TerraCycle France

tél. : 09 75 18 09 85

www.terracycle.fr

Faites buller vos points! Détails des règlements AUCUN ACHAT OU PAIEMENT N’EST REQUIS AFIN DE PARTICIPER OU DE GAGNER. UN ACHAT N’AMÉLIORERA PAS LES CHANCES DE PARTICIPER OU DE GAGNER. LA PARTICIPATION À CE CONCOURS EST DESTINÉE AUX RESIDENTS DE LA FRANCE METROPOLITAINE ET SERA RÉGIE PAR LA LOI FRANCAISE, PRIÈRE DE NE PAS PARTICIPER SI VOUS N’ÊTES PAS ADMISSIBLES ET SI VOUS N’ÊTES PAS SITUÉS EN FRANCE METROPOLITAINE AU MOMENT DE L’INSCRIPTION.

1. ADMISSIBILITÉ : CE CONCOURS EST OUVERT UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS LÉGAUX DE LA FRANCE METROPOLITAINE ÂGÉS DE 18 ANS OU PLUS AU MOMENT DE L’INSCRIPTION. Les employés, cadres et directeurs de TerraCycle, Inc. (le « commanditaire »), ainsi que ses sociétés parentes et affiliées, ses filiales, ses agences de publicité, de promotion et de production, ses webmasters et fournisseurs de service Internet (et leurs personnes à charge, membres de famille immédiate [conjoint(e) légal(e) ou de fait, parents, enfants, frères et sœurs] et toutes les personnes avec lesquelles les susnommés sont domiciliés) ne sont pas admissibles à ce concours. En s’inscrivant à ce concours, les participants (et les parents/tuteurs légaux des participants si ces derniers sont des personnes mineures) acceptent ces règlements officiels, les décisions des juges en ce qui concerne le jugement du concours, et les décisions du commanditaire et/ou de ses agences indépendantes en charge de juger le concours ; toutes ces décisions sont définitives et exécutoires à tous les égards. Nul là où interdit par la loi. 1a. Critères d’admissibilité particuliers : Le concours « Faites buller vos points ! » est ouvert aux établissements participant à la Brigade des Recharges de Savon, Shampooing et Gel Douche. Toutes les équipes participant à cette Brigade et envoyant les informations demandées pour participer au concours pendant la période du concours participent automatiquement au concours si leur statut est confirmé et actif (pas sur liste d’attente) sur leur page de profil sur le www.terracycle.fr à la date de leur participation. Le concours aura lieu du 23 Septembre 2013, 9 heures au 20 Décembre 2013, 23h59.

TerraCycle France

tél. : 09 75 18 09 85

www.terracycle.fr

2. PÉRIODE PROMOTIONNELLE : Le concours « Faites buller vos points ! » débutera le 23 Septembre 2013 à 9 heures et se terminera le 20 Décembre 2013 à 23h59. 3. RÈGLEMENT DE PARTICIPATION : « Faites buller vos points !» s’adresse à toutes les équipes de collecte de la Brigade des Recharges de Savon, Shampooing et Gel Douche, ainsi qu’aux nouveaux adhérents de la Brigade étant inscrits dans la période du concours. Pour participer au concours, les équipes doivent envoyer au moins un colis durant la période du concours. 4. BUT : Pour gagner les équipes doivent faire partie de la Brigade des Recharges de Savon, Shampooing et Gel Douche et être dans les 5 premières équipes ayant le plus collecté de recharges durant la période du concours. 5. COMMENT PARTICIPER : Les participants répondant aux critères décrits ci-dessus sont automatiquement inscrits au concours « Faites buller vos points ! ». 7. PRIX : Chaque participant ayant envoyé au moins un colis durant cette période recevra 200 points bonus. Il n'y a pas de minimum requis pour recevoir les 200 points bonus, mais les points TerraCycle habituels ne seront comptabilisés que si les participants envoient un minimum de 0.5kg. De plus, les colis reçus seront pesés pour déterminer les plus grosses collectes et donc les 5 gagnants du concours « Faites buller vos points ! ». Ces 5 gagnants seront annoncés le 6 Janvier 2014. Ils gagneront les 200 points TerraCycle ainsi qu’un lot chacun Le Petit Marseillais composé de 15 produits : 5 recharges de savon liquide, 5 recharges de shampoing et 5 recharges de gel douche. Si les gagnants ne peuvent accepter le prix tel qu’attribué, le prix pourrait être renoncé dans son intégralité. Si un gagnant est une personne mineure au sens de la loi dans sa juridiction de résidence, le prix peut être décerné au nom d’un, ou à un, parent/tuteur légal du gagnant qui devra signer tous les documents et convenir à tous les engagements et obligations du gagnant, à la fois au nom du gagnant et de lui-même, à défaut de quoi le prix pourrait être renoncé. Le prix ne peut être substitué ni transféré, mais le commanditaire se réserve le droit de substituer le prix pour un prix de valeur égale ou supérieure si le prix annoncé n’est désormais plus disponible. Toute dépense non spécifiée est à la charge des gagnants. Limite d’un (1) prix par personne, par adresse électronique et par foyer. Les taxes applicables sont à la charge exclusive des gagnants. 8. CONDITIONS GÉNÉRALES : Les participants (et le parent/tuteur légal du participant si ce dernier est une personne mineure) acceptent que (a) le commanditaire et ses filiales, ses sociétés mères et affiliées, ses agences de publicité et de promotion, ainsi que tous ses officiers,

