JO/S S56 22/03/2011 91249-2011-FR
États membres - Marché de services - Avis de concours - Avis de concours
1/6
Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:91249-2011:TEXT:FR:HTML
F-Orsay: Services d'architecture 2011/S 56-091249 AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Etablissement public Paris-Saclay 6 boulevard Dubreuil Attn: M. président directeur général Pierre Veltz 91400 Orsay FRANCE Téléphone +33 164542390 Fax +33 169861148 Adresse(s) internet http://www.cluster-paris-saclay.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Etablissement public de Paris-Saclay 6 boulevard Dubreuil Attn: Mlle Clara Deletraz 91400 Orsay FRANCE Téléphone +33 164543659 Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Fax +33 169861148 Service auprès duquel le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris concernant un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Etablissement public de Paris-Saclay 6 boulevard Dubreuil Attn: Mlle Clara Delétraz 91400 Orsay FRANCE Téléphone +33 164543659 internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_xPx53tCTk9 Les offres, demandes de participation ou manifestations d’intérêt doivent être envoyées à: Point(s) de contact susmentionné(s) I.2)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) Autre Autre aménagement du territoire
I.3)
ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ CONTRACTANTE
SECTION II: OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET II.1) DESCRIPTION 22/03/2011 S56 http://ted.europa.eu/TED
États membres - Marché de services - Avis de concours - Avis de concours Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
1/6
JO/S S56 22/03/2011 91249-2011-FR
États membres - Marché de services - Avis de concours - Avis de concours
2/6
II.1.1)
Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un lieu de vie sur le quartier du Moulon du cluster Paris-Saclay.
II.1.2)
Description succincte Dans le cadre de l'opération Campus Paris Saclay, l'objectif est de mettre à disposition, dès la rentrée 2013, un lieu de vie flexible, multifonctionnel et innovant, premier espace symbolique de rencontre et de partage sur le quartier du Moulon, accueillant: espace restauration (1000 repas), salle de musculation-cardio training-fitness, espace dédié à l'animation, espaces de convivialité, espaces extérieurs permettant d'intégrer 2 ou 3 terrains de sport pour une pratique autonome des sports collectifs (basket, foot à 5. Par exemple terrain de sport extérieur en terrasse). Ce lieu de vie permettra ainsi de répondre aux besoins immédiats en termes de restauration et d'équipements sportifs exprimés par les salariés et les étudiants de l'IUT, Polytech et PUIO; satisfaire les besoins des nouveaux arrivants en 2012 (Digiteo et PCRI); anticiper l'horizon 2015 avec l'arrivée de la première phase de Paris 11, l'école Centrale Paris puis l'ENS Cachan; Constituer un lieu de vie et de rencontre, ouvert éventuellement à d'autres publics présents sur le plateau (incubateur de l'IOGS, parc d'activité d'Orsay...). La SHON est évaluée à ce stade à environ 2 100 m² SHON. La mission confiée au maitre d'oeuvre est une mission de base avec VISA au sens de la loi no 85-704 du 12.7.1985 et de son décret d'application no 93-1268 du 29.11.1993. La mission de base pourra être complétée par des missions complémentaires telles que, par exemple: ordonnancement, pilotage et coordination, synthèse, assistance au choix des mobiliers; conception de la signalétique; assistance dans la mise en place du "1 % artistique". Les travaux sont estimés à ce stade à 4,4 M EUR HT environ. Le budget de travaux sera définitivement fixé dans le dossier de consultation. Les travaux auront lieu en site libre de toute occupation et dans des délais courts.
II.1.3)
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) 71200000
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS Les candidatures seront jugées en fonction des critères suivants: — les compétences du groupement, illustrées notamment par la fiche de compétences et les références présentées, — la qualité des références décrites dans les fiches ouvrage (devant illustrer notamment les compétences en architecture, et la prise en compte d'objectifs de développement durable), — les autres qualités des références citées, — les moyens généraux de l'équipe (personnel, matériel, locaux...). III.2)
LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE Non
SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE CONCOURS Restreint Nombre envisagé de participants nombre minimal 3. / nombre maximal 5 IV.2)
NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS
IV.3)
CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS
IV.4)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice
22/03/2011 S56 http://ted.europa.eu/TED
États membres - Marché de services - Avis de concours - Avis de concours Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
2/6
JO/S S56 22/03/2011 91249-2011-FR
États membres - Marché de services - Avis de concours - Avis de concours
3/6
M-2011-029 IV.4.2)
Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels
IV.4.3)
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation 28.4.2011 - 11:00
IV.4.4)
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés 19.5.2011
IV.4.5)
Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés français.
