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États membres - Marché de services - Avis de concours - Procédure restreinte
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F-Courcouronnes: Services d'architecture 2012/S 70-116567 Avis de concours Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Commune de Courcouronnes 2 rue Paul Puech À l'attention de: Christian Giraudon et/ou Valérie Escriva 91080 Courcouronnes FRANCE Téléphone: +33 169366666 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.courcouronnes.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Omnikles 2 rue de l'Égalité Point(s) de contact: plate forme de dématérialisation des procédures de marchés publics À l'attention de: ville de courcouronnes 92735 Nanterre FRANCE Adresse internet: http://www.marches-idf-centre.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Omnikles 2 rue de l'Égalité À l'attention de: ville de courcouronnes 92735 Nanterre FRANCE Adresse internet: http://www.marches-idf-centre.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Courcouronnes 3 rue du Bois de l'Entre Deux Point(s) de contact: services techniques 91080 Courcouronnes FRANCE Adresse internet: http://www.marches-idf-centre.fr I.2)
Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
1.3)
Activité principale
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Services généraux des administrations publiques 1.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Section II: Objet du concours/description du projet II.1) Description II.1.1)
Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Marché de maîtrise d'oeuvre sur concours de niveau esquisse pour la construction du centre social au quartier du canal de Courcouronnes.
II.1.2)
Description succincte: Marché de maîtrise d'oeuvre sur concours de niveau esquisse pour la construction du centre social au quartier du canal de Courcouronnes.
II.1.3)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71200000, 71220000, 71221000
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Critères de sélection des participants: — recevabilité des candidatures au regard des dispositions fiscale et sociale, ainsi que des garanties professionnelles - compétences et moyens techniques des membres de l'équipe pour couvrir les fonctions architecturales, techniques et économiques - références équivalentes dans le domaine considéré sur des opérations d'importance et de complexité équivalentes: durée prévisionnelle des prestations: phase étude et lancement consultation: 9 mois maximum-phase travaux: 15 à 18 mois. III.2)
Information relative à la profession La participation est réservée à une profession particulière: oui Être diplômé de l'ordre des architectes.
Section IV: Procédure IV.1) Type de concours Restreinte Nombre de participants envisagé: 5 IV.2)
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.3)
Critères d'évaluation des projets: — Qualités fonctionnelles: organisation fonctionnelle d'ensemble, qualité des liaisons internes et externes, surfaces proposées, qualité des conditions de travail. - qualités architecturales et urbaines: parti architectural et composition générale, qualité et adaptabilité des lieux, insertion dans le site (environnement, orientation, desserte, réglementation), adaptation au terrain et traitement des abords et des accès, aspect des volumes et expression plastiques des façades; - qualités techniques de la construction: parti constructif, solutions techniques proposées, commodité d'entretien et d'exploitation, sécurité des installations. - planning: délais d'études, délais de réalisation, qualité du phasage. - qualité financière: estimation prévisionnelle des travaux, compatibilité de l'offre avec l'enveloppe financière du maître d'ouvrage.
IV.4)
Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: CSBB
IV.4.2)
Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.5.2012 - 12:00
IV.4.3)
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation Date: 15.5.2012 - 12:00
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IV.4.4)
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés Date: 1.6.2012
IV.4.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
IV.5)
Récompenses et jury
IV.5.1)
Information sur les primes: Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui nombre et montant des primes à attribuer: Le Conseil Municipal du 29.3.2012 a fixé à 12 000 EUR HT le montant à verser à chaque concurrent participant. Pour le lauréat le montant de l'indemnité versée est considérée comme un acompte sur les futurs rémunérations dues au titre du marché.
IV.5.2)
Détail des paiements à verser à tous les participants
IV.5.3)
Contrats faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui
IV.5.4)
Décision du jury La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.5.5)
Noms des membres du jury sélectionnés 1. titulaires: Mireille Tetegan 2. Yves Berman 3. Michèle Paris 4. Laurence Hequet 5. Marie Christine Perrignon 6. suppléants: Gérard Gianati 7. Abdelouahad Machri 8. Irène Snaidero 9. Martial Lemaire 10. Stéphane Journe
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Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non VI.2)
Informations complémentaires: Recevabilité des candidatures au regard. Des dispositions fiscales et sociales, ainsi que des garanties professionnelles, -- compétences et moyens techniques des membres de l'équipe pour couvrir les fonctions architecturales, techniques et économiques, -- références équivalentes dans le domaine considéré sur des opérations d'importance et de complexité équivalentes. Date prévisible de début des prestations: décembre 2012 Durée prévisionnelle des travaux: septembre 2013 à fin mars 2015 maximum. Cautionnement et garanties exigés le cas échéant: néant. Modalités de financement et de paiement: Budget communal, subventions de l'agence nationale de rénovation urbaine, de la caisse d'allocations familiales, du conseil régional et du conseil général; paiement par mandat administratif. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services, le cas échéant: Le groupement sera un groupement de maîtres d'oeuvre conjoint. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: dossier des pièces administratives et techniques: -- lettre de candidature (DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement ainsi que son mandataire, déclaration
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du candidat (DC5), -- déclaration sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5 et L. 620-3 du code du travail, -- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, -- déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, -- documents ou déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts, taxes et cotisations sociales (art. 46 du code des marchés publics), ou état annuel des certificats (NOTI2 qui sera exigé de l'attributaire du marché), -- candidat établi dans un État autre que la France: se conformer à l'article 46-ii du code des marchés publics, -- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail, -- en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit remettre sous peine de non-conformité les pièces décrites ci-dessus. Il doit en outre avoir complété l'imprimé Dc2 visé au 1, et fourni en un seul exemplaire original pour l'ensemble du groupement, -- attestations d'assurances en cours de validité, -- note de présentation de l'équipe et moyens en matériels et humains qui seront mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (3 feuilles A4 maximum), -- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager, -- attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes et qualifications pour les bureaux d'études, -- déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 4 derniers exercices, -lettre de motivation de l'équipe candidate (format A4, nombre de pages maximum 2), -- présentation illustrée de 2 projets significatifs réalisés (projet de même importance, de même nature) sous la forme d'une page format A3 par projet (documents destinés à être affichés en cours de jury), -- dossier de références des concepteurs sous forme d'éléments graphiques significatifs des oeuvres réalisées par les architectes, notamment dans le domaine faisant l'objet de la présente consultation et liste des principales réalisations de ces 5 dernières années. Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: 5. Précisions concernant les délais d'introduction des recours: recours contentieux pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision. Référé pré contractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 15 j. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la notification d'attribution. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Aucune condition. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012. VI.3)
Procédures de recours
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)
Introduction des recours
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)
Date d’envoi du présent avis: 6.4.2012
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