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États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte
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F-Paris: Services d'architecture 2011/S 146-243114 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Etablt public du campus de Jussieu 10 rue Cuvier, bâtiment S Contact: M. Blondeau, Jean Louis, chef de projet, tél: +33 153105138 (
[email protected]) et Mme Zerpa-Durano, Patricia, chargée de mission programmation, tél.: +33 153105147 (
[email protected]) Attn: M. Blondeau Jean Louis 75005 Paris FRANCE Adresse(s) internet Adresse du profil d’acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Epaurif 10 rue Cuvier - bât D bureaux D 26 - d28 Contact: service programmation Attn: Mme Zerpa-Durano Patricia 75005 Paris FRANCE Téléphone +33 153105147 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Epaurif 10 rue Cuvier - bât S 75005 Paris FRANCE Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Epaurif 10 rue Cuvier - bât S bureau 202 Contact: SAJM Attn: Mlle Anne Cécile 75005 Paris FRANCE Téléphone +33 153105127 Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Fax +33 153105190 02/08/2011 S146 http://ted.europa.eu/TED
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I.2)
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TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Éducation Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Non
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Etudes de programmation des besoins du Muséum national d'histoire naturelle.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation jardin des plantes et îlot Poliveau, 75005 Paris, FRANCE. Code NUTS FR1
II.1.3)
L’avis implique Un marché public
II.1.4)
Informations sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’achat/des achats Les activités de recherche et les collections du MNHN sont réparties à Paris entre le Jardin des plantes et l'îlot Poliveau sur des terrains historiquement occupés par le Muséum. La dégradation des bâtiments rend nécessaire une réhabilitation profonde des locaux. Il est également prévu de créer des surfaces supplémentaires pour les laboratoires et les collections du MNHN sur le site de Poliveau et le Jardin des plantes. Le réaménagement de l'îlot Poliveau répond à un double objectif: — faire bénéficier le Muséum sur l'ensemble de ses sites du 5ème arrondissement de locaux plus adaptés à ses activités actuelles et prévisibles par un ensemble d'opérations de rénovations et de démolitions / reconstructions qui aboutira à ce qu'il dispose d'une surface supplémentaire estimée à 12 000 mètres carrés SHON (dont environ 8 000 m² sur l'îlot Poliveau), — mettre à la disposition de l'université Paris 3 un ensemble de bâtiments neufs, représentant une surface estimée à 51 500 mètres carrés SHON (dont environ 25 000 m² sur l'îlot Poliveau), qui constituera son implantation principale répondant à l'essentiel de ses besoins actuels et prévisibles. Le présent marché a pour objet les études de programmation des entités du MNHN concernées par ces opérations, comprenant notamment le recensement et l'expression de besoin, la programmation fonctionnelle et technique, l'assistance en phases concours, APS et APD et éventuellement la mise à jour du schéma directeur.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71200000
II.1.7)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)
Division en lots Non
II.1.9)
Des variantes seront prises en considération Non
II.2)
QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
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II.2.1)
Quantité ou étendue globale Le périmètre des études de programmation couvre toutes les entités, les bâtiments de l'îlot Poliveau et du Jardin des plantes et les locaux hors site, qui pourraient être impactés de façon directe ou indirecte par le projet immobilier Poliveau. Le titulaire du marché sera chargé de réaliser les études de programmation, décomposées en une succession de missions, qui feront l'objet d'une tranche ferme (études pré-opérationnelles) exécutable dès la notification du marché et de plusieurs tranches conditionnelles (programmation fonctionnelle et technique, AMO concours, APS, APD, etc.), qui pourront être affermies à mesure de l'avancement du projet.
II.2.2)
Options
II.3)
DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du contrat)
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés Aucune clause de garantie ne sera appliquée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur les subventions accordées par le ministère de l'enseignement supérieur et la recherche à l'Epaurif. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: 30 jours maximum. Avance dans les conditions du CCAP. Les prix globaux et forfaitaires seront révisables.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire.
III.1.4)
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières
III.2)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants). En conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas qualité pour présenter une offre en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, ou qui le cas échéant n'a pas complété son dossier de candidature dans le délai imparti, ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières ne satisfont pas aux niveaux minimums fixés dans le présent avis d'appel public à la concurrence, sera éliminé.