TerraCycle France

tél. : 09 75 18 09 85

www.terracycle.fr

directeurs, employés, représentants et agents respectifs (individuellement et collectivement, les « renonciataires ») n’assumeront aucune responsabilité quelconque pour, et seront nullement tenus responsables par les participants (et le parent/tuteur légal du participant si ce dernier est une personne mineure) de, toute blessure, perte ou dommage quelconque à une/des personne(s), y compris la mort, les biens, ou la violation de la propriété intellectuelle ou des droits personnels (tels que, mais sans s’y limiter, le droit d’auteur, le nom commercial ou la marque de commerce et/ou les droits de la vie privée ou de publicité ou de la représentation sous un faux jour) résultant, en tout ou en partie, directement ou indirectement, de l’acceptation, de la possession, de l’abus ou de l’utilisation du prix ou de la participation à ce concours ou à une activité connexe et l’utilisation de l’inscription soumise, et (b) les participants (et le parent/tuteur légal du participant si ce dernier est une personne mineure), en s’inscrivant à ce concours, sauf là où il est interdit par la loi, accordent la permission au commanditaire (et acceptent de confirmer un tel accord par écrit), et à ceux qui agissent en vertu de son autorité, d’utiliser, de publier et d’exploiter l’inscription et les éléments relatifs à celle-ci tel qu’indiqué plus en détail dans la section ci-après intitulée « Octroi de droits par les participants », et, d’autre part, les gagnants accordent la propriété de l’inscription et des éléments relatifs à celle-ci tel qu’indiqué plus en détail dans la section ci-dessous intitulée « Cession de droits par les gagnants ». Toute renonciation ou non-utilisation de tout droit ci-après par le commanditaire ne constitue pas une renonciation générale de tout autre droit du commanditaire. En s’inscrivant à ce concours, le participant (et le parent/tuteur légal du participant si ce dernier est une personne mineure) accepte que son inscription soit gratuite et faite sans restriction et que celle-ci ne soumette le commanditaire à aucune obligation, que le commanditaire soit libre de divulguer ou révéler les idées contenues dans l’inscription, sur une base non-confidentielle à quiconque, ou autrement utiliser, exploiter et céder les idées, sans aucune indemnité et avis supplémentaire au, et sans l’approbation du, participant, le parent ou tuteur légal du participant ou toute autre tierce partie. Le participant (et le parent/tuteur légal du participant si ce dernier est une personne mineure) reconnaît que, par l’acceptation de l’inscription du participant, le commanditaire ne renonce pas aux droits d’utiliser, de céder ou d’exploiter des idées similaires ou connexes précédemment élaborées ou connues par le commanditaire, ou développées par ses employés, entrepreneurs et agents, ainsi que par ses filiales et leurs employés, entrepreneurs et agents, ou obtenues à partir de sources autres que le participant, et le participant (et son parent ou tuteur légal) accepte qu’il n’aura aucun droit à toute réclamation envers les renonciataires résultant de cette utilisation, cession ou toute autre exploitation. Les gagnants potentiels (et les parents/tuteurs légaux des gagnants si ces derniers sont des personnes mineures) seront tenus de remplir, signer et retourner un affidavit d’admissibilité et un formulaire d’exonération de responsabilité et de consentement à la publicité dans un délai de sept (7) jours suivant la notification du prix. Si l’affidavit et les formulaires ne sont pas reçus par la date indiquée sur la notification, ou si tout gagnant