IV.5)
RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) Oui nombre et montant des primes à attribuer A l'issue du concours, une indemnité forfaitaire d'un montant de 18 000 EUR HT maximum pourra être attribuée aux concurrents qui n'auront pas été exclus du jugement. Ce montant n'est pas révisable. Une indemnité fixe d'un montant de 2 000 EUR HT sera attribuée pour la réalisation de la maquette demandée. Les indemnités pourront être réduites, voire supprimées pour les concurrents dont les prestations seraient reconnues incomplètes, ne répondraient pas au programme du concours ou ne respecteraient pas le règlement du concours. Cette mesure est notifiée par décision du pouvoir adjudicateur.
IV.5.2)
Détail des paiements à verser à tous les participants L'indemnité pourra être demandée par le concurrent après la notification de la décision du pouvoir adjudicateur. Elle sera payée dans un délai de 45 jours suivant la remise au conducteur d'opération de la note d'honoraire correspondante et postérieurement à la décision susvisée.
IV.5.3)
Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours
IV.5.4)
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Non
IV.5.5)
Noms des membres du jury sélectionnés
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non VI.2)
AUTRES INFORMATIONS Le marché sera attribué dans le cadre d'un marché unique conclu avec un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire, constitué d'un architecte, mandataire, et d'un ou plusieurs opérateurs économiques, notamment des BET, co-traitants qualifiés présentant les compétences requises (cf §3 - dossier de candidature). La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché que dans les conditions de l'article 51-v du code des marchés publics. Ne pourront concourir et participer aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant participé à la compétition et les personnes ayant été retenues dans le cadre de l'élaboration du programme, les membres de leur famille, ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. Pour les architectes, peuvent participer les architectes établis dans un État membre de l'espace économique européen qui, selon les prescriptions réglementaires de leur État d'établissement, sont autorisés au
22/03/2011 S56 http://ted.europa.eu/TED
États membres - Marché de services - Avis de concours - Avis de concours Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
3/6
JO/S S56 22/03/2011 91249-2011-FR
États membres - Marché de services - Avis de concours - Avis de concours
4/6
jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive no 85/384/cee du Conseil du 10.6.1985. 1- modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent: Le financement de l'opération est assuré par le ministre de l'intérieur. Les paiements seront effectués par acomptes et réglés selon les dispositions de la comptabilité publique en vigueur, conformément au décret no2002/232 du 21.2.2002, modifié par le décret no 2005-436 du 9.5.2005, le décret no 2008-408 du 28.4.2008 et le décret no 2008-1550 du 31.12.2008. Le délai global de paiement est fixé à quarante cinq (45) jours, à compter de la réception du projetde décompte chez le maître d'ouvrage; 2- conditions d'obtention d'un dossier de candidature: Les candidats intéressés doivent se procurer un dossier de candidature auprès du maître d'ouvrage. Les demandes de dossier de candidature doivent être adressées, sous les formes ci-après, à l'attention de Melle Clara Delétraz, 6 boulevard Dubreuil, 91400 Orsay, FRANCE, Tél: +33 164543659. Le candidat doit:télécharger le dossier sur la plate-forme de dématérialisation de marchés publics intitulée http:// www.achatpublic.com/. Les documents pour le dossier de candidature comprennent: — un modèle de fiche de présentation du groupement. 3- dossier à transmettre par le candidat: a- justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Afin d'apprécier la situation juridique du candidat, celui-ci produira: — le DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), — le DC2 (déclaration du candidat) comportant, en sus des rubriques obligatoires, les documents et renseignements demandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats. En cas de groupement, le DC2 doit être produit pour chaque membre. Le DC1 et le DC2 sont disponibles à l'adresse suivante: http://ww.minefi.gouv.fr - thème: marchés publics, — pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises, — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire, — une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée en original, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, — une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1, L 5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail, — dans le casoù la personne qui signerait le marché pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, preuve de sa capacité à signer le marché par la production d'une délégation de pouvoir. En cas de groupement, chaque membre produira un dossier complet (situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières), à l'exception de la lettre de candidature, établie et signée par l'ensemble de ses membres. Le groupement ne peut faire l'objet de modification par ajout ou suppression d'un membre par rapport à la liste des co-traitants, ayant signé la lettre de candidature. Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat, celui-ci produira: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
22/03/2011 S56 http://ted.europa.eu/TED
États membres - Marché de services - Avis de concours - Avis de concours Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
