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F-La Rochelle: Services d'architecture 2010/S 139-214068 AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT OPH de la CDA la Rochelle 2 avenue de Varsovie, BP 555 Contact: service juridique 17023 La Rochelle FRANCE Téléphone +33 546004981 Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Fax +33 546004995 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Service auprès duquel le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris concernant un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Les offres, demandes de participation ou manifestations d’intérêt doivent être envoyées à: Point(s) de contact susmentionné(s) I.2)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) Agence/office régional(e) ou local(e) Logement et développement collectif
I.3)
ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ CONTRACTANTE
SECTION II: OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET II.1) DESCRIPTION II.1.1)
Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Maitrise d'oeuvre- construction lotissement "Les Aigrettes 4" à Périgny.
II.1.2)
Description succincte Mission de maitrise d'oeuvre : loi MOP Domaine batiment construction neuve - éléments base + exe partiel + quantitatif + Option OPC. Opération de construction de 38 logements sociaux (7 individuels + 31 collectifs) sur deux parcelles - enveloppe financière travaux 3 360 000 EUR (HT).
II.1.3)
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) 71200000
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS — Présentation conforme aux modalités et fiche réponse à télécharger sur la plateforme de dématérialisation, — Composition multidisciplinaire de l'équipe et organisation, — Qualité du dossier de candidature, des références et des 4 visuels, 21/07/2010 S139 http://ted.europa.eu/TED
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— Qualification, expériences ou formation en BBC. III.2)
LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE Oui Equipe comportant un architecte inscrits à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive N. 85-384 CEE du 10.6.1985.
SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE CONCOURS Restreint Nombre envisagé de participants: 3 IV.2)
NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS
IV.3)
CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS Seront définis au réglement de consultation joint au programme.
IV.4)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice DDP/10S0067-SR
IV.4.2)
Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels
IV.4.3)
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation 3.9.2010 - 12:00
IV.4.4)
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.4.5)
Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés français.
IV.5)
RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) Oui nombre et montant des primes à attribuer Phase candidature: aucune indemnisation. Phase projet : prévision indemnisation 11 000 EUR. (l'indemnité sera fixée définitivement selon rendu exigé au réglement de consultation projet).
IV.5.2)
Détail des paiements à verser à tous les participants
IV.5.3)
Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours
IV.5.4)
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Non
IV.5.5)
Noms des membres du jury sélectionnés
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non VI.2)
AUTRES INFORMATIONS Procédure de recours : Tribunal administratif de Poitiers - 15 rue Blossac 86000 Poitiers, FRANCE. Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
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— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2010. VI.3)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)
Introduction des recours
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.4)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.7.2010
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