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F-Saint-Martin-du-Tertre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2011/S 104-170556 AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Centre hospitalier de Carnelle 2 allée de la Fontaine au Roy Attn: Zaynab Riet 95270 Saint-Martin-du-Tertre FRANCE Téléphone +33 130355616 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +33 130359067 Adresse(s) internet https://www.achat-hopital.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Centre hospitalier de Carnelle 2 allée de la Fontaine au Roy 95270 Saint-Martin-du-Tertre FRANCE Téléphone +33 130355616 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +33 130359067 Service auprès duquel le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris concernant un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Centre hospitalier de Carnelle 2 allée de la Fontaine au Roy 95270 Saint-Martin-du-Tertre FRANCE Téléphone +33 130355616 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +33 130359067 Les offres, demandes de participation ou manifestations d’intérêt doivent être envoyées à: Centre hospitalier de Carnelle 2 allée de la Fontaine au Roy 95270 Saint-Martin-du-Tertre FRANCE Téléphone +33 130355616 Courrier électronique (e-mail): [email protected] 31/05/2011 S104 http://ted.europa.eu/TED

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Fax +33 130359067 I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) Autre Santé

I.3)

ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ CONTRACTANTE

SECTION II: OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET II.1) DESCRIPTION II.1.1)

Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'une maison d'accueil spécialisé de 46 lits.

II.1.2)

Description succincte Se référer à la rubrique VI.2) autres renseignements.

II.1.3)

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) 71000000

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du code des marchés publics, les articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, et l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005. Les candidatures seront sélectionnées en fonction des critères suivants: 1. Adéquation des références fournies par l'équipe candidate au regard de l'opération envisagée (opérations de nature, de taille et de complexité équivalentes); 2. Qualité de la production architecturale du mandataire au regard de la présentation illustrée de quatre réalisations; 3. Moyens humains et techniques dédiés au projet et compétences de l'équipe, et notamment en certification HQE. III.2)

LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE Oui Les prestations sont réservées aux candidats exerçant la profession d'architecte au sens de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture. Le mandataire du groupement est l'architecte nécessairement inscrit à l'ordre. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Le candidat dispose, par ailleurs, des compétences solides dans les domaines suivants: économie de la construction, BET-structure, fluides, HQE. La forme juridique du groupement imposée par le pouvoir adjudicateur: groupement conjoint avec mandataire solidaire.

SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE CONCOURS Restreint Nombre envisagé de participants: 3 IV.2)

NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS

IV.3)

CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS 1) Qualité architecturale, environnementale, technique et insertion dans le site; 2) Conformité au programme et aux exigences fonctionnelles; 3) Délais d'études et de réalisation du projet.

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IV.4)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.4.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice 112070

IV.4.2)

Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels

IV.4.3)

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation 4.7.2011 - 16:00

IV.4.4)

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés 29.7.2011

IV.4.5)

Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés

IV.5)

RÉCOMPENSES ET JURY

IV.5.1)

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) Oui nombre et montant des primes à attribuer Une prime de 46 000 EUR HT (forfaitaire et non révisable) sera versée à chacun des candidats admis à concourir. Cette indemnité pourra éventuellement être réduite sur proposition du jury si les prestations sont incomplètes ou ne sont pas conformes au règlement du concours. Le lauréat percevra cette indemnité à titre d'avance sur les honoraires de son marché.

IV.5.2)

Détail des paiements à verser à tous les participants

IV.5.3)

Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours

IV.5.4)

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice

IV.5.5)

Noms des membres du jury sélectionnés

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non VI.2)

AUTRES INFORMATIONS Description succincte (II.1.2): le Centre hospitalier de Carnelle souhaite construire une maison d'accueil spécialisée, de 46 lits pour personnes handicapées cérébro-lésées et souffrant de maladie neurodégénératives. Le projet comprend 40 lits d'hébergement permanent et 6 lits d'accueil temporaire, pour une surface totale estimée d'environ 3 900 mètres carrés SHON. Le projet s'inscrit dans une démarche de performance environnementale visant une certification haute qualité environnementale (HQE) de Certivéa, couplée au label bâtiment basse consommation Effinergie RT2005. La mission confiée au titulaire sera, au sens du décret du 29.11.1993, une mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, VISA, ACT, DET, AOR), à laquelle pourraient s'ajouter les missions complémentaires suivantes en option: ssi, syn et OPC. Dématérilisation: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission papier pour la présente procédure. Toutefois, la candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique. Documents à fournir à l'appui de la candidature: 1) Une liste de références relatives à des opérations de construction neuve et/ou avec certification et/ou démarche HQE - BBC; 2) Présentation détaillée pour le mandataire de 4 références maximum (obligatoirement sur des feuilles volantes, format A4, recto verso) jugées les plus représentatives au regard de l'objet du marché sur des opérations réalisées au cours des 5 dernières années ou en cours de réalisation. Pour chaque référence devront obligatoirement figurer: date et montant des travaux, destination du bâtiment, caractéristiques

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principales des équipements, surfaces traitées, types de mission, coordonnées du maître d'ouvrage et photographies significatives ou à défaut, éléments graphiques et perspectives; 3) Une note précisant la composition et les attributions de chaque membre de l'équipe, l'organisation de leurs relations, les éléments permettant d'apprécier l'adéquation de l'équipe à l'opération en terme de moyens mis en oeuvre pour assurer le suivi des études et la réalisation du projet; 4) Les documents administratifs suivants: — lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou DC1, — déclaration du candidat ou DC2, — attestation d'inscription à l'ordre des Architectes en cours de validité pour le mandataire, — certificats de qualifications des BET, économistes et/ou ingénieurs conseils ou équivalent, — CV de chaque intervenant désigné pour le projet, — attestations d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (pour le mandataire le nombre d'architectes de l'agence), — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affairesconcernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Exclusivité: un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Un membre d'une équipe ne pourra en aucun cas participer au concours dans une des deux autres équipes retenues. Toutefois, il est admis que celui-ci puisse présenter sa candidature dans au plus deux équipes. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours. Procédure de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE, téléphone: +33 130173400, télécopie: +33 130173459, courriel: [email protected]. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Il n'y a aucun document additionnel à ce stade de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011. VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.3.1)

Instance chargée des procédures de recours

VI.3.2)

Introduction des recours

VI.3.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.5.2011

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