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F-Marseille: Services d'ingénierie 2011/S 60-097431 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté urbaine MPM Les Docks, Atrium 10.7 - 4ème étage, 10 place de la Joliette, BP 48014 Contact: direction des affaires juridiques - service des marchés Attn: M. le président de la communauté urbaine Marseille Provence métropole 13567 Marseille Cedex 02 FRANCE Téléphone +33 491999900 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +33 491997196 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.marseille-provence.com Adresse du profil d’acheteur http://marchespublics.marseille-provence.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté urbaine Marseille Provence métropole 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.5, 3ème étage, BP 48014 Attn: direction des infrastructures 13567 Marseille Cedex 02 FRANCE Téléphone +33 491997150 Fax +33 491997171 internet: http://marchespublics.marseille-provence.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté urbaine Marseille Provence métropole 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.5 - 3ème étage, BP 48014 Attn: direction des Infrastructures 13567 Marseille Cedex 02 FRANCE Téléphone +33 491997150 Fax +33 491997171 internet: http://marchespublics.marseille-provence.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté urbaine Marseille Provence métropole 26/03/2011 S60 http://ted.europa.eu/TED

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10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7, 4ème étage, BP 48014 Contact: direction des affaires juridiques - service des marchés 13567 Marseille Cedex 02 FRANCE Téléphone +33 491999900 Fax +33 491997196 internet: http://marchespublics.marseille-provence.com I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Autre établissement public territorial Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Non

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marche de maitrise d'oeuvre pour la conception et la realisation de la voie U430 entre la traverse Chanteperdrix et le boulevard de Saint Loup Marseille 10ème arrondissement.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation Marseille 10ème arrondissement, 13010 Marseille, FRANCE. Code NUTS FR824

II.1.3)

L’avis implique Un marché public

II.1.4)

Informations sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’achat/des achats Marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation de la voie U430 entre la traverse Chanteperdrix et le boulevard de Saint Loup à Marseille 13010, FRANCE. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59, 72 et 74 III-4° du code des marchés publics. Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. Délai d'urgence: non. Le marché n'est pas un marché à bons de commande. Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie. Le marché est un marché à tranches. Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type. Droits de préférence: Application de l'article 53.iv 2° et 3° du code des marchés publics: non. Marchés réservés de l'article 15 du code des marchés publics: non.

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71300000, 71242000, 71420000

II.1.7)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) Oui

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II.1.8)

Division en lots Non

II.1.9)

Des variantes seront prises en considération Non

II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1)

Quantité ou étendue globale Le présent marché fait l'objet d'une maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation de la voie U430 entre la traverse Chanteperdrix et le boulevard de Saint Loup à Marseille 13010, FRANCE. La longueur de cette voie est de 1,650 km. Eléments de missions de maîtrise d'oeuvre et de missions complémentaires: cf. autres informations. Montant estimatif du marché: Tranche ferme: 478 000 EUR (HT). Tranche conditionnelle 1: 144 000 EUR (HT). Tranche conditionnelle 2: 190 000 EUR (HT). Tranche conditionnelle 3: 178 000 EUR (HT). Soit un total de l'estimation de l'administration pour ce marché établi à: 990 000 EUR (HT).

II.2.2)

Options Non

II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés Il n'est pas exigé un cautionnement ou une garantie.

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités de financement: marché financé par les ressources propres de la section investissement du budget général de la communauté urbaine Marseille Provence métropole et subventionné par le conseil général des Bouches-du-Rhône dans le cadre du plan quinquennal d'investissement 2009-2013. Modalités de paiement: paiement par virement administratif dans le délai global de trente (30) jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret 2008-1355 du 19.12.2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au soustraitant. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Avance: Cf. autres informations. Acomptes: Conformément à l'article 91 du code des marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquelles ils se rapportent. Les paiements s'effectueront selon les dispositions de l'article 7.3 du CCAP. La périodicité des acomptes ne dépassera pas les trois (3) mois. Forme des prix: Conformément à l'article 4 du CCAP, le marché est à prix forfaitaire, provisoires et révisables.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

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Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. La forme du groupement après l'attribution du marché est imposée. Forme imposée après l'attribution: les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement solidaire sera imposée après l'attribution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. III.1.4)

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières Non

III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En application de l'article 52 du code des marchés publics (CMP), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées. Situation juridique: cf. autres informations.

