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F-La Roche-sur-Yon: Services d'ingénierie 2010/S 58-086320 AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Syndicat Trivalis 31 rue de l'Atlantique, BP 605 Attn: M. le président de Trivalis 85015 La Roche-sur-Yon FRANCE Téléphone +33 251451451 Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Fax +33 251451450 Adresse(s) internet http://www.trivalis.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Service auprès duquel le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris concernant un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Les offres, demandes de participation ou manifestations d’intérêt doivent être envoyées à: Point(s) de contact susmentionné(s) I.2)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) Autre Environnement
I.3)
ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ CONTRACTANTE
SECTION II: OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET II.1) DESCRIPTION II.1.1)
Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice M1009 : ingénierie relative à la réalisation d'une usine de traitement mécano-biologique et conditionnement des déchets ménagers et assimilés et ouvrages annexes sur la Vendée.
II.1.2)
Description succincte Trivalis, syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée, assure, depuis le 1.1.2003, le traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA) de l'ensemble des 282 communes de la Vendée, territorialement découpée en 7 bassins. A ce titre, Trivalis lance un concours restreint de maîtrise d'oeuvre destiné à désigner l'organisme qui sera chargé de l'exécution des prestations d'ingénierie pour la réalisation d'une usine de traitement mécano-biologique et conditionnement des déchets ménagers et assimilés et ouvrages annexes en Vendée. Le marché est décomposé en tranches : Tranche ferme : conception et réalisation d'une unité de TMB composée des éléments de mission suivants : — esquisse (ESQ),
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— avant-projet sommaire (APS), — avant-projet définitif (APD), — études de projet (Pro) y compris élaboration du DCE travaux, — assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), — études d'exécution (EXE), — examen de conformité - visa (VISA), — direction de l'exécution du contrat de travaux (DET), — assistance lors des opérations de réception (AOR). Des missions complémentaires sont prévues : — dossier de demande d'autorisation d'exploiter (DDAE), — permis de construire (PC), — démarche haute qualité environnementale (HQE), — plan assurance qualité (PAQ). Tranche conditionnelle n° 1 : mise en oeuvre d'une installation photovoltaïque, Tranche conditionnelle n° 2 : élaboration d'un DCE commun Travaux et Exploitation, Tranche conditionnelle n° 3 : mise en oeuvre d'un réseau de chaleur. II.1.3)
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) 71300000, 71313000
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS 1- qualité et pertinence de l'équipe constituée au vu des caractéristiques principales du projet; 2- références et capacités techniques de l'équipe au regard de la complexité et de la spécificité du projet; 3- garanties économiques et financières de l'équipe. III.2)
LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE Non
SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE CONCOURS Restreint Nombre envisagé de participants nombre minimal 3. / nombre maximal 5 IV.2)
NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS
IV.3)
CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS — méthodologie proposée pour l'exécution de la mission : 50 %, — délai d'exécution : 25 %, — bonne compréhension du programme de l'opération : 25 %.
IV.4)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice M1009-2010
IV.4.2)
Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels
IV.4.3)
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation 26.4.2010 - 12:00
IV.4.4)
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés 20.5.2010
IV.4.5)
Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés
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français. IV.5)
RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) Oui nombre et montant des primes à attribuer Chacun des candidats admis à concourir recevra une prime forfaitaire non révisable de 3 000 EUR HT représentant 80 % de la rémunération estimée des études à effectuer en vertu du règlement de concours, sous réserve de la recevabilité de leur prestation. Pour le lauréat, la prime sera un acompte sur le montant de la rémunération due au titre de la mission de maîtrise d'oeuvre qui lui sera confiée.