TerraCycle France

tél. : 09 75 18 09 85

www.terracycle.fr

potentiel est jugé inadmissible ou non en conformité avec les présents règlements officiels, ou si l’une des notifications ou l’un des prix est renvoyé à l’expéditeur, le prix dans son intégralité pourrait être renoncé. Octroi de droits par les participants : En s’inscrivant à ce concours, les participants (et le parent/tuteur légal du participant si ce dernier est une personne mineure) accordent au commanditaire une licence à l’inscription qui est perpétuelle, mondiale, irrévocable, cessible, sous-licenciable, libre de redevance et entièrement libérée, et le commanditaire et les personnes désignées peuvent ainsi exploiter, éditer, modifier, publier, utiliser et distribuer l’inscription et tous les éléments relatifs à celle-ci, à toutes les fins utiles, sous n’importe quelle forme de média existant ou pouvant être conçu, sans limitation et sans compensation, permission ou notification au participant ou au parent ou tuteur légal du participant ou à toute tierce partie. Cession de droits par les gagnants : En acceptant un prix, certains et tous les résultats et produits de tous les services fournis par les gagnants ci-après (y compris, mais sans toutefois s’y limiter, l’inscription et tout autre matériel basé ou lié à l’inscription du concours), et tout autre matériel quelconque créé par le gagnant, à tout moment, si cela a trait au concours (collectivement appelé « l’œuvre »), constituent une œuvre au bénéfice d'une personne morale pour chaque commanditaire. Chaque commanditaire est « l’auteur » de l’œuvre, à toutes fins, y compris, sans s’y limiter, les lois de droit d’auteur de France, et chaque commanditaire est le propriétaire, à perpétuité et dans tout l’univers, de tout droit, titre et intérêt relatif à l’œuvre, y compris, sans s’y limiter, tous les droits d’auteur sur l’œuvre (et tous les renouvellements et extensions qui sont ou seront prévus par la loi) et tous les droits exclusifs, y compris tous les « droits moraux des auteurs » et tout droit similaire ou analogue en vertu des lois applicables de n’importe quel pays du monde. Les gagnants (et les parents ou tuteurs légaux des gagnants si ces derniers sont des personnes mineures) renoncent également à tous les « droits moraux des auteurs » (et de tout droit similaire ou analogue en vertu des lois applicables de n’importe quel pays du monde). Sans limiter la portée de tout effet contraignant des dispositions qui précèdent, dans le cas où une partie de l’œuvre ne serait pas considérée comme un travail commandé pour les gagnants (et les parents ou tuteurs légaux des gagnants si ces derniers sont des personnes mineures) accorderont et céderont de manière irrévocable et exclusive au commanditaire (ou, si une loi en vigueur interdit ou limite une telle cession, les gagnants (et les parents ou tuteurs légaux des gagnants si ces derniers sont des personnes mineures ) accorderont au commanditaire une licence irrévocable, perpétuelle, libre de redevance et transférable) tout droit, titre, intérêt et propriété relatifs à l’œuvre, y compris, sans s’y limiter, tout droit quelconque (qu’il soit actuellement connu ou pouvant être conçu, y compris tous les droits d’auteur, droits voisins, marques, brevets et tous les autres droits exclusifs de propriété

