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F-Plouharnel: Station de traitement des eaux usées 2010/S 221-338883 AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Travaux SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SM de la Rég. d'Auray Belz Quiberon 31 avenue de l'Océan, BP 6 Attn: M. le président 56340 Plouharnel FRANCE Téléphone +33 297523939 Fax +33 297524088 Adresse(s) internet Adresse du profil d’acheteur https://emegalisbretagne.org Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s) I.2)

ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE Eau

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)

Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice Nouvelle station d'épuration à Kerran sur la commune de St Philibert et émissaire de rejet.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Conception et exécution Lieu principal d'exécution Kerran, 56470 Saint-Philibert, FRANCE. Code NUTS FR524

II.1.3)

L’avis implique Un marché public

II.1.4)

Informations concernant l’accord-cadre

II.1.5)

Brève description du marché ou de l’achat/des achats

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Etudes nécessaires à la conception, exécution des travaux de construction d'une station d'épuration d'une capacité de 21 500 équivalents-habitants et de son émissaire de rejet avec conduite des installations pendant les périodes de mise au point, mise en régime et mise en observation. II.1.6)

Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 45232421, 45232420, 45252100, 45262311, 45252130

II.1.7)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) Oui

II.1.8)

Division en lots Non

II.1.9)

Des variantes seront prises en considération Non

II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1)

Quantité ou étendue globale Station d'épuration avec son émissaire de rejet. — caractéristiques principales des ouvrages à réaliser: — Système d'épuration de type membranaire, — Capacité nominale: 21 500 équivalents-habitants, — Charge nominale à traiter: — 1 290 kg de Dbo5/J, — 4 550 m3/j en temps de pluie nappe haute, — Niveau de rejet à respecter: Les concentrations moyennes sur 24 heures et les rendements minimaux sont: — Dco: 60 mg/l et 90 %, — Dbo5 : 12 mg/l et 95 %, — Mes: 5 mg/l et 98 %, — Bactériologie: 100 E.Coli/100 ml. Les concentrations moyennes sur la période et les rendements minimaux sont: — ngl: 15 mg/l et 80 %, — Ntk: 8 mg/l, — phosphore: 1 mg/l et 95 %, — prestations à réaliser: 1. Etude de conception; 2. Etablissement du dossier de permis de construire; 3. Etude d'exécution et exécution des travaux de génie civil, d'équipement et d'électricité afin d'assurer, conformément aux garanties souscrites par l'entrepreneur, le traitement des effluents, des boues, de l'air et études d'exécution et travaux de l'émissaire de rejet; 4. Mise au point, mise en régime et observation en marche industrielle des nouvelles installations.

II.2.2)

Options Non

II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION Durée en mois: 24 (à compter de l’attribution du marché)

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT 13/11/2010 S221 http://ted.europa.eu/TED

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III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés — Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché prélevée sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande de même montant, — Constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.

III.1.2)

Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement: sur le budget assainissement, section investissement. Subvention départementale et de l'agence de l'eau, le taux d'intervention de ces organismes n'est pas arrêté. La part non subventionnée sera financée par autofinancement et par l'emprunt. Paiement à 30 jours conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié. Avance d'un montant de 5 % dont les modalités de versement et de remboursement sont précisées dans le cahier des charges. Les prix sont révisables.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

III.1.4)

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières Non

III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1)

Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC1 en précisant en cas de groupement conjoint la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique. Les déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, listées sur le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'economie et des finances, accessible sur le site internet à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm. — La copie du ou des jugement prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays. Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous traitants). Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes. La demande d'acceptation des sous-traitants désignés dans la candidature et l'agrément de leurs conditions de paiement doit être fournie dans l'enveloppe contenant l'offre du candidat.

III.2.2)

Capacité économique et financière Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices disponibles: — Le chiffre d'affaires global: — Le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché.

