F-Kourou: Services d'architecture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire ... du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Télécharger le PDF
154KB taille 4 téléchargements 187 vues
commentaire
Report
JO/S S252 31/12/2011 411676-2011-FR

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte

1/6

Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:411676-2011:TEXT:FR:HTML

F-Kourou: Services d'architecture 2011/S 252-411676 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Société immobilière de Kourou (Simko) Groupement de commandes Mirza-Médan-Floralies membres ayant signé la convention constitutive: - la ville de Cayenne - la Société immobilière de la Guyane (Siguy) - la Société immobilière de Kourou (Simko) Chez Simko - Société immobilière de Kourou 33 avenue Jean Jaurès - BP 812 Point(s) de contact: M. Jean-Michel Schmitt À l'attention de: M. le directeur général 97310 Kourou FRANCE Téléphone: +594 594321034 Fax: +594 594322995 Adresse(s) internet: Adresse du profil d’acheteur: http://v.cayenne.marcoweb.fr Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://v.cayenne.marcoweb.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: M. Le coordonnateur du groupement de commandes Jean-Michel Schmitt chargé de missions aménagement Simko - 33 avenue Jean Jaurès 97388 Kourou Cedex FRANCE Téléphone: +594 594329006 E-mail: [email protected] Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Pour le DCE: sur la plate-forme de téléchargement de la ville de Cayenne à l'adresse suivante: http:// v.cayenne.marcoweb.fr pour le DCE et les annexes: sur support clef USB à l'adresse suivante: Groupe administratif central des équipements et services (GACES) 21 boulevard de la République 97306 Cayenne Cedex FRANCE Téléphone: +594 594292701 Fax: +594 594292747 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:

31/12/2011 S252 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

1/6

JO/S S252 31/12/2011 411676-2011-FR

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte

2/6

— Sur la plate-forme de téléchargement de la ville de Cayenne à l'adresse suivante: http:// v.cayenne.marcoweb.fr - sur support papier à l'adresse suivante: Groupe administratif central des équipements et services (GACES) 21 boulevard de la République 97306 Cayenne Cedex FRANCE I.2)

Type de pouvoir adjudicateur Autre: groupement de commandes (ville de Cayenne - Siguy - Simko) - art 8 du CMP

I.3)

Activité principale Logement et équipements collectifs Autre: aménagement du territoire

I.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le programme d'aménagement du secteur 3 - Mirza-Médan-Floralies du PDRU de la ville de Cayenne.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: secteur 3 Mirza-Médan-Floralies du PDRU de Cayenne, 97300 Cayenne, FRANCE. Code NUTS

II.1.3)

Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4)

Information sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine organisé sur appel d'offres ouvert défini par les articles 74.I., 33, 52, 53, 58 et 80 du code des marchés publics.

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71200000

II.1.7)

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8)

Lots

II.1.9)

Variantes

II.2)

Quantité ou étendue du marché

II.2.1)

Quantité ou étendue globale: Le présent marché s'inscrit dans le cadre du groupement de commande précédemment décrit constitué sur le secteur 3 du PDRU de Cayenne. Il a pour objet de mettre au point la proposition d'aménagement opérationnelle en vue de la mise en oeuvre globale de l'opération.

31/12/2011 S252 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

2/6

JO/S S252 31/12/2011 411676-2011-FR

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte

3/6

Les missions confiées au maître d'oeuvre relèvent du domaine des infrastructures (mission témoin) ainsi que des missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (missions AMO). Le coût prévisionnel des travaux de bâtiment et VRD est de 9 300 000 EUR, Date prévisionnelle de début des prestations: mi-février 2012, Date prévisionnelle de commencement des travaux: deuxième semestre 2012. II.2.2)

Information sur les options

II.2.3)

Reconduction

II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés: Une avance peut-être versée après constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance (sauf renonciation du titulaire). Conformément à l'article 101 du code des marchés publics, une retenue de garantie sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie sera égal à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Celle-ci peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Modalités de variation des prix: révisables. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP. Délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financements: autofinancement et/ou recours à l'emprunt et/ou subventions.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'équipe d'étude devra avoir l'ensemble des compétences requises dans les domaines suivants: — urbanisme réglementaire, — urbanisme opérationnel, — voiries et réseaux divers, — chaussées conceptions, entretien et exploitation, — aménagement et architecture urbaine, — paysage. Ainsi l'équipe d'étude, devra être composée a minima: — d'un architecte, — d'un urbaniste si l'architecte du groupement n'en a pas les compétences, — d'un bureau d'études ayant les compétences requises en voiries & réseaux divers, — d'un paysagiste. L'équipe constituée désignera un mandataire commun qui sera solidaire du groupement.

