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F-Toulon: Services d'architecture 2012/S 48-079133 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon BCRM Toulon, ESID TLN, boîte postale n° 71 À l'attention de: L'IGTM, directeur ESID de Toulon 83800 Toulon Cedex 9 FRANCE Téléphone: +33 422424510 E-mail: [email protected] Fax: +33 422434409 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2)

Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.3)

Activité principale Défense

I.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment cadre célibataire 078 de la Caserne Vassoigne La Lazarine à Hyères.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 54° RA Caserne Vassoigne La Lazarine, 83400 Hyères, FRANCE.

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Code NUTS FR825 II.1.3)

Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public

II.1.4)

Information sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment cadre célibataire 078 de la Caserne Vassoigne La Lazarine à Hyères.

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71200000

II.1.7)

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

II.1.8)

Lots Division en lots: non

II.1.9)

Variantes Des variantes seront prises en considération: non

II.2)

Quantité ou étendue du marché

II.2.1)

Quantité ou étendue globale: La mission du maitre d'oeuvre comportera les missions de la loi MOP pour les ouvrages appartenant à la catégorie "réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage de bâtiment" (éléments de missions: DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR selon décret n° 93-1268 du 29.11.1993), avec une mission complémentaire d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC). La durée de la mission (hors garantie de parfaite achèvement) est fixée comme suit: 13 mois d'études, 12 mois de travaux. Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux est de 1,923 meuro (HT). Les travaux seront traités en marchés séparés. Les travaux comprennent: — la réhabilitation complète de l'ouvrage (classé en immeuble à usage d'habitation), — la remise à niveau de l'ensemble des installations techniques, — l'amélioration des performances énergétiques du bâti et des équipements techniques, — la mise en conformité de l'ouvrage et de ses éléments techniques avec les réglementations en vigueur. La surface à traiter est d'environ 1 860 mètres carrés de SHON. Les travaux sont à ce stade prévus en site partiellement occupé.

II.2.2)

Information sur les options

II.2.3)

Reconduction

II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 25 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les prix sont révisables, le règlement s'effectue sous forme d'acomptes mensuels, les paiements à 30 jours, l'avance est prévue selon le code des marchés publics et fixée à 10 %.

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Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera passé, conformément à la loi n° 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture, avec un architecte, ou avec un groupement dont le mandataire sera obligatoirement un architecte. Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.

III.1.4)

Autres conditions particulières

III.2)

Conditions de participation

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats sont vivement incités à présenter un tableau de synthèse (modèle Excel à télécharger sur le site "marchespublics.gouv.fr" organisme "ministère de la Défense/SGA/ESID de Toulon". En cas de groupement, le candidat ne remettra qu'un tableau de synthèse qui comportera les éléments les plus significatifs des membres du groupement. Les dossiers envoyés par voie postale devront être remis en version papier et sur support informatique (CDROM). Dossier de candidature à remettre. En cas de groupement, les justifications sont à fournir par entité du groupement. A - dossier administratif: — lettre de candidature (DC1 ou document équivalent) faisant apparaître la composition de l'équipe et le cas échéant, le nom du mandataire (groupement).), — pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat, — lettre d'habilitation des cotraitants, — déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou DC2), — renseignements, déclarations et attestations prévues aux articles 43, 44, et 45-1 du CMP. Le candidat peut se reporter à la liste des attestations figurant dans le formulaire DC2 relatif à la déclaration du candidat, — copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire, — le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années. Les formulaires DC1 et DC2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "formulaires". En cas de groupement, les justifications sont à fournir par entité du groupement à l'exception du DC1 commun au groupement.

III.2.2)

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats admis à concourir devront présenter les compétences, références et moyens en cohérence avec la nature et l'importance de l'opération projetée. Les entreprises ne peuvent pas présenter leur candidature dans plusieurs groupements, toutes les équipes sélectionnées devant être entièrement distinctes. Par conséquent, chaque cotraitant ne pourra appartenir qu'à un seul groupement candidat. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants, classés par ordre de priorité:

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— qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate pressentie, — qualité des références fournies, — assise financière en cohérence avec l'importance et la durée de la mission. III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: B - dossier technique: — lettre de motivation du candidat ou de l'équipe candidate: 1 page format A4, — une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate pressentie (composition, titres d'étude, compétences, CV avec photo, répartition des tâches, moyens humains, références communes) 2 pages format A4 maximum, — un dossier qui présentera une liste des principales références précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, la SHON, la complexité de l'opération, le montant de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission de maîtrise d'oeuvre réellement effectuée (conception, suivi...etc.). Sur 2 pages format A4 maximum, — le candidat ou le représentant de l'équipe candidate sélectionnera librement 3 de ses références, et joindra une illustration sous forme d'une affiche composée de 3 formats A3. Les candidats non établis en France produiront les déclarations ou certificats prévus à l'article 45 du code des marchés publics. En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes renseignements relatifs à leurs capacités ainsi qu'un engagement écrit de chaque sous-traitant.

III.2.4)

Informations sur les marchés réservés

III.3)

Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)

Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Décret n° 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant: — de compétences en matière d'architecture, y compris dans ses composantes technique et économique de la construction, de compétence en qualité environnementale du bâtiment et en OPC, — d'expérience: le candidat ou l'équipe candidate aura réalisé au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée.

III.3.2)

Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)

Type de procédure Restreinte

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 8 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: S'agissant de maîtrise d'oeuvre, la réponse au dossier de consultation nécessite des études importantes de la part des candidats dont il s'agit de ne sélectionner que les plus compétents.

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IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)

Critères d’attribution

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. prix. Pondération 60 2. valeur technique. Pondération 40

IV.2.2)

Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3)

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2012-ESID-TLN-0226

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

IV.3.3)

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 10.4.2012 - 15:30

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 9.5.2012

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement VI.2)

Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3)

Informations complémentaires Renseignements techniques: François Flechy: Téléphone: +33 422427245. Télécopie: +33 422424697. Ou Bastien Laborde-Balen: Téléphone: +33 422424085. Télécopie: +33 422424697. Renseignement administratifs: Geneviève Sanchez: Téléphone: +33 422436462. Télécopie: +33 422434409. Les plis cachetés contenant les candidatures porteront l'indication suivante: "Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment cadre célibataire 078 de la Caserne Vassoigne La Lazarine à Hyères. Ne pas ouvrir". Les candidatures seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422423884 / 422426499): Etablissement de Toulon du service d'infrastructure de la Défense, service achats infrastructure. BRCM Toulon, BP 71, 83800 Toulon Cedex 09, FRANCE.

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Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse. Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les candidats sont informés que les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012. VI.4)

Procédures de recours

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine, BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE E-mail: [email protected] Téléphone: +33 494427930 Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr Fax: +33 494427989 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille préfecture de la région PACA, boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 FRANCE Téléphone: +33 491156374 Fax: +33 491156190

VI.4.2)

Introduction des recours

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Toulon

VI.5)

Date d’envoi du présent avis: 7.3.2012

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