III.2.2)

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif aux services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

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Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Niveau(x) minimal (aux) de capacité exigé(s): Qualifications ou certificat équivalent: — Opqibi (03.01 "planification - coordination (Opc) d'exécution courante") ou équivalent, — Opqibi (06.03 "évaluation environnementale en infrastructures et grands travaux") ou équivalent, — Opqibi (07.02 "études des techniques de paysage") ou équivalent, — Opqibi (11.04 "études de voiries complexes", ou équivalent, — Opqibi (11.05 "étude du génie civil de réseaux enterrés") ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. III.2.4)

Marchés réservés Non

III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1)

La prestation est réservée à une profession particulière Non

III.3.2)

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui

SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)

Type de procédure Ouverte

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous

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1. valeur technique (cf. autres informations) en %. Pondération 55 2. prix (cf. autres informations) en %. Pondération 45 IV.2.2)

Une enchère électronique sera effectuée Non

IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011-035

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

IV.3.3)

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 10.5.2011 - 16:30 Documents payants Non

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 10.5.2011 - 16:30

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 240 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres Date: 18.5.2011 - 16:30 Lieu Communauté urbaine Marseille Provence métropole - Le Pharo, 58 bd Charles Livon, 13007 Marseille Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non VI.2)

LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non

VI.3)

AUTRES INFORMATIONS Suite quantité ou étendue du marché: Le présent marché fait l'objet d'une maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation de la voie U430 entre la traverse Chanteperdrix et le boulevard de saint Loup à Marseille 13010, FRANCE. La longueur de cette voie est de 1,650 km. Les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre et de missions complémentaires qui seront confiés au titulaire sont les suivants: — tranche ferme: Cette tranche ferme portera sur la maitrise d'oeuvre de la conception de la totalité de la voie allant de la traverse Chanteperdrix jusqu'au boulevard de Saint Loup: — etudes d'avant projet (Avp): APS et APD, — etudes de projet (pro), — ordonnancement, pilotage, coordination (OPC). Etudes complémentaires. — étude d'impact,

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— dossier enquête publique, — étude circulation, — étude acoustique, — étude Hydraulique et hydrologique, — concertation - communication. Dans le cadre de la tranche ferme, le titulaire sera chargé de la réalisation d'études complémentaires: dossier de concertation à l'issue des études préliminaires, dossier d'enquête publique prévue par les articles L.123-1 et suivants du code de l'environnement (Bouchardeau) et dossier d'enquête type loi sur l'eau ainsi que tous les dossiers réglementaires nécessaires à l'obtention des autorisations indispensables à la réalisation du projet (permis d'aménager, archéologie préventive, dossier de mise en compatibilité Pos/Plu, dossier pour présentation en commission départementale de la nature, des paysages et des sites...). Tranche conditionnelle no1: Cette tranche conditionnelle no1 portera sur la maitrise d'oeuvre de la réalisation de la première partie de la voie allant de la traverse Chanteperdrix à la traverse des Prud'Hommes. La longueur de ce tronçon est d'environ 420 m. Les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre concernés par cette tranche no1 sont les suivants: — assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), — direction de l'exécution des travaux (DET), — visa des documents proposés par les entreprises (VISA), — assistance aux opérations de réception (AOR), — ordonnancement, pilotage, coordination (OPC). Tranche conditionnelle no2: Cette tranche conditionnelle no2 portera sur la maitrise d'oeuvre de la réalisation de la voie allant de la traverse des Prud'Hommes au boulevard du Corps Expéditionnaire Français. La longueur de ce tronçon est d'environ 320 m. Les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre concernés par cette tranche no2 sont les suivants: — assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), — direction de l'exécution des travaux (DET), — visa des documents proposés par les entreprises (VISA), — assistance aux opérations de réception (AOR), — ordonnancement, pilotage, coordination (OPC). Tranche conditionnelle no3: Cette tranche conditionnelle no3 portera sur la maitrise d'oeuvre de la réalisation de la troisième partie de la voie jusqu'au boulevard Saint Loup. La longueur de ce tronçon est d'environ 900 m. Les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre concernés par cette tranche no3 sont les suivants: — assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), — direction de l'exécution des travaux (DET), — visa des documents proposés par les entreprises (VISA), — assistance aux opérations de réception (AOR), — ordonnancement, pilotage, coordination (OPC). La description précise de l'ensemble des tranches figure au cctp. Durée du marché et délais d'exécution: Le marché prend effet à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux de l'opération.

