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F-Sceaux: Services d'architecture 2010/S 98-147911 AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Sceaux Habitat 7 rue de Penthièvre Attn: Mme Auclair Sandrine 92330 Sceaux FRANCE Téléphone +33 146606166 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Sceaux Habitat 7 rue de Penthièvre Attn: Mme Auclair Sandrine 92330 Sceaux FRANCE Téléphone +33 146606166 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +33 146603334 Service auprès duquel le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris concernant un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Les offres, demandes de participation ou manifestations d’intérêt doivent être envoyées à: Sceaux Habitat 7 rue de Penthièvre Attn: Mme Valero Magali 92330 Sceaux FRANCE Téléphone +33 146604537 Fax +33 146603334 internet: https://marchespublics-sceaux-habitat.omnikles.com I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) Autre Logement et développement collectif

I.3)

ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ CONTRACTANTE

SECTION II: OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET II.1) DESCRIPTION II.1.1)

Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice

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Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une résidence étudiants. II.1.2)

Description succincte Construction d'une résidence étudiants de 2 750 mètres carrés SHON environ situé 58 bd Desgranges à Sceaux. Le programme devra obtenir le label habitat et environnement (H et E). Le marché comprend une mission de maîtrise d'oeuvre telle que définie par le décret no 93-1268 du 29.11.1993 et d'éventuelles missions complémentaires. Monstant prévisionnel des travaux: 4 000 000 EUR (HT).

II.1.3)

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) 71200000, 71221000, 71300000

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement un architecte. L'équipe comprendra obligatoirement un architecte et un ou plusieurs bureaux d'études techniques intégrant obligatoirement des compétences en structure, fluide, économie, et Hqe. Les candidatures seront sélectionnées après analyse des documents demandés aux candidats permettant d'évaluer par ordre décroissant d'importance: — leurs capacités professionnelles, techniques et financières, — la qualité architecturale, urbaine et le caractère innovant des références du candidat, — leur aptitude à répondre aux ambitions environnementales recherchées pour cet équipement. Le dossier de candidature comprendra: — lettre de candidature ou DC4 faisant apparaître le nom et coordonnées du candidat ou, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement et le type de groupement, — attestation sur l'honneur, datée et signée, indiquant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005, — DC7 ou attestations équivalentes, — DC5, — attestation d'assurance, — copie du jugement si redressement judiciaire, — copie de la carte d'inscription à l'ordre pour tous les architectes, — un dossier de références présentant les projets des candidats (coordonnées du maître d'ouvrage, localisation, programme, montant, surface, date de réalisation et rôle précis du candidat). III.2)

LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE Oui Architecte inscrit à l'ordre.

SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE CONCOURS Restreint Nombre envisagé de participants: 4 IV.2)

NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS

IV.3)

CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS Les prestations demandées aux candidats admis à concourir seront évaluées sur la base des critères suivants: — inscription dans l'environnement (20 %), — qualité architecturale (20 %), — respect du programme et qualité fonctionnelle (20 %),

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— qualité de la démarche environnementale (10 %), — compatibilité avec le budget de l'opération (30 %). IV.4)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.4.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice 2010-1

IV.4.2)

Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels

IV.4.3)

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation 25.6.2010 - 16:00

IV.4.4)

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés 9.7.2010

IV.4.5)

Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés français.

IV.5)

RÉCOMPENSES ET JURY

IV.5.1)

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) Oui nombre et montant des primes à attribuer Une prime de 15 000 EUR (TTC) (y compris les maquettes) sera versée à chacun des candidats sélectionnés qui aura fourni des prestations conformes au dossier de consultation. L'indemnité reçue par l'attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires.

IV.5.2)

Détail des paiements à verser à tous les participants

IV.5.3)

Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours

IV.5.4)

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Non

IV.5.5)

Noms des membres du jury sélectionnés

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non VI.2)

AUTRES INFORMATIONS Concours sur esquisse et maquette passé en application de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 41 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. Les dossiers de candidature ne seront pas retournés. Ils porteront la mention "consultation pour le marché de maîtrise d'oeuvre d'une résidence étudiants - ne pas ouvrir". Ils seront remis, contre récépissé ou adressés par pli recommandé avec AR (si adressés par voie postale) à l'adresse suivante: Sceaux habitat, 7 rue de Penthièvre, 92330 Sceaux, FRANCE. Les dossiers transmis par voie postale devront parvenir avant la date limite de réception des candidatures. Les candidatures pourront également être transmises par voie électronique sur le site https://marchespublicssceaux-habitat.omnikles.com. Procédures de recours: tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, FRANCE (tél: +33 139205400 ; fax: +33 130211119). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2010.

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VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.3.1)

Instance chargée des procédures de recours

VI.3.2)

Introduction des recours

VI.3.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.5.2010

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