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F-Fort-de-France: Services d'ingénierie 2011/S 54-088811 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Fort-de-France centre administratif - boulevard du Général de Gaulle Attn: M. le maire 97200 Fort-de-France FRANCE Téléphone +596 596596000 Fax +596 596609169 Adresse(s) internet Adresse du profil d’acheteur http://fortdefrance.forsup.net Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Semaff - mandataire de la ville de Fort-de-France cour Perrinon, 2ème étage - 63 rue Victor Sévère Attn: M. le président directeur général 97200 Fort-de-France FRANCE Téléphone +596 596639091 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +596 596639092 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Semaff - mandataire de la ville de Fort-de-France cour Perrinon, 2ème étage - 63 rue victor Sévère Attn: M. le président directeur général 97200 Fort-de-France FRANCE Téléphone +596 596639091 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +596 596639092 internet: http://fortdefrance.forsup.net I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques

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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Non SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux du troisième tronçon, de l'aiclairage public et de l'amènagement paysager de la voie sur berge de Trenelle.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation quartier Trenelle, 97200 Fort-de-France, FRANCE. Code NUTS FR920

II.1.3)

L’avis implique Un marché public

II.1.4)

Informations sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’achat/des achats Mission de maîtrise d'oeuvre partielle - domaine infrastructure. Le marché comporte une tranche ferme et 5 tranches conditionnelles définies comme suit: Tranche ferme: tronçon 3, suivant la loi MOP: phase 1 du tronçon 3. — PRO partiel tronçon 3 dans sa totalité, ACT, VISA, DET, AOR pour la phase 1 du tronçon 3, — Mission complémentaire confiée au maître d'oeuvre: ordonnancement pilotage coordination (OPC). Tranche conditionnelle 1: suivant la loi MOP: phase 2 du tronçon 3. — ACT, VISA, DET, AOR, — Mission complémentaire confiée au maître d'oeuvre: ordonnancement pilotage coordination (OPC). Tranche conditionnelle 2: éclairage public I voie sur berge. Suivant la loi MOP: — APS, PRO, ACT (phase 1), EXE (phase 1), DET (phase 1), AOR (phase 1), — mission complémentaire confiée au maître d'oeuvre: ordonnancement pilotage coordination (OPC). Tranche conditionnelle 3: éclairage public II voie sur berge. Suivant la loi MOP: — ACT (Phase 2), EXE (Phase 2), DET (phase 2), AOR (phase 2), — Mission complémentaire confiée au maître d'oeuvre: ordonnancement pilotage coordination (OPC). Tranche conditionnelle 4: aménagement paysager I voie sur berge. Suivant la loi MOP: — APS, PRO, ACT (phase 1), VISA (phase 1), DET (phase 1), AOR (phase 1), — Mission complémentaire confiée au maître d'oeuvre: ordonnancement pilotage coordination (OPC). Tranche conditionnelle 5: aménagement paysager II voie sur berge. Suivant la loi MOP: — Act (phase 2), VISA (Phase 2), DET (phase 2), AOR (phase 2), — Mission complémentaire confiée au maître d'oeuvre: ordonnancement pilotage coordination (OPC).

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71300000, 71541000

II.1.7)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) Oui

II.1.8)

Division en lots Non

II.1.9)

Des variantes seront prises en considération

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Non II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1)

Quantité ou étendue globale

II.2.2)

Options Oui description de ces options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article 35-2-6° du code des marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires.

II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION Durée en mois: 25 (à compter de la date d’attribution du contrat)

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Etat, ville de Fort-de-France.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Le marché unique sera conclu avec un maître d'oeuvre unique ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire.

III.1.4)

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières Non

III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — une déclaration sur l'honneur, attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics, — lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants, signée par chacun d'eux. Dernière version modèle DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires.

III.2.2)

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements susmentionnés, il peut prouver sa capacité par tout autre document), — si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) produira l'imprimé: DC2 (déclaration du candidat), dans lequel il fera état de sa capacité économique et financière.il est disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires.

III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années, — description de l'équipement dont dispose le candidat, — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant, le montant, la date et le destinataire public ou privé, — certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, — si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles et techniques d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché, — le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) produira l'imprimé: DC2 (déclaration du candidat), dans lequel il fera état de sa capacité technique. Il est disponible à l'adresse suivante: http:// www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires. III.2.4)

Marchés réservés

III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1)

La prestation est réservée à une profession particulière Oui Loi MOP - loi n° 85-704 du 12.7.1985 et décret 93-1268 du 29.11.1993.

III.3.2)

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui

SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)

Type de procédure Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés Non

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 1/ capacité technique du candidat (notamment les moyens humains, leur expérience, leurs références notamment pour la réalisation d'opération de complexité comparable à celle faisant l'objet du présent marché); 2/ capacité professionnelle du candidat; 3/ capacité financière du candidat.

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif

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IV.2.2)

Une enchère électronique sera effectuée Non

IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 49-10-003

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

IV.3.3)

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 18.4.2011 - 12:00

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres

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SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non VI.2)

LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non

VI.3)

AUTRES INFORMATIONS La durée de 25 mois visée au II.3 court à compter de la notification du marché au titulaire et concerne la tranche ferme du marché. Le Pouvoir adjudicateur indique qu'en application de l'article 56-3-1 du CMP, le mode de transmission des candidatures privilégié est matérialisé. Condition de remise des candidatures: Elles sont transmises: — sous forme matérialisée: pli cacheté avec l'indication de l'objet de la consultation, à l'adresse du mandataire Semaff, — sous forme dématérialisée: sur le site "http://fortdefrance.forsup.net". Le candidat doit justifier de compétences en ingenierie technique dans les domaines: — Des VRD et infrastructures routières, ou proposer des spécialistes dans ces mêmes domaines, — D'ouvrages en sols renforcés soumis à forte sismicité, — D'aménagements paysagers. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2011.

VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Fort-de-France croix de Bellevue 97200 Fort-de-France FRANCE Téléphone +596 596716667

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Fax +596 596631008 VI.4.2)

Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — cf. décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au JO du 28.11.2009, — référé pré-contractuel art. L551-1 du CDJA, — recours en excès de pouvoir r 421-1 à R421-3 du CDJA, — recours de pleine juridiction.

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.3.2011

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