fiche NPAT NC.indd

conseil à vos clients en matière de droit patrimonial et de la famille. ... toujours à jour, avec les Mémentos Patrimoine, Sociétés civiles et Droit de la famille.
2MB taille 3 téléchargements 150 vues
NAVIS PATRIMOINE ET FAMILLE

Patrimoine et famille CIVIL PATRIMOINE

LES FONDEMENTS INCONTOURNABLES DU DROIT PATRIMONIAL ET DE LA FAMILLE CIVIL PATRIMOINE

Vous accédez à un fonds documentaire exhaustif pour développer votre expertise et donner le meilleur conseil à vos clients en matière de droit patrimonial et de la famille. Des réponses opérationnelles et précises, toujours à jour, avec les Mémentos Patrimoine, Sociétés civiles et Droit de la famille. Toutes les sources indispensables : 9 codes, les circulaires administratives, les décisions de justice analysées et commentées, sans oublier nos modèles d’actes prêts à l’emploi et nos dossiers de synthèse.

RECHERCHEZ Synthèse : Analyse du patrimoine à travers son cadre juridique, ses aspects fiscaux et financiers. Toutes les formes d’investissements y sont étudiées en détail (placements immobiliers, financiers, assurance-vie, démembrement, etc.) le Mémento Patrimoine Pour tout connaître des sociétés civiles : règles juridiques et fiscales communes à toutes les sociétés civiles, règles particulières aux SCI et sociétés de portefeuille le Mémento Sociétés civiles Toutes les composantes (civiles, fiscales et patrimoniales) du droit de la famille le Mémento Droit de la famille Les clés juridiques, fiscales, sociales, et financières pour transmettre une entreprise dans les meilleures conditions le Mémento Transmission d’entreprise Actualité : Pour être au fait des dernières mesures législatives et solutions jurisprudentielles le Bulletin du Patrimoine le Bulletin de Droit des affaires le Feuillet rapide fiscal Profitez d’un essai gratuit le Bulletin fiscal le Bulletin social à Navis Patrimoine et famille

JUSTIFIEZ

sur www.efl.fr/essai-gratuit

Sources : Tous les textes de référence et les sources officielles avec : - 3 codes bénéficiant des commentaires Dalloz : le Code civil, le Code du commerce et le Code monétaire et financier - 6 autres codes indispensables : les Codes fiscal, de la construction et de l’habitation, de l’urbanisme, de la consommation, du travail et de la sécurité sociale. Les instructions de l’administration fiscale, la jurisprudence civile et fiscale analysée et commentée par des experts (plusieurs milliers de décisions).

NAVIS PATRIMOINE ET FAMILLE

Toutes les séries utiles (enregistrement, revenus fonciers, plus-values, revenus de capitaux mobiliers, etc.) Toutes les décisions des 35 cours d’appel françaises (soit environ 500 000 arrêts) BOFIP impôt

PASSEZ À L’ACTION Rédaction d’actes : Plus de 350 modèles d’actes personnalisables pour faciliter vos démarches et étayer vos conseils en matière civile, immobilière, fiscale et en droit des sociétés. Le formulaires immobilier Le formulaire fiscalité Le formulaire sociétés Dossiers thématiques : Des diagnostics complets sur des sujets de fond ou d’actualité en droit du patrimoine, fiscal, immobilier et affaires. Les dossiers Thèmexpress

NOS SERVICES Vous publiez, en toute sérénité, toutes vos annonces légales, Vous accédez immédiatement aux derniers titres de l’actualité juridique de la matière à laquelle vous êtes abonné et en bénéficiez, en temps réel, grâce aux flux RSS et à l’application EFL Actus pour iPhone, Articles, commentaires, jurisprudence, doctrine...: vous profitez de l’enrichissement de Navis avec les codes Dalloz commentés, Vous bénéficiez également du service de renseignement juridique par téléphone, l’appel expert ! Un forfait de 3 questions juridiques vous permet, grâce à l’expertise de nos juristes, d’obtenir des réponses exhaustives dans les différents domaines du droit. Vous bénéficiez de tous les repères nécessaires et à jour : indices (du coût de la construction, de référence des loyers etc.), taux (des cotisations sur salaires, taux horaire, d’intérêt...) et échéanciers pour les principales formes de sociétés. EN OPTION : Obtenez précisément et rapidement des arrêts de cours d’appel à partir de données chiffrées grâce à Jurisprudence Chiffrée.

Disponible sur Internet - Abonnement annuel

Notre Service Relations Clients est à votre écoute du lundi au vendredi, de 9h à 18h, au 01 41 05 22 22 ou rendez-vous sur www.efl.fr