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F-Nantes: Services d'ingénierie 2012/S 77-126946 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Nantes service marchés publics, 11 avenue Carnot À l'attention de: laurence Jouneau 44923 Nantes Cedex 9 FRANCE Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.nantes.fr/ Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ville-nantes/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Nantes direction du BATI À l'attention de: Andrée Chollet Bange 44094 Nantes Cedex 1 FRANCE Téléphone: +33 240416443 E-mail: [email protected] Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Nantes service marchés publics, 11 avenue Carnot Point(s) de contact: Laurence Jouneau 44923 Nantes Cedex 9 FRANCE Téléphone: +33 240996248 E-mail: [email protected] Fax: +33 240999840 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Nantes service marchés publics, 11 avenue Carnot Point(s) de contact: Laurence Jouneau 44923 Nantes Cedex 9 FRANCE 20/04/2012 S77 http://ted.europa.eu/TED

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Téléphone: +33 240996248 E-mail: [email protected] Fax: +33 240999840 I.2)

Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale

I.3)

Activité principale Services généraux des administrations publiques

I.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Etudes d'ingénierie du désenfumage et du comportement au feu dans le cadre de la création du Musée d'art de Nantes.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Code NUTS FR511

II.1.3)

Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public

II.1.4)

Information sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le présent appel d'offres ouvert concerne la réalisation d'études d'ingéniérie du désenfumage et du comportement au feu dans le cadre de la création du musée d'art de Nantes. Durée du marché - délais d'exécution: Les candidats proposeront un délai pour le début des études, à partir de la notification de leur marché par la Ville, et un délai de réalisation maximum de ces études, étant entendu que ce délai ne saurait excéder 6 mois après le début des études. A titre d'information, la notification de ce marché est prévue au cours de la 1ère quinzaine du mois de juillet 2012.

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71300000

II.1.7)

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8)

Lots Division en lots: non

II.1.9)

Variantes Des variantes seront prises en considération: non

II.2)

Quantité ou étendue du marché

II.2.1)

Quantité ou étendue globale:

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II.2.2)

Information sur les options

II.2.3)

Reconduction

II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

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Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés: Possibilité d'une avance contre la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Modalités financement: financement sur le budget général de la Ville de Nantes. Modalités de paiement: paiement par virement à 30 jours conformément aux règles de la comptabilité publique. Ordonnateur: M. Le député-maire de la Ville de Nantes. Comptable public assignataire des paiements: M. le receveur des finances de Nantes municipale.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4)

Autres conditions particulières

III.2)

Conditions de participation

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièces générales: — lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie obligatoire que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, — en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cadre D-2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document), — Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document), — La preuve de l'accréditation de la société pour les études d'ingéniérie du désenfumage délivrée par le Ministère de l'intérieur (article Df4 du règlement de sécurité du 25.6.1980 contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et arrêté modificatif du 22.3.2004).

III.2.2)

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièces particulières: Capacités financières: — un document précisant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D-1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).

III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacités techniques: — note de présentation de l'entreprise en indiquant ses effectifs actuels et l'importance du personnel d'encadrement, ses moyens matériels et humains pour des prestations de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

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Capacités professionnelles: — un document indiquant la liste des principales références (3 à 5) dans des missions relatives à des opérations d'importance similaire au cours des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés et /Ou complétées des certificats et qualifications professionnelles éventuels du candidat (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire). A défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance. III.2.4)

Informations sur les marchés réservés

III.3)

Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)

Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Les candidats devront, pour présenter leur candidature être obligatoirement reconnus compétents par le Ministère de l'intérieur pour effectuer des études d'ingéniérie du désenfumage au titre de l'article DF 4 du règlement de sécurité du 25.6.1980 contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et de l'arrêté modificatif du 22.3.2004.

III.3.2)

Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)

Type de procédure Ouverte

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)

Critères d’attribution

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

IV.2.2)

Enchère électronique

IV.3)

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 1297A022

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

IV.3.3)

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25.5.2012 - 17:30

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 29.5.2012 - 12:00

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

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IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres

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Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement VI.2)

Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3)

Informations complémentaires Les critères intervenant pour le jugement des candidatures sont: par ordre de priorité croissant les capacités techniques, les capacités financières, les capacités professionnelles. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et déposer leur proposition à l'adresse suivante: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ville-nantes (cf. le règlement de la consultation). Nota: Seules les pièces administratives listées à l'article 3 du règlement de consultation sont téléchargeables sur la plateforme, pour une raison de taille. Les modalités de retrait du DCE sont précisées à l'article 6 du RC. Sur simple demande auprès du Service des Marchés Publics (coordonnées art. 6 du RC), les candidats recevront un dvd-rom contenant l'intégralité du dossier de consultation (DCE). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.

VI.4)

Procédures de recours

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 1 FRANCE E-mail: [email protected] Téléphone: +33 24041994600 Fax: +33 240994658

VI.4.2)

Introduction des recours

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 1 FRANCE E-mail: [email protected] Téléphone: +33 240994600 Fax: +33 240994658

VI.5)

Date d’envoi du présent avis: 17.4.2012

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