TerraCycle France

tél. : 09 75 18 09 85

www.terracycle.fr

et d’exploitation ainsi que tous les renouvellements et extensions exclusifs à l’œuvre), à toutes les fins utiles, sous n’importe quelle forme de média existant ou pouvant être conçu, partout dans le monde, à perpétuité. Les droits du commanditaire relatifs à l’œuvre comprennent, sans s’y limiter, le droit d’exploiter (ou non) l’œuvre par tous les moyens existants ou pouvant être conçus, partout dans le monde, à perpétuité, y compris, sans s’y limiter, le droit d’altérer, modifier, éditer, adapter, transformer, numériser, reproduire, commercer, utiliser et réduire l’œuvre). Le commanditaire est libre d’exploiter, accorder des licences, vendre et/ou céder tous ou certains de ses droits relatifs à l’œuvre, à tout moment, en totalité ou en partie, à toute personne ou entité, sans autorisation des, ou sans avis ou indemnité aux, gagnants, parents ou tuteurs légaux des gagnants et toute tierce partie. À l’appui de et sans se limiter à ce qui précède, tous les revenues tirés par le commanditaire ou ses délégués de l’utilisation, l’exposition, la publication la distribution, le marchandisage, la transmission, les licences, l’affichage, la vente ou toute autre exploitation de l’œuvre seront la propriété exclusive du commanditaire, et le gagnant, ainsi que ses parents, héritiers, successeurs et ayants droit n’auront ni droits ni intérêts liés à aucune de ces recettes. À la demande du commanditaire, les gagnants (et les parents ou tuteurs légaux des gagnants si ces derniers sont des personnes mineures) doivent effectuer et remettre au commanditaire de telles cessions ou autres instruments jugés raisonnablement nécessaires par le commanditaire pour établir, protéger, faire appliquer et/ou défendre certains ou tous les droits du commanditaire relatifs à l’œuvre. Si le gagnant (ou le parent ou tuteur légal du gagnant si ce dernier est une personne mineure) ne parvient pas à exécuter et à livrer un tel instrument quelconque dans les cinq (5) jours de la date d’une notification, le commanditaire aura ainsi le droit d’agir à sa place et à son nom, à de telles fins, et le commanditaire sera irrévocablement désigné comme mandataire du gagnant, dont le pouvoir est assorti d’un intérêt. CONFIDENTIALITÉ : Le commanditaire recueillera des renseignements personnels au sujet des participants en ligne, conformément à ses politiques de confidentialité respectives. S’il vous plaît veuillez vous informer au sujet des politiques de confidentialité respectives du commanditaire à www.terracycle.fr. En s’inscrivant à ce concours, les participants conviennent à la récolte et à l’utilisation de leurs renseignements personnels par le commanditaire et reconnaissent avoir lu et accepté la politique de confidentialité du commanditaire. 9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Les renonciataires ne sont pas responsables en cas d’inscriptions ou de courriels perdus, retardés, mal adressés, incomplets, ou non livrés ; ou de toute interruption ou indisponibilité de satellite, réseau, serveur, fournisseur d’accès Internet

