JO/S S205 25/10/2011 334473-2011-FR

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte

1/6

Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:334473-2011:TEXT:FR:HTML

F-Marseille: Services d'architecture 2011/S 205-334473 Avis de marché Services Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Logirem 111 boulevard National - BP 204 À l'attention de: service marchés 13302 Marseille Cedex 03 FRANCE E-mail: [email protected] Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2)

Type de pouvoir adjudicateur

I.3)

Activité principale Logement et équipements collectifs

I.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de service - réalisation d’une étude urbaine, technique et juridique - ZAC Finosello, quartier Finosello 20090 Ajaccio.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal de prestation: Quartier Finosello, 20090 Ajaccio, FRANCE. Code NUTS FR83

II.1.3)

Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public

II.1.4)

Information sur l’accord-cadre

25/10/2011 S205 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

1/6

JO/S S205 25/10/2011 334473-2011-FR

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte

2/6

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le présent appel à candidature vise à sélectionner le prestataire d'un marché de service ayant pour objet la réalisation d'une étude urbaine, technique et juridique de la ZAC Finosello. La ZAC, objet de l’étude est composée comme suit: — Les résidences Logirem suivantes: année de construction / nom de la résidence Logirem / nombre de logements. 1985 Les Hauts de Bodiccione 131; 1985 Terrasses d’Assunta 81; 1985 Terra Rossa 84; 1988 Les Amandines 90; 1992 Le Cardo 1 et 2 110; Soit au total: 496 logements Logirem. — Une école maternelle publique appartenant à la ville d’Ajaccio, — Un foyer d’hébergement de travailleurs appartenant à la Société Adoma. Les objectifs poursuivis par l’étude: — Un état des lieux de la situation existante afin d’avoir une visibilité plus grande sur le devenir foncier et les possibilités d’aménagement de la ZAC, — Des propositions de solutions urbaines, techniques et juridiques ainsi que les scénarios permettant de régler les problématiques existantes liées à ces 3 domaines. Les pistes d’études devront mener à la résolution des problématiques suivantes: — Côture juridique de la ZAC, — Pistes d’exploitation du foncier résiduel (construction/vente), — Hypothèse de réhabilitation thermique et technique du patrimoine bâti Logirem existant, — Analyse des potentiels des aménagements des espaces extérieurs et de l’accessibilité des bâtiments, — Avis sur potentialité de vente aux habitants de certains logements du site, — L’étude à réaliser par le titulaire du marché sera impérativement composée des volets suivants: —— Volet technique du bâti existant, —— Volet énergétique et thermique, —— Volet accessibilité, —— Volet urbain et espaces extérieurs, —— Volet juridique et foncier, —— Le titulaire du marché devra produire les livrables suivants: — 1 livrable pour chacun des 5 volets de l’étude, — 1 synthèse des audits relatifs à l’étude des différents volets. Cette dernière devra permettre à Logirem de comprendre, par croisement des 5 livrables précédents: les implications, opportunités et contraintes émanant des divers éléments étudiés, — 1 document de propositions.

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71200000

II.1.7)

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8)

Lots Division en lots: non

II.1.9)

Variantes Des variantes seront prises en considération: non

25/10/2011 S205 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

2/6

JO/S S205 25/10/2011 334473-2011-FR

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte

3/6

II.2)

Quantité ou étendue du marché

II.2.1)

Quantité ou étendue globale La mission du prestataire retenu sera découpée en plusieurs phases: — Phase 1: réalisation des études et définition des scénarii par domaine d’étude. Cette phase comprendra le montage du dossier de subvention ainsi que la détermination, par le maître d’ouvrage, des scénarii prioritaires, — Phase 2: finalisation des scénarii prioritaires et présentation au maître d’ouvrage, corrections et arbitrages, — Phase 3: validation des scenarii définitifs par volet et élaboration d’un document de synthèse regroupant les scenarii, tous volets confondus, afin de présenter un projet cohérent et global, — Phase 4 (tranche conditionnelle): accompagnement du maitre d’ouvrage dans la mise en œuvre du plan d’actions sur le volet juridique et foncier.

II.2.2)

Information sur les options Options: oui description de ces options: Tranche conditionnelle: accompagnement du maitre d’ouvrage dans la mise en œuvre du plan d’actions sur le volet juridique et foncier. Cette intervention est estimée à 4 demi-journées, à réaliser au plus tard un an après la remise du rapport définitif (à l’issue de la phase 3).

