d’informations sur www.vreg.be

Il existe des tarifs sociaux pour clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire comme prévus par l’Arrêté Ministériel du 30/03/2007 (électricité). Toute modification étant directement la conséquence de fluctuations de prix de marché, est à charge de BELPOWER pour la durée initiale du contrat (1, 2 ou 3 ans). Pour toute modification ou tout nouvel élément de coûts étant la conséquence directe ou indirecte d'une décision législative ou d'une autorité compétente, BELPOWER se réserve le droit de modifier ses prix. Tout nouveau supplément légal sera répercuté au client sans majoration. Les redevances annuelles vous seront facturées au début de la période contractuelle. Nos prix sont TVA incluse. Les prix affichés sont d’application pour les compteurs avec relevé annuel et avec un raccordement basse tension en dessous de 56 kVA en Flandre. Ils sont valables pour tout contrat signé en juin 2016 par un particulier. En cas de contradictions les tarifs BELPOWER d’une part, et les obligations légales, les tarifs de transport et de distribution d’autre part, ce sont ces derniers qui prévalent.