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Le terme "attribution" au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme "notification" tel qu'indiqué ici. A titre indicatif, la durée du marché est estimée à soixante (60) mois: — Quarante (40) mois, en tranche ferme, — Vingt-quatre (24) mois en tranche conditionnelle no1, — Vingt-six (26) mois en tranche conditionnelle no2, — Vingt-deux (22) mois en tranche conditionnelle no3. Ces durées comprennent les périodes de validation, d'interruption (pendant l'instruction des dossiers réglementaires ou les procédures appels d'offres) et de garantie de parfait achèvement. Les délais d'exécution sont détaillés à l'article 5 de l'acte d'engagement. Les tranches conditionnelles no1, no2 et no3 seront affermies dans un délai de trente huit (38) mois maximum à compter de la date de démarrage de la tranche ferme par un ordre de service établi par le pouvoir adjudicateur. Le non affermissement d'une des tranches conditionnelles ne fera l'objet ni d'une indemnité de dédit ni d'une indemnité d'attente. La date prévisionnelle de début des prestations est le: 1.10.2011. Conformément aux articles 6, 12, 45 et 46 du code des marchés publics, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur exigera que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Avance: Le titulaire a droit à une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Le montant de l'avance est fixé à cinq pour cent (5 %) d'une somme égale à douze (12) fois le montant initial du marché divisée par la durée prévisionnelle du marché soit 40 mois pour la tranche ferme et 24 mois pour la tranche conditionnelle no1 et 26 mois pour la tranche conditionnelle no2 et 22 mois pour la tranche conditionnelle no3 lorsqu'elles sont affermies. Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant de la tranche considérée. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics. Situation Juridique - renseignements à fournir. Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs DC1 et DC2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr): — Une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée. En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics: — La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant (Cf. annexe): A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article

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441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France; J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger. En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique. Critères d'attribution: 1: Valeur technique: coefficient de pondération ct = 55 % La valeur technique sera appréciée sur la base du mémoire technique au regard des sous critères pondérés suivants: A - composition et organisation de l'équipe mobilisée pour l'exécution du marché: 25 %; B - méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations: 30 %. 2. Le prix: Coefficient de pondération cp = 45 %. Le prix sera apprécié au regard du forfait de rémunération provisoire tel que défini à l'article 4.2 de l'acte d'engagement et ses annexes, la "décomposition du forfait de rémunération" et "le sous-détail de prix". Conditions d'obtention: Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement. 26/03/2011 S60 http://ted.europa.eu/TED

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Mode d'obtention des documents: — envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) à l'adresse suivante: Communauté urbaine Marseille Provence métropole, à l'attention de la direction des infrastructures, 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.5 - 3ème étage - BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02, FRANCE. Téléphone: +33 491997150 - fax: +33 491997171. — ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que le dossier d'étude préalable devra être consulté auprès du service technique sous format papier, à l'adresse mentionnée ci-dessus. Les candidats ne sont pas tenus de remettre un devis descriptif et un estimatif détaillé. Les candidats ne sont pas tenus de remettre des échantillons, des maquettes ou des prototypes. Renseignements complémentaires. Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence métropole 15 jours avant cette date. Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction indiquée ("adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus") par courrier postal ou par télécopie. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation. Conditions de remise des offres: Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise de leurs offres sur support papier, et la transmission électronique. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http:// marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la communauté urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention "copie de sauvegarde". Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip". Formats autorisés: Word (.Doc) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (.Pdf) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (.Xls) (version Excel 97 ou Excel 2002). 26/03/2011 S60 http://ted.europa.eu/TED

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Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative), — un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours, — un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation, — un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du code de justice administrative), — un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du code de justice administrative), — tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation). Médiation: — mission de conciliation: le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice de administrative. Tél: +33 491134830, — pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du code des marchés publics: préfecture de région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE, tél: +33 491156374. Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011. VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 FRANCE Téléphone +33 491134830

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Fax +33 491811387 Organe chargé des procédures de médiation cf. autres informations VI.4.2)

Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Cf. autres informations.

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.3.2011

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