F-Pau: Services d'architecture

Courrier électronique (e-mail): contact@siab-pau.fr .... ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit .... recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau: dans les 2 mois qui suivent la notification de la.
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JO/S S89 07/05/2011 145603-2011-FR

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte

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Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:145603-2011:TEXT:FR:HTML

F-Pau: Services d'architecture 2011/S 89-145603 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SIAB 19 rue Joffre Attn: Emmanuelle Maujean 64000 Pau FRANCE Téléphone +33 559838484 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +33 559217483 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Société d'équipement des Pays de l'Adour (SEPA) 238 boulevard de la Paix, BP 7524 Attn: Eric Di Santo 64075 Pau Cedex FRANCE Téléphone +33 559807607 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +33 559844539 internet: http://sepadour.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SIAB 19 rue Joffre Attn: Emmanuelle Maujean 64000 Pau FRANCE Téléphone +33 559838484 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +33 559217483 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SIAB 19 rue Joffre Attn: Emmanuelle Maujean 64000 Pau 07/05/2011 S89 http://ted.europa.eu/TED

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FRANCE Téléphone +33 559838484 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +33 559217483 I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Autre équipement public jeunesse Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Non

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration d'un immeuble ancien afin de créer un espace non marchand dédié à la jeunesse ainsi qu'une structure d'hébergement à Pau.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation 22 rue Lamothe, 64000 Pau, FRANCE.

II.1.3)

L’avis implique

II.1.4)

Informations sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’achat/des achats Procédure d'appel d'offres restreint selon l'article 7-1° du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs. Mission de maîtrise d'oeuvre loi Mop (loi no85-704 du 12.7.1985; décret no93-1268 du 29 11 2003 et l'arrêté du 22 12 1993) comprenant la mission de base, des missions complémentaires (diagnostic + ssi) et une option; mission OPC. La prestation de maîtrise d'oeuvre sera réalisée avec une tranche ferme et deux tranches conditionnelles à savoir; Tranche ferme: missions suivantes; (Diag, APS, APD, permis de construire) + missions complémentaires, sur les études globales pour les 3 tranches de réhabilitations et les missions suivantes; (projet, ACT, visa, DET et Aor) pour la première tranche de travaux. Tranche conditionnelle 1: missions suivantes; (projet, ACT, visa, DET et Aor) pour la deuxième tranche de travaux. Tranche conditionnelle 2: missions suivantes; (projet, ACT, visa, DET et Aor) pour la 3ème tranche de travaux.

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71200000

II.1.7)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) Non

II.1.8)

Division en lots Non

II.1.9)

Des variantes seront prises en considération Non

II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1)

Quantité ou étendue globale

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Montant des travaux estimé: 3 442 800 EUR HT réalisé sur 3 tranches de travaux, à savoir: 1ère tranche: réhabilitation du clos et couvert de l'immeuble ainsi que la réalisation des aménagements pour l'accueil et le quotidien des jeunes, ainsi qu'une partie des espaces d'activités au RDC du bâtiment (1 992 200 EUR HT travaux). 2ème tranche: réalisation de l'hébergement pour les jeunes (1 179 000 EUR HT de travaux). 3ème tranche: réhabilitation de la chapelle et de l'ancien lavoir (271 600 EUR HT de travaux). II.2.2)

Options Oui description de ces options: Mission OPC.

II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION Durée en mois: 40 (à compter de la date d’attribution du contrat)

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Budget du pouvoir adjudicateur. Modalités de paiement: paiement par virement dans un délai de 30 jours.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Chaque équipe devra être constituée: — d'un architecte (mandataire de l'équipe) ayant des compétences en réaménagement dans l'ancien, — d'un ou plusieurs bureaux d'études techniques: soit BET généraliste soit BET spécialisé ayant des compétences en structures, fluides et thermiques, — un économiste du bâtiment, — un acousticien, — un OPC exclusivement affecté à cette mission soit en co-traitance ou sous-traitance, — un membre de l'équipe doit avoir une compétence en HQE.

III.1.4)

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières Non

III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. Article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l'article 1741 du code général des impôts. Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail. Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

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Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes. Seront joints les documents suivants pour chacun des membres de l'équipe: moyens matériels et humains, dont ceux qui seraient mis en oeuvre dans le cadre de la présente opération, ainsi que toute preuve de la compétence technique; qualifications, références, attestations de qualité et/ou de capacité, etc. III.2.2)

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour chaque membre de l'équipe, le dossier de candidature comprendra: — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — le chiffre d'affaires des 3 dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Compatibilité de la capacité de l'équipe avec la dimension et la complexité de l'opération.

III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque équipe candidate devra justifier des compétences exigées dans le présent AAPC et de sa capacité à répondre aux besoins spécifiques de l'opération (restructuration dans l'ancien sur un immeuble de qualité architecturale) en tenant compte des spécificités relatives à des travaux en milieu urbain. Pour cela, chaque équipe fournira à l'appui de sa candidature, une note de présentation en deux pages A4 maximum présentant succintement: — chaque membre de l'équipe ainsi que leur rôle respectif, — au moins 3 références récentes dans le domaine de la réhabilitation et de l'activité lié à la jeunesse - l'intérêt porté à cette opération par l'équipe candidate. En annexe de cette note, seront joints les documents suivants pour chacun des membres de l'équipe: moyens matériels et humains dont ceux qui seraient mis en oeuvre dans le cadre de la présente opération, ainsi que toute preuve de la compétence technique: qualification, références et attestations de capacité.

III.2.4)

Marchés réservés Non

III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1)

La prestation est réservée à une profession particulière Oui Pour l'architecte: obligation d'inscription à l'ordre des architectes pour la France ou équivalent pour les candidats étrangers.

III.3.2)

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation

SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)

Type de procédure Restreinte

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d’opérateurs envisagé 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Sélection par la commission composée en jury des 4 candidats retenus reconnus les plus aptes à répondre aux besoins exprimés suivant les critères de jugement des candidatures suivants: compétences, références moyens et intêret pour le projet.

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Au terme de cette sélection de candidats, une lettre d'invitation à remettre une offre leur sera transmise par le maître d'ouvrage dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. Analyse des candidatures (1ère phase) puis ouverture des offres (2de phase) par la commission composée en jury. Séances non publiques. IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous 1. prix. Pondération 40 2. compréhension du projet, approche méthodologique, architecturale et fonctionnelle. Pondération 30 3. moyens humains affectés à l'opération (tableau du temps passé). Pondération 30

IV.2.2)

Une enchère électronique sera effectuée Non

IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non

IV.3.3)

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 6.6.2011 - 12:00

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 17.6.2011

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non VI.2)

LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non

VI.3)

AUTRES INFORMATIONS L'objectif est de restructurer un ensemble immobilier ancien de qualité architecturale remarquable, comprenant un corps de bâtiment en R+2, une chapelle, une cour intérieure et un jardin. Ce bâtiment est situé dans le centre historique de Pau. Dans sa prestation, l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra prévoir une démarche participative des jeunes qui occuperont les locaux tant dans la phase étude que sur la partie des travaux (une rencontre environ par trimestre). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.

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VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Pau villa Noubilos, 50 cours Lyautey, BP 543 64010 Pau FRANCE Téléphone +33 559849440 Fax +33 559024993

VI.4.2)

Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — recours administratif auprès de Mme la maire de Pau: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, — recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de recours administratif, — référé dit "précontractuel" auprès du tribunal administratif de Pau (article L155-1 du code de la justice administrative) en cas de manquement aux obligations de mise en concurrence et de publicité: avant la signature du marché.

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6.5.2011

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