III.1.4)

Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le candidat retenu, quel qu'il soit, sera invité, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de

31/12/2011 S252 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

3/6

JO/S S252 31/12/2011 411676-2011-FR

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte

4/6

personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le titulaire s'engage ainsi à réserver 10 % du nombre total d'heures de travail nécessaire à l'exécution du marché. Les personnes concernées par cette action seront des demandeurs d'emploi de longue durée, des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, des travailleurs handicapés reconnus par la Cotorep, des jeunes de moins de 26 ans de niveau V ou infra, suivis par la mission Locale ou des personnes de plus de 50 ans pouvant bénéficier de mesures spécifiques. Cette action concernera spécifiquement les habitants des quartiers de la ZUS et si possible, du quartier concerné par le chantier. Au sein des 10 % du temps total de travail, 10 % des heures devront être ouvertes à d'autres activités professionnelles que le domaine du bâtiment et les travaux publics, afin de répondre à la préoccupation d'un public demandeur d'emploi majoritairement féminin. Il est précisé que toute offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non respect des exigences du cahier des charges. III.2)

Conditions de participation

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Outre la production de l'intégralité des documents administratifs réclamés, le jugement des candidatures sera effectué dans le respect des principes fondamentaux du Code des marchés publics selon les critères suivants: — Compétences, références, moyens. Le dossier présenté par les candidats devra comprendre un volet administratif et un volet technique constitués des documents et renseignements décrits au III.2.2 et III.2.3 ci-après (nota: le détail des éléments exigés est explicité au règlement de la consultation):

III.2.2)

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Un volet administratif contenant les documents et informations suivants: — Pour l'ensemble des membres du groupement: une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1 complétée, datée et signée, — Par membre du groupement: une déclaration établie sur un formulaire Dc2 complétée, datée et signée. Les imprimés DC1 et DC2 sont disponibles sur le site de la Simko (http://www.simko.fr, thème "consulter les AAPC", rubrique "la réglementation - formulaires à télécharger").

III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 2) Un volet technique contenant les pièces justificatives des capacités adaptées au projet, et notamment: — Indication des titres d'études, expérience professionnelle et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables envisagés pour la prestation, — Indication de l'appartenance à un organisme professionnel et de l'engagement du candidat à respecter la charte de déontologie dudit organisme, — Liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure VRD effectuées (maximum 5) pour des opérations d'importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée. Chaque référence sera présentée sous forme d'une page de format A4 maximum, — Les moyens: présentation des moyens généraux (humains, matériels et logiciels) et de la capacité financière (chiffre d'affaires des 3 dernières années et assurances du candidat dans le domaine considéré).

III.2.4)

Informations sur les marchés réservés

31/12/2011 S252 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

4/6

JO/S S252 31/12/2011 411676-2011-FR

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte

5/6

III.3)

Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)

Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le marché est un marché de prestations intellectuelles qui à pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine de l'ensemble du secteur, qui se décline ainsi: — assurer la cohérence dans la transcription des solutions d'aménagement dans le parti d'ensemble retenu, — élaborer le dossier loi sur l'eau et le dossier de déclaration de projet du PDRU de Cayenne secteur 3 qui permettra d'intégrer le projet dans le PLU de Cayenne, — conduire une mission de maîtrise d'oeuvre (hormis études préliminaires) de l'ensemble du programme aménagement et VRD pour la partie primaire et secondaire et de coordination avec les VRD tertiaires intégrés dans les programmes immobiliers de chaque opérateurs. Le suivi de la réalisation des VRD 3 est une prestation distincte du présent marché qui restera dans le cadre des opérations menées par chaque opérateur au sein de son propre programme immobilier. Le maître d'oeuvre général désigné dans le cadre de ce marché devra travailler en étroite collaboration avec les services de la ville de Cayenne, l'OPCU, le coordonnateur du groupement et les opérateurs travaillant sur le périmètre ainsi que les prestataires en charges des études complémentaires éventuelles (géotechnique, topographique, étude de structure notamment) et maîtres d'oeuvre désignés pour la réalisation de chaque programme immobilier.

III.3.2)

Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)

Type de procédure Ouverte

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)

Critères d’attribution

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique (moyens humains et matériels affectés à la mission, 25 % - méthodologie: organisation de la cellule de projet en lien avec le maître de l'ouvrage, 25 % - présentation des modalités d'application de la clause d'insertion, 10 %). Pondération 60 2. Prix. Pondération 40

IV.2.2)

Enchère électronique

IV.3)

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

IV.3.3)

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: non

31/12/2011 S252 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

5/6

JO/S S252 31/12/2011 411676-2011-FR

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 13.2.2012 - 14:00

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres

6/6

Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement VI.2)

Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3)

Informations complémentaires Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2011.

VI.4)

Procédures de recours

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cayenne 7 rue Victor Schoelcher 97350 Cayenne Cedex FRANCE Téléphone: +594 594254970 Fax: +594 594254971

VI.4.2)

Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les candidats dont la candidature et/ou l'offre n'ont pas été retenues ont un délai de 2 (deux) mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du greffe du tribunal. Conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, le référé pré-contractuel est possible jusqu'à la signature du marché.

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5)

Date d’envoi du présent avis: 29.12.2011

31/12/2011 S252 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

6/6