IV.5.2)
Détail des paiements à verser à tous les participants
IV.5.3)
Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours
IV.5.4)
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Non
IV.5.5)
Noms des membres du jury sélectionnés
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non VI.2)
AUTRES INFORMATIONS 1- le dossier de candidature devra impérativement être constitué comme suit : Pour l'équipe : — une lettre d'intention et de motivation présentant les membres de l'équipe et leur rôle respectif, — une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (le candidat pourra à cet effet utiliser le formulaire DC4 de la direction des affaires juridiques du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr), datée et signée. Pour chaque candidat : — situation juridique et référence requises : Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code du commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-659 du 6.6.2005 et au 2° de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005*. — capacité économique et financière : —— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles*. —— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels*. — référence professionnelle et capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années*. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
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Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché* (en particulier les logiciels informatiques spécifiques). Présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique*. Des références communes à l'équipe pourront être présentées afin de mieux apprécier sa capacité à travailler ensemble. * Le candidat pourra à cet effet utiliser le formulaire DC5 de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie, téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr; 2- cautionnement et garanties exigés : — Trivalis demande la constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de la totalité du montant de l'avance prévue à l'article 87 I du code des marchés publics, — Trivalis demande la constitution d'une garantie à première demande pour la mise en oeuvre éventuelle des dispositions de l'article 104 du code des marchés publics. Les 2 parties peuvent d'un commun accord substituer à la constitution d'une garantie à première demande celle d'une caution personnelle et solidaire; 3- modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré par les ressources propres du pouvoir adjudicateur - paiement mensuel par virement administratif à 35 jours, sur facture, établie en fonction des prestations réalisées. Application des dispositions du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié par les décrets n° 2008-407 du 28.4.2008, et n° 2008-1355 du 19.12.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics et des dispositions des articles 86 à 100 du code des marchés publics; 4- forme juridique que devra revêtir le groupement des prestataires de services : aucune forme de groupement n'est imposée. Cependant, un groupement conjoint constitué lors de la remise des offres devra se transformer en groupement solidaire pour l'exécution du marché. Le groupement devra au minimum compter un architecte et un bureau d'études environnement déchets. L'Équipe pluridisciplinaire pourra être constituée d'organismes spécialisés dans les domaines suivants : ingénierie déchets / environnement, bureau d'études fluides / structures / énergies renouvelables / réseau de chaleur ...; 5- définition des études à effectuer par les candidats. A compter de la date de mise à disposition du dossier de consultation des entreprises, chaque candidat aura à remettre sous un délai de minimum de 40 jours, une note intitulée "prestations" : — Production d'une note comprenant : —— la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission permettant de juger de la bonne compréhension du programme de l'opération, —— une note détaillée sur l'organisation interne, les moyens matériels et humains de chacun des membres de l'équipe, spécifiquement affectés au projet. — Production d'une analyse en première approche de la faisabilité de l'opération au regard du programme élaboré par le maître d'ouvrage. — Production d'une analyse détaillée des délais affectés à chaque élément de mission et à l'opération globale ainsi qu'un planning prévisionnel de réalisation de l'opération; 6- procédures de recours : 6-1. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44041 Nantes, FRANCE. Courriel :
[email protected]. Tél. +33 240994600. URL : http://www.tanantes.juradm.fr. Fax +33 240994658. 6-2. Référé précontractuel ou référé suspension devant le Tribunal administratif de Nantes : de la réception de la décision de rejet à la signature du marché (art. L.551-1 du code de justice administrative); 24/03/2010 S58 http://ted.europa.eu/TED
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6-3. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes : dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative); 6-4. Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché; 6-5. Référé contractuel : saisine du tribunal compétent jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'attribution avec notification obligatoire du recours au pouvoir adjudicateur; 7- délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres; 8- l'estimation prévisionnelle des travaux au stade du programme est fixée à 29 000 000 EUR HT. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au mois de novembre 2010. La durée prévsionnelle du marché est de 4 ans; 9- la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier comprenant le règlement d'appel public à la candidature et la remise des candidatures par voie électronique sont possibles sur le site http://www.marchessecurises.fr. Pour les modalités de remise des candidatures, se référer au règlement d'appel public à la candidature; 10- le présent marché est couvert par l'accord sur les marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2010. VI.3)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)
Introduction des recours
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.4)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.3.2010
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