TerraCycle France

tél. : 09 75 18 09 85

www.terracycle.fr

(FAI), site Web, téléphone ou autres connexions, de toute disponibilité, accessibilité ou mauvaise communication, ou en cas de défaillance technique, défaillance ou au niveau des lignes ou des transmissions informatiques, téléphoniques, par satellite ou par câble, des transmissions brouillées, corrompues, retardées ou mal orientées, ou des dysfonctionnements ou défaillances du matériel ou des logiciels informatiques, des erreurs ou des difficultés techniques, ou autres erreurs de toute nature, qu’elle soit humaine, mécanique, électronique ou de réseau, ou en cas de défaut au niveau du traitement ou de la saisie d’une inscription ou de toute autre information, y compris la perte de ces informations. Le commanditaire se réserve le droit à sa seule discrétion de disqualifier toute personne qui enfreint les règlements, qui altère ou qui abuse d’un aspect quelconque, qui fait toute autre tentative de manipuler le déroulement légitime de ce concours par moyen de tricherie, piratage, tromperie ou autres pratiques de jeu déloyales, ou qui dérange, abuse, menace ou harcèle tout autre participant ou représentant du commanditaire. L’utilisation de toute méthode de participation robotisée, automatique, macro, programmée ou similaire annulera toutes les inscriptions soumises pas de telles méthodes et disqualifiera tout participant ayant utilisé de telles méthodes. Ni le commanditaire ni ses agences ne seront nullement tenus responsables de toute négligence associée au concours, y compris celles ayant causé des dommages au matériel ou au système informatique d’un quelconque participant ou de toute autre personne, à la suite de la participation à ce concours ou du téléchargement de tout matériel depuis le site Web ou à la suite de l’utilisation de celui-ci. Si une partie quelconque du concours est compromise en raison de problèmes techniques, notamment de virus, de vers, de bogues ou de trucages informatiques, d’interventions non autorisées, de fraude ou de défaillance, ou autres causes qui, selon le seul jugement du commanditaire, pourraient corrompre ou faire entrave à l’administration juste et équitable de ce concours, ou autrement nuire à la sécurité du concours ou à la soumission des inscriptions, le commanditaire se réserve le droit à sa seule discrétion de suspendre, de modifier ou d’annuler le concours, et de sélectionner le gagnant, selon les mesures considérées justes ou appropriées par le commanditaire, parmi les inscriptions valides déjà reçues durant la période du concours. Ni le commanditaire ni ses agences ne seront nullement tenus responsables de toute information erronée ou inexacte, qu’elle soit causée par les utilisateurs du site Web, par la falsification ou le piratage, ou par tout matériel ou programme associé au concours ou utilisé à cette fin, et aucune responsabilité ne sera assumée en cas d’erreur, d’interruption, de suppression, de défaut ou de délai de fonctionnement ou de transmission, de défaillance des lignes de communication, de vol ou de destruction, ou de l’utilisation non autorisée de ce site Web. En cas de litige, le détenteur autorisé du compte de l’adresse de courriel utilisée lors de l’inscription à ce concours sera réputé être le participant, et devra se conformer aux présents règlements officiels. Le détenteur autorisé du compte se définit comme la personne physique assignée à une adresse de courriel par un fournisseur d’accès à Internet, un fournisseur de services en ligne ou toute autre entreprise responsable

TerraCycle France

tél. : 09 75 18 09 85

www.terracycle.fr

d’assigner des adresses de courriel. LES RENONCIATAIRES NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE OU DE TOUTE PERTE QUELCONQUE, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, INCIDENTAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS PROVENANT DE L’ACCÈS AU ET DE L’UTILISATION DU SITE WEB OU DU TÉLÉCHARGEMENT ET/OU DU MATÉRIEL IMPRIMÉ ET TÉLÉCHARGÉ À PARTIR DE CE SITE WEB. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, TOUT SUR CE SITE WEB EST FOURNI « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE QUELCONQUE, SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NONVIOLATION. CERTAINES JURIDICTIONS POURRAIENT NE PAS PERMETTRE LES LIMITATIONS OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES INCIDENTAUX OU CONSÉCUTIFS OU L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE CERTAINES LIMITATIONS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. VEUILLEZ VÉRIFIER VOTRE LÉGISLATION LOCALE POUR CONNAÎTRE LES RESTRICTIONS OU LIMITATIONS CONCERNANT CES LIMITES OU EXCLUSIONS. En s’inscrivant à ce concours, les participants acceptent que toutes les questions et tous les problèmes relatifs à la construction, la validité, l’interprétation et l’applicabilité de ces règlements officiels, les droits et obligations des participants, ou les droits et obligations du commanditaire dans le cadre de ce concours, seront régis et interprétés conformément aux lois de l’Etat Français, sans donner effet à un choix de lois ou de règles de conflits de loi. En s’inscrivant à ce concours, les participants consentent à la juridiction et au lieu des tribunaux fédéraux, étatiques et locaux situés en France. 10. LISTE DES GAGNANTS : Pour connaître les noms des gagnants, veuillez envoyer (avant le 30 janvier 2014) une enveloppe-réponse affranchie à l’adresse suivante: Liste des gagnants : TerraCycle France - Sabichi House - 5 Wadsworth Road –Perivale - Middlesex UB6 7JD. 11. COMMANDITAIRE: TerraCycle France - Sabichi House - 5 Wadsworth Road –Perivale Middlesex UB6 7JD.