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F-Versailles: Services d'architecture 2011/S 65-105793 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Département des Yvelines hôtel du département, 2 place André Mignot Attn: Mme Annel Liliane 78012 Versailles FRANCE Téléphone +33 139078035 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +33 139078764 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements d'ordre technique: département des Yvelines - direction des bâtiments, des moyens généraux et du patrimoine (Mermoz) - secteur hôtel du département, 2 place André Mignot Attn: Mme Le Davay Catherine 78012 Versailles FRANCE Téléphone +33 139077352 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +33 139078723 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Département des Yvelines - DBMPG - SDAJF - service des marchés Mermoz hôtel du département, 2 place André Mignot Attn: Mme Annel Liliane 78012 Versailles FRANCE Téléphone +33 139078035 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +33 139078764 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Département des Yvelines - DBMGP - SDAJF - service des marchés Mermoz 2 place André Mignot 02/04/2011 S65 http://ted.europa.eu/TED

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Contact: remise des offres contre récépissé ou chronopost: 5 rue de la Patte d'Oie à Versailles - 2ème étage bureau 208 - du lundi au vendredi de 9:00 à 17:30 sauf le vendredi à 16:30 Attn: Mme Annel Liliane 78012 Versailles FRANCE internet: http://www.achatpublic.com I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Appel à candidatures pour la mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de réhabilitation du collège Louis Lumière à Marly-le-Roi.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation 15 avenue Jean Béranger, 78160 Marly-le-Roi, FRANCE. Code NUTS FR103

II.1.3)

L’avis implique Un marché public

II.1.4)

Informations sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’achat/des achats Marché négocié spécifique. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 3 420 000 EUR HT (valeur novembre 2010). La consistance des travaux figure dans le règlement de la consultation (phase candidature).

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71200000

II.1.7)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) Oui

II.1.8)

Division en lots Non

II.1.9)

Des variantes seront prises en considération Non

II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1)

Quantité ou étendue globale La mission de base type loi MOP avec missions diagnostic et OPC. Les travaux seront réalisés en corps d'états séparés.

II.2.2)

Options Oui description de ces options: Au sens du droit communautaire des marchés publics: le présent marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics, et d'une ou plusieurs reconductions. Au sens

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"modalités d'exécution particulières du marché" en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option. II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION Durée en mois: 44 (à compter de la date d’attribution du contrat)

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés Le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance.

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Sources de financement: fonds public du département des Yvelines. Le délai de paiement conforme aux dispositions du code des marchés publics, le paiement se fait par virement administratif.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché La forme imposée pour la signature du marché sera le groupement solidaire (dont la solidarité s'étend au moins à tous les membres représentant les compétences minimales requises pour le prestataire). Il est précisé que le mandataire du groupement devra obligatoirement être un bureau d'études ayant la compétence TCE. Ils prévoieront si besoin de s'adjoindre en propre ou en sous-traitance les autres compétences non requises au stade de la candidature mais indispensable à l'exercice de la mission.

III.1.4)

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières Oui L'équipe devra obligatoirement présenter les compétences suivantes: — travaux tous corps d'État, — architecture, — fluides, — thermique, — OPC. Les candidats doivent postuler pour la totalité de la mission demandée en se présentant seul ou en groupement. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupement sous peine d'élimination de toutes les candidatures. Cette clause d'exclusivité ne s'applique qu'au mandataire. Critères de sélection des candidatures: — ampleur et adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières avec la consistance de la mission et les caractéristiques de l'opération, — qualité de l'organisation et moyens de la maitrise d'oeuvre proposés au regard de l'objet de la mission y compris en matière d'opc au travers de la notice de présentation, — précision et pertinence des références présentées par rapport aux objectifs de l'opération démontrant notamment les capacités de maîtrise des coûts et des délais, de conduite de chantier et de qualité de réalisation et de prise en compte de l'environnement.

III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justifications à produire à l'appui de la candidature:

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— DC1 (lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants, — DC2 (déclaration du candidat), — copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés: art 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner, — justificatifs éventuels d'un droit de préférence, — déclaration concernant le chiffre d'affaires; le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — tableau excel "Fiche de présentation de la candidature", — fourniture obligatoire de 4 références graphiques maximum sur format pdf, — si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, — justificatifs de l'inscription à l'ordre des architectes, à un registre professionnel, certificats de qualification, titres d'études et/ou justificatifs de l'expérience professionnelle des responsables ou justificatifs équivalents au regard des capacités requises (à l'exception du premier document, pièces à fournir par chaque membre du groupement éventuel), — Notice de présentation permettant d'évaluer les candidatures au regard des critères de sélection selon les prescriptions définies au règlement de la consultation. III.2.2)

Capacité économique et financière

III.2.3)

Capacité technique

III.2.4)

Marchés réservés Non

III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1)

La prestation est réservée à une profession particulière Oui

III.3.2)

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation

SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)

Type de procédure Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés Non

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre: 4. Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: 4.

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

IV.2.1)

Critères d’attribution

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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous 1. Critère 1 - Prix: 60 points 2. Critère 2 - Valeur technique: 40 points 3. Sous critère 2 a: expertise des intervenants (adéquation des compétences mobilisées pour mener à bien la mission et qualité de l'équipe composée (nominativement, qualitativement, quantativement)) avec précision de l'expérience, des compétences et de la formation des différents intervenants de l'opération: 10 points 4. Sous critère 2b: organisation et organigramme de l'équipe spécifiquement affectée à l'opération en phases conception et chantier - 10 points 5. Sous critère 2c: précisions sur la mission OPC: qualification des personnes affectées à l'opération en phase conception et réalisation, fréquence des réunions à chaque phase, fréquence des visites sur le chantier, méthodologie proposée pour l'opération, outils utilisés, prise en compte des travaux en site occupé: 10 points 6. Sous critère 2d: précisions sur la mission DIAG et le traitement de l'inconfort thermique - méthodologie proposée pour l'élément de mission DIAG, outils utilisés (logiciel d'étude thermique, autre): 10 points IV.2.2)

Une enchère électronique sera effectuée

IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

IV.3.3)

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 5.5.2011 - 16:00

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 160 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE VI.2)

LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES

VI.3)

AUTRES INFORMATIONS Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail, — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, ou NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante:http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics), — documents justifiant des pouvoirs des signataires intervenant pour engager le candidat. (Procès-verbal d'assemblée générale, ou extrait des statuts, ou Kbis, ou carte d'identification au répertoire des métiers, et/ou un pouvoir délivré par une personne habilitée), — attestations d'assurance, — si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011. VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles FRANCE

VI.4.2)

Introduction des recours

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Département des Yvelines- DBMGP-SEJC- Anne-Claire Chermette 2 place André Mignot 78012 Versailles FRANCE Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +33 139078764

VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1.4.2011

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