III.2.2)
Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement devra remplir, sous peine de non conformité, une déclaration du candidat (DC2). En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur totalisera l'ensemble des chiffres d'affaires spécifiques (études de programmation) des entreprises groupées. Le DC1 et DC2 peuvent être téléchargés sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
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Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles d'apprécier leurs moyens financiers (notamment liste des prestations en cours, précisant la nature et le montant des prestations exécutées). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires de 400 000 EUR dans le secteur spécifique de la programmation, apprécié d'après la moyenne du chiffre d'affaires HT spécifique en programmation des 3 dernières années. III.2.3)
Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats présenteront les références des 3 dernières années dans des domaines comparables à ceux de l'objet du marché: études de programmation, AMO concours, AMO suivi études de MOE, prioritairement dans les domaines de la recherche et de la gestion des collections, accompagnées des certifications professionnelles obtenues auprès des maîtres d'ouvrage. Les références préciseront l'objet de l'opération, l'année, l'étendue, le prix, les missions de programmation effectuées et la fonction effectivement assumée par le candidat. Le candidat indiquera ses effectifs pour chacune des 3 dernières années, en mettant en évidence l'effectif de l'équipe de programmation, les titres d'études et/ou l'expérience professionnelle des cadres de l'entreprise, notamment des responsables du service de programmation. Les candidats devront remplir le "tableau-cadre des références" et le "tableau des effectifs" à télécharger sur: achatpublic.com ou à demander à l'epaurif. Le pouvoir adjudicateur souhaite que les ouvrages contribuent aux objectifs du Grenelle de l'environnement, et pourraient être développés selon la démarche HQE; il sollicite en conséquence que le candidat justifie de compétences en matière environnementale. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Compte tenu de l'importance du projet et des délais de réalisation des études, il est demandé au candidat de justifier d'un effectif de 15 personnes minimum, spécialisées dans les études de programmation, soit en candidature individuelle, soit groupée. La production d'un certificat de qualification PAT (programmation architecturale, technique et d'aménagement) établi par le Opqteec, ou équivalent, sera appréciée.
III.2.4)
Marchés réservés Non
III.3)
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière Non
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)
Type de procédure Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidats seront sélectionnés selon les critères suivants, énoncés par ordre décroissant: — Capacités professionnelles, évaluées au vu de leurs références, des certificats professionnels délivrés par le maître d'ouvrage et des certificats de qualification en rapport avec l'objet du marché. Des références dans
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le domaine de la recherche et de la gestion des collections seront appréciées. Si, pour justifier des références, le candidat ne peut présenter les certificats du maître d'ouvrage, il devra préciser les coordonnées de celui-ci (noté 5 points), — Moyens humains, évalués en fonction de l'effectif des équipes de programmation et de la qualification de ses membres. La présentation d'un certificat PAT de l'opqteec, ou équivalent, sera également appréciée (noté 3 points), — Capacités économique financière (noté 2 points). IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur DI-Programmation MNHN
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 12.9.2011 - 17:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français. Autre: Les candidatures et offres seront rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés, ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE VI.2)
LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES
VI.3)
AUTRES INFORMATIONS Cette publication répond à un appel d'offre restreint, elle ouvre la possibilité aux entreprises à présenter de candidatures. Aucune pièce du marché n'est jointe à cet avis; Organisation du dossier de candidature: Chapitre 1: DC1, Chapitre 2: DC2, Chapitre 3: a) tableau des références, b) tableau des effectifs, Chapitre 4: compétences en développement durable et en démarche HQE, Chapitre 5: certificats de capacité et professionnels.
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Les candidats pourront obtenir les documents, notamment le "tableau-cadre des références" et le "tableau des effectifs" à l'adresse indiquée dans la première section du présent avis: Epaurif - service des affaires juridiques et marchés, et également en les téléchargeant sur le site www.achatpublic.com. Les candidats pourront remettre leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique niveau II référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. A défaut les plis seront: — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse de Epaurif - service des affaires juridiques et marchés - 10 rue Cuvier bât S bureau 202, — soit déposés contre récépissé les jours ouvrables entre 9:30 et 12:00 et entre 14:30 et 17:00 au bureau 202 au 2ème étage du bâtiment S 10 rue Cuvier 75005 Paris, FRANCE. Le pli cacheté devra porter les mentions: candidature pour: études de programmation du MNHN - ne pas ouvrir. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011. VI.4)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Téléphone +33 144594400 Fax +33 144594646
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Téléphone +33 144594400 Fax +33 144594646
VI.5)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.7.2011
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