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F-Issy-les-Moulineaux: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2010/S 108-164066 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SANEF 30 boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux FRANCE Téléphone +33 144386200 Fax +33 144386238 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur www.sanef.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SANEF 87 rue du Général Metman BP 15232 Contact: direction de la construction Attn: S. Ferri 57076 Metz Cedex 03 FRANCE Téléphone +33 387394111 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +33 387394109 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SANEF 87 rue du Général Metman BP 15232 Contact: direction de la construction Attn: S. Ferri 57076 Metz Cedex 03 FRANCE Téléphone +33 387394111 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +33 387394109 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SANEF 87 rue du Général Metman BP 15232 05/06/2010 S108 http://ted.europa.eu/TED

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Contact: direction de la construction Attn: S. Ferri 57076 Metz Cedex 03 FRANCE Téléphone +33 387394111 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +33 387394109 I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Société concessionnaire Autre Autoroutes Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Non

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation d’auvents de péage incluant les inspections détaillées et les diagnostics préalables-autoroutes A1, A2, A4, A16, A26, A29.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation Autoroutes A1, A2, A4, A16, A26, A29-France, Quart Nord-Est.

II.1.3)

L’avis implique L’établissement d’un accord-cadre

II.1.4)

Informations sur l’accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l’accord-cadre: Durée en mois: 48

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’achat/des achats Marché à bons de commande. Missions contenues dans les lots "auvents péage" : Les missions de maîtrise d’oeuvre sur les auvents anciens non réhabilités récemment comprennent: — les inspections détaillées et revues documentaires, — les études de diagnostic incluant: visite assemblages par inspecteur Cofrend, recalcul 2D ou 3D si nécessaire, avec application réglementation en vigueur, définition programme technique et financier de remise à niveau, voire de reconstruction, — l’établissement de la note de calcul et la vérification de l’aptitude au service, — la définition et la proposition d’un programme de remise à niveau avec une hiérarchisation des urgences, — la réalisation des missions de maîtrise d’oeuvre sur 3 ans, (2011/2014) des travaux de réhabilitation des auvents dont la liste, le périmètre et l’allotissement auront été arrêtés par la maîtrise d’ouvrage sur la base des propositions du maitre d’oeuvre. Missions de maîtrise d’oeuvre, sur la base des propositions approuvées des DIAG de réhabilitation d’auvents. Missions sur auvents neufs ou réhabilités après 2006: — inspection initiale, revue documentaire, — recommandations sur les actions de maintenance à programmer.

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

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71000000, 71315400, 71356100, 71356200, 71325000 II.1.7)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) Non

II.1.8)

Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)

Des variantes seront prises en considération Non

II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1)

Quantité ou étendue globale

II.2.2)

Options Non

II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du contrat)

INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Lot F1: auvents des gares A1-A2-A26 Nord (centres de Senlis (60), Roye (80), Arras (62), Cambrai (59), Béthune/ St Omer (62), St Quentin/Laon (02)) 1)

DESCRIPTION SUCCINCTE — Inspections initiales ou détaillées et revues documentaires, — études de diagnostic avec visite assemblages par inspecteur Cofrend ou équivalent et recalcul 2D ou 3D si nécessaire, — programme technique et financier de remise à niveau, (voire reconstruction) et programme général de maintenance du patrimoine auvents, — maîtrise d’oeuvre pour réhabilitation d’auvents, sur 3 ans, (2011/2014).

2)

CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71000000, 71315400, 71356100, 71356200, 71325000

3)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE 34 auvents minimum

4)

INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/ D’ACHÈVEMENT

5)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS

LOT n° 2 INTITULÉ F2-auvents des gares A16, A29 (centres de Beauvais (60), Amiens (80), Wailly Beaucamp (62)) 1)

DESCRIPTION SUCCINCTE — Inspections initiales ou détaillées et revues documentaire, — études de diagnostic avec visite assemblages par inspecteur Cofrend ou équivalent et recalcul 2D ou 3D si nécessaire, — programme technique et financier de remise à niveau, (voire reconstruction) et programme général de maintenance du patrimoine auvents, — maîtrise d’oeuvre pour réhabilitation d’auvents, sur 3 ans, (2011/2014).