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III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies — pièce no1: présentation d'une liste de travaux effectués au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, — pièce no2: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, — pièce no3: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — pièce no4: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

III.2.4)

Marchés réservés Non

III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1)

La prestation est réservée à une profession particulière

III.3.2)

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation

SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)

Type de procédure Restreinte

IV.2)

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique de l'offre. Pondération 40 2. Coût des prestations. Pondération 30 3. Coût prévisionnel d'exploitation. Pondération 5 4. niveau des Garanties souscrites. Pondération 10 5. Qualité de l'architecture et insertion dans le site. Pondération 10 6. Délai et phasage. Pondération 5

IV.2.2)

Une enchère électronique sera effectuée Non

IV.3)

RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice smabq_ao_2010_07

IV.3.2)

Publication antérieure concernant le même marché Non

IV.3.3)

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 13.12.2010 - 12:00

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IV.3.5)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.3.6)

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 280 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.7)

Modalités d’ouverture des offres

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SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE Non VI.2)

MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non

VI.3)

AUTRES INFORMATIONS — Procédure de passation: procédure de conception réalisation en application des art. 37, 162, 163, 164 et 168-1 II du code des marchés publics, — Nombre d'opérateurs envisagé 5 maximum sous réserve de candidatures en qualité et nombre suffisant. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: La limitation du nombre de candidats permet une mise en concurrence effective et des conditions d'analyse des offres optimales. — adéquation des capacités professionnelles et techniques présentées par les candidats au projet dans son ampleur et sa spécificité. Critère apprécié au vu des pièces 1, 2 et 4, article "III .2.3) capacité technique" du présent avis d'appel public à la concurrence. Pondération: 60 %, — adéquation de la capacité technique du candidat appréciée au regard des moyens matériels dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Critère apprécié au vu de la pièce 3, article "III .2.3) capacité technique" du présent avis d'appel public à la concurrence. Pondération: 40 %, — Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement, — Les candidats ne pourront remettre qu'une offre en qualité de membre d'un seul groupement, — La durée indiquée à la rubrique II .3 "durée du marché" est une durée maximale, — La mise en service de la filière eau devra intervenir en juin 2013. Les offres doivent être établies en euros, — Prestations à fournir pour la remise des offres:études dont le niveau d'élaboration sera au minimum celui d'un avant projet avec définition des performances techniques; l'offre comprendra principalement:acte engagement, mémoires justificatif et descriptifs, plans, bilan d'exploitation, décomposition, cahier des garanties et les documents relatifs à la sécurité, fiabilité, gestion déchets (liste exhaustive au Règlement particulier de la consultation), — Primes: Montant de la prime: une prime d'un montant de 80 000 EUR hors taxes sera versée sur proposition du jury à chacun des candidats dont l'offre sera jugée conforme aux exigences du règlement de consultation. La rémunération de l'attributaire tiendra compte de la prime qui lui aura été versée. Les modalités de réduction ou de suppression de la prime sont précisées dans le règlement de la consultation. — Contenu de la mission qui sera confiée à l'attributaire du marché: Etudes de conception niveau projet telles que définies par la loi du 12.7.1985 (loi Mop) et ses textes d'application, réalisation des travaux, conduite des installations des périodes de mise au point, mise en régime et observation,

