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F-Fontenay-sous-Bois: Services d'architecture 2010/S 120-181775 AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SEDP le Peripole - bât. H1 12 avenue du Val de Fontenay Attn: M. Valade Jérôme 94120 Fontenay-sous-Bois FRANCE Téléphone +33 158770757 Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SEDP le Peripole - bât. H1 12 avenue du Val de Fontenay Attn: M. Valade Jérôme 94120 Fontenay-sous-Bois FRANCE Téléphone +33 158770757 Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Service auprès duquel le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris concernant un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SEDP le Peripole - bât. H1 12 avenue du Val de Fontenay Attn: Mme Da Costa Christine 94120 Fontenay-sous-Bois FRANCE Téléphone +33 158772246 Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Les offres, demandes de participation ou manifestations d’intérêt doivent être envoyées à: Point(s) de contact susmentionné(s) I.2)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) Autre Autre etablissement public territorial
I.3)
ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ CONTRACTANTE
SECTION II: OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET II.1) DESCRIPTION II.1.1)
Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Restructuration del'ehpad "Harmonie" à Boissy Saint Leger.
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II.1.2)
Description succincte Il s'agit de restructurer un établissement classé ERP 4ème catégorie, de type J, les travaux se dérouleront en milieu occupé. Cette opération consiste donc principalement : — à transformer des chambres à deux lits en chambres à un lit, en aménageant une salle d'eau individuelle comportant WC et douche adaptés à des personnes à mobilité réduite, — à restructurer les offices d'étages existants et à créer, à chaque étage, un sanitaire pour le personnel et des vestiaires supplémentaires au sous-sol destinés au personnel de l'établissement, — à mettre en conformité le système de sécurité incendie ; le système de désenfumage; les installations électriques ; le système de production d'eau chaude sanitaire et le réseau de distribution d'eau froide et d'eau chaude sanitaires, — à refaire/améliorer le système d'appels malades ; les installations téléphoniques ; les systèmes de ventilation et d'extraction, — à désamianter les quatre étages du bâtiment, — à rénover les parements des façades et améliorer l'isolation thermique extérieure du bâtiment. Sur un des quatre étages de l'établissement, il sera créé une unité de vie protégée de 24 lits destinée à l'hébergement de personnes atteintes de la maladie d'alzheimer ou de troubles apparentés. La mission devrait démarrer en janvier 2011, pour une durée de 48 mois (durée de garantie de parfait achèvement incluse), avec pour objectif, un démarrage des travaux en février 2012. Le montant prévisionnel des travaux se porte à 6 000 000 EUR (HT).
II.1.3)
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) 71200000
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS Le candidat devra produire les pièces suivantes à l'appui de sa candidature: 1) Sur une seule feuille format A3, les 3 opérations de référence que le candidat jugera les plus pertinentes en termes de caractéristiques et de complexité équivalentes; chaque référence devra faire apparaître les points suivants: l'objet, une illustration photographique ou graphique, le montant des travaux, la surface hors oeuvre nette traitée (ou/et autre notion quantitative). 2) Les références de l'architecte sur les cinq dernières années. 3) Un document synthétique des moyens humains et matériels que le candidat mobilisera pour l'opération; ce document fera apparaître les titres d'études et compétences appréciées en fonction des qualifications professionnelles produites et les matériels informatiques utilisés. La sélection des candidats sera établie en fonction des critères ci-après: — capacités architecturales (références), — capacités techniques (compétences), — capacités structurelles (moyens humains). Quatre candidats seront invités à concourir. III.2)
LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE Oui Les équipes admises à concourir seront composées d'un groupement de concepteurs solidaires comprenant au moins un architecte ou un cabinet d'architecture, un bureau d'études technique pluridisciplinaire ou des bureaux d'études techniques spécialisés en fluides, structures, économie de la construction tous corps d'état, et en compétences environnementales. Le mandataire du groupement devra obligatoirement être l'architecte.
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SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE CONCOURS Restreint Nombre envisagé de participants . / nombre maximal 4 IV.2)
NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS
IV.3)
CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS — Qualités fonctionnelles/ confort apporté aux utilisateurs, — qualités architecturales et environnementales, — qualités économiques/compatibilité financière du projet.
IV.4)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice MOD 10-042
IV.4.2)
Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels
IV.4.3)
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation 19.7.2010 - 12:00
IV.4.4)
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés 23.9.2010
IV.4.5)
Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés français.
IV.5)
RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) Oui nombre et montant des primes à attribuer L'exécution des prestations demandées ouvre droit à une prime aux 4 candidats admis à remettre un projet, dès lors que les offres sont complètes et répondent au règlement du concours. Cette prime, forfaitaire et non révisable, s'élève à : 10 000 EUR (HT).
IV.5.2)
Détail des paiements à verser à tous les participants La prime du lauréat attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires.
IV.5.3)
Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours
IV.5.4)
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Non
IV.5.5)
Noms des membres du jury sélectionnés
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non VI.2)
AUTRES INFORMATIONS a) Concours En vertu des articles 70 et 74 du Code des Marchés Publics, la procédure de désignation du maître d'oeuvre est un concours restreint. Aucun document ne sera fourni à ce niveau de la procédure, mais le programme sera adressé aux 4 candidats retenus.
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La date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés, fixée au 23 septembre 2010, est prévisionnelle. Les prestations seront examinées de manière anonyme par un jury de concoursdont les membres ne sont pas désignés à ce jour. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de négocier avec l'attributaire pressenti. Composition minimum et forme juridique de l'équipe: Si l'équipe est constituée sous forme de groupement, celui-ci sera conjoint et le mandataire solidaire de l'ensemble des membres du groupement. Un candidat ne peut pas participer à plusieurs groupements, un mandataire non plus. b) Remise des candidatures Les entreprises auront à produire un dossier complet daté,signé, tamponné, comprenant les pièces suivantes : Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession : 1) Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société; 2) Les éléments relatifs à la présentation de la candidature : le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" (DC 4) ou tout document équivalent, qui précise : les conditions de la candidature (indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe, et le cas échéant, présenter l'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement sous peine d'irrecevabilité de la candidature); le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte; 3) Les éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les attestations sur l'honneur relatives à l'interdiction de concourir aux marchés publics, aux obligations en matière de droit du travail et aux obligations fiscales et sociales : le candidat utilise le formulaire "déclaration du candidat" (DC5) ou tout document équivalent. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site du Minéfe à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, " espace marchés publics ". 4) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet; 5) Attestation d'assurance RC; 6) Capacité économique et financière. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis). 7) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : — les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, — si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. 24/06/2010 S120 http://ted.europa.eu/TED
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La sélection des candidatures sera effectué dans les conditions fixées par l'article 52 du code des marchés publics. Les dossiers de candidatures devront parvenir sous pli recommandé avec AR ou être déposés contre récépissé à l'accueil avant le 19 juillet à 12:00, à l'adresse indiquée au I.1). Les plis devront porter la mention "Restructuration de l'ehpad Harmonie à Boissy Saint Léger" - ne pas ouvrir. Les horaires de remise des plis sont de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00. Les plis dématérialisés sous forme de CD-ROM seront acceptés, ainsi que les plis traditionnels "papier". C) Recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Ville de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, FRANCE. Courriel :
[email protected]. Fax : +33 144594646. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant. L'introduction des recours : Tribunal administratif de la Ville de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, FRANCE. Courriel :
[email protected]. Fax: +33 144594646. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2010. VI.3)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)
Introduction des recours
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.4)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.6.2010
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