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2)

CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71000000, 71315400, 71356100, 71356200, 71325000

3)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE 27 auvents mini

4)

INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/ D’ACHÈVEMENT

5)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS

LOT n° 3 INTITULÉ F3-auvents des gares A4 et A26 sud (centres de Coutevroult-Château Thierry (77-02), Reims- Sommesous (51), Ste Ménéhould (51)) 1)

DESCRIPTION SUCCINCTE — Inspections initiales ou détaillées et revues documentaire, — études de diagnostic avec visite assemblages par inspecteur Cofrend ou équivalent et recalcul 2D ou 3D si nécessaire, — programme technique et financier de remise à niveau, (voire reconstruction) et programme général de maintenance du patrimoine auvents, — maîtrise d’oeuvre pour réhabilitation d’auvents, sur 3 ans, (2011/2014).

2)

CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71000000, 71315400, 71356100, 71356200, 71325000

3)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE 17 auvents mini

4)

INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/ D’ACHÈVEMENT

5)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS

LOT n° 4 INTITULÉ F4-auvents des centres et gares A4-(centres de Jarny (54), St Avold (57), Phalsbourg (57) , Schwindratzheim (67)) 1)

DESCRIPTION SUCCINCTE — Inspections initiales ou détaillées et revues documentaire, — études de diagnostic avec visite assemblages par inspecteur Cofrend ou équivalent et recalcul 2D ou 3D si nécessaire, — programme technique et financier de remise à niveau, (voire reconstruction) et programme général de maintenance du patrimoine auvents, — maîtrise d’oeuvre pour réhabilitation d’auvents, sur 3 ans, (2011/2014).

2)

CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71000000, 71315400, 71356100, 71356200, 71325000

3)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE 28 auvents mini

4)

INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/ D’ACHÈVEMENT

5)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS

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SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés Indiqué au dossier de consultation.

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Ressources non publiques, financement et paiement direct du titulaire par SANEF.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Entreprise unique ou groupement conjoint (maître d’oeuvre et BET).

III.1.4)

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières Non

III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise, —— Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : — qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, — qu’il n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8231.1, L 8241.1, L 8221.1, L 8221.3 et L 8251.1 du code du travail, — qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou toute autre procédure équivalente.

III.2.2)

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration des chiffres d’affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.

III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A- Références de prestations similaires en cours ou réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment leur montant, leur date, leur nature, le donneur d’ordre public ou privé; B-Effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour les 3 dernières années; C- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; D- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Qualifications (ou équivalent) du candidat pour: — les inspections détaillées avec inspecteurs qualifiés Cofrend, — le calcul de structure 2D et 3D des charpentes métalliques, — la mission de maîtrise d’oeuvre en charpente et construction métallique.

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Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC 4, DC 7 et DC 5, téléchargeable sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/ daj_dc.htm. Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. III.2.4)

Marchés réservés Non

III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1)

La prestation est réservée à une profession particulière Non

III.3.2)

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui

SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)

Type de procédure Ouverte

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif

IV.2.2)

Une enchère électronique sera effectuée Non

IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non

IV.3.3)

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 16.7.2010 - 12:00 Documents payants Non

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 19.7.2010 - 12:00

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres

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Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non VI.2)

LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non

VI.3)

AUTRES INFORMATIONS Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées à l’adresse suivante: SANEF-direction de la construction-BP 50073 60304 Senlis Cedex FRANCE. L’enveloppe extérieure portant l’adresse et de façon très lisible les mentions suivantes: "Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation d’auvents de péage sur le réseau sanef A1, A2, A4, A16, A26 et A29". Appel d’offres du 19.7.2010. "Ne pas ouvrir avant la date indiquée". Les enveloppes intérieures portant les mentions suivantes: Première enveloppe: "candidature-"maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation d’auvents de péage sur le réseau sanef A1, A2, A4, A16, A26 et A29 "-ne pas ouvrir avant la date fixée-entreprise...". Deuxième enveloppe: "offre " maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation d’auvents de péage sur le réseau sanef A1, A2, A4, A16, A26 et A29 "-ne pas ouvrir avant la date fixée - entreprise...". Les candidatures devront être remises à l’adresse susvisée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé. Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées cidessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Une même entreprise ne pourra représenter plus d’un groupement d’entreprises. L’absence d’un des documents demandés est de nature à entraîner l’élimination du candidat.

VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): [email protected] Téléphone +33 130173400 Fax +33 130173459

VI.4.2)

Introduction des recours

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours SANEF-direction juridique-pôle marchés BP 50073 60304 Senlis FRANCE Courrier électronique (e-mail): [email protected] Téléphone +33 344637707 Fax +33 344637709

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VI.5)

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DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3.6.2010

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