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— La forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier. Les candidats peuvent toutefois déposer leur candidature et leur offres sous format dématérialisé à l'adresse suivante: https://www.e-megalisbretagne.org, — Les candidats transmettront leur candidature sous pli fermé. L'enveloppe devra porter la mention: "candidature pour le marché de conception-réalisation de la station d'épuration de Kerran à Saint Philibert et de son émissaire de rejet". Les candidatures devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante: syndicat mixte de la région Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'Océan, 56340 Plouharnel, FRANCE, avant la date et l'heure limite fixée dans l'avis d'appel à concurrence (bureaux ouverts du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 8:00 à 12:00 et 13:30 à 17:30), ou si elles sont envoyées par voie postale, devront l'être par pli recommandé avec avis de réception permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs, — Si le candidat choisit la transmission électronique, celui-ci transmettra son dossier à l'adresse https://www.emegalisbretagne.org. Les dossiers doivent être transmis dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique seront horodatés. En cas de transmission au-delà de la date et de l'heure de dépôt, le pli sera considéré comme hors délais. Les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde au syndicat mixte de la région Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'Océan, 56340 Plouharnel, FRANCE, avant la date et l'heure limite fixée dans l'avis d'appel à concurrence, — L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'article 56 du code des marchés publics ne permet pas un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre. Une offre transmise par voie électronique ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur support papier, et inversement. En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultations aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: S'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site https://www.emegalisbretagne.org c'està-dire de façon dématérialisée, les dossiers de consultation leur seront transmis via ledit site. Les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès) seront précisées dans la lettre de consultation qui sera transmise par courrier postal. Les candidats ayant déposé leur candidature de façon dématérialisée devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site https://www.emegalisbretagne.org. En application de l'article 56.1 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, dans le cas d'une transmission dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de l'offre. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté. S'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier. Date d'envoi des invitations à soumissionner: 3.1.2011. L'intervention de l'entrepreneur à la phase conception se justifie par les motifs suivants: — Pour la nouvelle station d'épuration, les ouvrages à créer se doivent d'assurer en même temps de manière performante et sur un même site l'épuration des eaux, le traitement des boues, le traitement des sables ainsi que le stockage des graisses et les nuisances induites par ces différents traitements ou stockage. Les performances à atteindre sur l'ensemble de ces critères qui constituent les finalités essentielles de l'ouvrage rendent ainsi nécessaire l'association des entrepreneurs d'autant que dans ce domaine les entreprises spécialisées développent leurs propres technologies de traitement, 13/11/2010 S221 http://ted.europa.eu/TED

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— Pour la station, des contraintes propres au site seront également à considérer rendant plus limitée la place disponible pour intégrer l'ouvrage dans un souci d'insertion environnementale soignée d'une part, et rendant assez difficile la continuité de service (implantation des ouvrages sur une partie de la première lagune) d'autre part. Les entrepreneurs devront mener une réflexion sur des techniques de conception et réalisation des ouvrages et sur une organisation dès la conception de la phase chantier ne perturbant pas le fonctionnement de l'actuelle station qui continuera de recevoir des eaux usées et devra épurer celles-ci durant les travaux, — À ces contraintes spécifiques liées à l'ouvrage "station d'épuration" viendront se greffer celles inhérentes aux modalités d'alimentation en eaux usées à traiter et à l'évacuation des eaux traitées. Là encore, des contraintes d'ordre technique sont à considérer sachant que les entrepreneurs devront mener une réflexion d'ensemble du système (réseau et station) donc étudier puis concevoir un nouveau schéma d'assainissement axés sur le transfert final et le traitement. Codes CPV, objets supplémentaires: 45311000, 45231110, 71322000, 71240000, L'attention des candidats est attirée sur les points suivants: Le projet nécessite la délivrance d'un permis de construire. Il nécessite donc, en droit français, la présence d'un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire en vertu des dispositions de l'article 3 de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture (77-2). L'opérateur économique candidat devra donc nécessairement comporter un architecte. Il appartient aux opérateurs économiques candidats de se conformer aux règles déontologiques spécifiques attachées à l'exercice de cette profession et qui peuvent avoir une incidence sur la composition des opérateurs économiques candidats. Le code de déontologie des architectes français impose ainsi notamment des conditions strictes à la sous traitance et à la co traitance et empêche la participation d'un architecte à un groupement solidaire. La date d'ouverture des offres n'est pas encore connue. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. Une visite de site sera organisée par le syndicat. Cette visite est totalement facultative. Le rendez-vous est fixé au siège du syndicat, 31 rue de l'Océan à Plouharnel. La date sera précisée dans le réglement particulier de la consultation. Au cours de cette visite commune, le représentant de l'entité adjudicatrice et son assistant à maitrise d'ouvrage présenteront le site d'implantation de la station ainsi que le lieu du rejet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2010. VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte, CS 44416 35044 Rennes Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): [email protected] Téléphone +33 223212828 internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr Fax +33 299635684 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics conformément à l'article 127 du Code des marchés publics adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515

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44035 Nantes Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 240086464 Fax +33 240476606 VI.4.2)

Introduction des recours

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte, CS 44416 35044 Rennes Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): [email protected] Téléphone +33 223212828 internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr Fax +33 299635684

VI.5)

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.11.2010

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