II.2.3)

Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 5 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Le projet est financé par des fonds propres ainsi qu'avec des subventions. La présente mission est susceptioble d'être co-financée par des organismes extérieurs à Logirem. Dans ce cadre, le prestataire s'engage à collaborer, à la demande du maître d'ouvrage, à toute remise de document nécessaire à l'obtention de ces financements. Délais de paiement: 45 jours fin de mois ou 60 jours calendaires à compter de la date d'émission de la facture.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Dans l'hypothèse ou le marché serait attribué à un groupement d'opérateurs économiques, le cas échéant, la transformation du groupement en groupement avec mandataire solidaire sera exigée, au stade de la signature du marché.

III.1.4)

Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

III.2)

Conditions de participation

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La situation des opérateurs économiques doit être conforme à celles exigées à l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

25/10/2011 S205 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

3/6

JO/S S205 25/10/2011 334473-2011-FR

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte

4/6

Les formulaires CERFA DC1 et DC2 sont à compléter. Il est possible de les télécharger sur: http:// www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf, http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/ imprimes_dc/dc2.rtf. III.2.2)

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Idem paragraphe précédent.

III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra obligatoirement présenter les compétences suivantes: — énergétique/thermique, — technique du bâtiment, — architecture et urbanisme, — droit de l’urbanisme, — droit foncier, — réglementation en matière d’accessibilité au logement. Le candidat qui pourra faire état de compétence en paysagisme. Et/ou en sociologie sera particulièrement apprécié. Des compétences en ces matières seraient un réel plus. Le candidat devra faire état: — de ses références sur des missions équivalentes, (liste des missions équivalentes effectuées ces 3 dernières années), — de ses compétences (certificats de qualification des personnels), — de ses moyens humains et techniques totaux ainsi que les moyens affectables à la mission. L’auditeur en charge de l’audit énergétique sera qualifié Opqibi rubrique 19 ou équivalent, conformément à la mention de l’ADEME PACA dans les critères d’aides à la décision. Il est rappelé que si le candidat s’appui sur d’autres acteurs économiques pour présenter sa candidature, les justificatifs de capacité de chacun des opérateurs devront être joints à l’offre (capacités professionnelles, techniques et financières). Le candidat mandataire devra expliquer en quoi il est cohérent que sa structure assure la qualité de mandataire du groupement en vue de l’étude ainsi que les raisons de la cohérence du choix de ses co-traitants permettent de répondre au mieux au besoin de Logirem. De plus il est précisé qu’un même candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements.

III.2.4)

Informations sur les marchés réservés

III.3)

Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)

Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non

III.3.2)

Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)

Type de procédure Restreinte

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

25/10/2011 S205 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

4/6

JO/S S205 25/10/2011 334473-2011-FR

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte

5/6

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)

Critères d’attribution

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

IV.2.2)

Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3)

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DEX - 2011 - 185

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non

IV.3.3)

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: non

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 14.11.2011 - 16:00

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2)

Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

VI.3)

Informations complémentaires Logirem précise que le mode de transmission des candidatures choisit par le pouvoir adjudicateur est l'envoi sur support papier. Les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Les candidatures seront remises avant la date limite sous plis fermé. L’enveloppe extérieure portera: Le nom et la raison sociale de l’entreprise "marché adapté – procédure restreinte – candidature au marché de service: réalisation d’une étude urbaine, technique et juridique de la ZAC Finosello 20090 Ajaccio, FRANCE. "Ne pas ouvrir". Les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure fixées pour leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils devront parvenir à la date et l’heure fixées ci-dessous à l’adresse suivante: Logirem, service marchés – 11 bd. National- BP 204 – 13302 Marseille Cedex 3 – FRANCE. Elles pourront également, dans les mêmes conditions de délais, être remises directement à l’accueil du siège de la société Logirem, contre récépissé.

25/10/2011 S205 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

5/6

JO/S S205 25/10/2011 334473-2011-FR

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte

6/6

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront contacter: — Pour la partie technique: monsieur Joel Vian au +33 491280359, — Pour la partie administrative: service marchés - [email protected], — Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire ESDT tenu de maintenir son offre: 120 jours. VI.4)

Procédures de recours

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Marseille 13281 Marseille Cedex 6 FRANCE Téléphone: +33 491155050 Fax: +33 491544290

VI.4.2)

Introduction des recours

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de grande instance de Marseille 13281 Marseille Cedex 6 FRANCE Téléphone: +33 491155050 Fax: +33 491544290

VI.5)

Date d’envoi du présent avis: 21.10.2011

25/10/2011 S205 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

6/6