4/6
JO/S S56 22/03/2011 91249-2011-FR
États membres - Marché de services - Avis de concours - Avis de concours
5/6
— une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant les responsabilités découlant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-2 et 2270 du code civil (responsabilité civile et décennale). Afin d'apprécier les références professionnelles et les capacités techniques du candidat, celui-ci fournira: — la fiche de présentation parfaitement complétée. Elle sera fournie en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire en format informatique (format xls), — l'inscription au registre des métiers (notamment inscription à l'ordre des architectes), — en cas de candidat étranger, un document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ouest membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné, — une déclaration indiquant les moyens humains et techniques dont il dispose, pour chacune des 3 dernières années, — tout élément permettant d'attester des compétences du candidat concernant la mission objet du marché (qualifications professionnelles, certificats et attestations de capacité et-ou équivalents), — une liste de références précises et détaillées (nature de l'ouvrage, maître d'ouvrage, type de travaux, montant ...) pour des prestations exécutées ou en cours d'exécution, — un maximum de cinq fiches ouvrages, à la présentation libre, au format A3 paysage, qui détaillent cinq références, communes ou non, jugées exemplaires par le groupement. Elles seront fournies en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire au format informatique (format pdf), — à l'appui de ces 5 fiches ouvrages maximum, 5 fichiers informatiques maximum au format pdf contenant des vues photographiques ou perspectives des références concernées. L'intitulé des fichiers sera necessairement "nom de l'architecte - intitulé de la référence.pdf". Si le candidat n'utilise pas les imprimés DC1 & DC2, il proposera des documents analogues comportant des renseignements identiques et dans le même ordre. Si les documents, émanant de l'administration et fournis par le candidat, ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. L'absence de fiches ouvrages et de la fiche de présentation du groupement rend la candidature irrecevable. Les groupements candidats devront nécessairement présenter des compétences dans les domaines suivants: — l'architecture et l'aménagement intérieur, — le paysage, — les structures, VRD et espaces verts, — les lots techniques (CVC, plomberie, electricité, ascenseurs, fluides spécifiques), — l'aménagement et les équipements des espaces de restauration, — l'acoustique, — l'économie de la construction, — l'ordonnancement, pilotage et coordination. 4 - remise des candidatures Le candidat doit choisir entre le dépôtde sa candidature sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur un support papier. Les plis dématérialisés doivent être transmis exclusivement par l'intermédiaire du site d'achatpublic.com. L'envoi par messagerie simple ou par télécopie est interdit. En cas d'envoi multi-supports, les candidatures concernées seront déclarées irrecevables. Les dossiers de candidature, transmis par voie électronique, le sont suivant les modalités précisées sur la plateforme de dématérialisation. Ils peuvent être accompagnés du même dossier électronique stocké sur un support physique et envoyé à l'adresse ci-dessous.
22/03/2011 S56 http://ted.europa.eu/TED
États membres - Marché de services - Avis de concours - Avis de concours Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
5/6
JO/S S56 22/03/2011 91249-2011-FR
États membres - Marché de services - Avis de concours - Avis de concours
6/6
Les dossiers de candidature qui ne sont pas transmis par voie électronique le sont sous pli cacheté portant les mentions: Etablissement public de Paris-Saclay. "lieu de vie". 6 boulevard Dubreuil, 91400 Orsay, FRANCE, Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des concurrents. L'organisateur de la compétition ne peut être tenu pourresponsable du dépassement du délai de remise des dossiers. Les frais d'envoi de ces dossiers sont à la charge des concurrents. Les candidatures doivent être remises contre récépissé avant la date figurant dans cet avis ou, si elles sont envoyées par la poste, doivent parvenir à cette adresse, par pli recommandé avec avis de réception postale, avant cette même date limite. Les dossiers qui seraient remis ou parviendraient après la date limite, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne sont pas retenus et sont renvoyés à leurs auteurs. 5. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles Cedex, FRANCE. Tél: +33 139205400. Courriel:
[email protected]. Fax: +33 139235487. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges de Versailles (cette instance ne peut être saisie que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), 29 rue Barbet de Jouy, 75700 Paris, FRANCE. Tél: +33 144426343. Fax: +33 144426337. Introduction des recours. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles Cedex, FRANCE. Tél: +33 139205400. Courriel:
[email protected]. Fax: +33 139205422. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011. VI.3)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)
Introduction des recours
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.4)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.3.2011
22/03/2011 S56 http://ted.europa.eu/TED
États membres - Marché de services - Avis de concours - Avis de concours Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
6/6
