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F-Briis-sous-Forges: Travaux d'aménagement du terrain 2010/S 80-119979 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Bernard Vera, sénateur-maire place de la Libération Contact: Mairie de Briis-sous-Forges Attn: Patrick Bardon, directeur général des services 91640 Briis-sous-Forges FRANCE Téléphone +33 164907026 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +33 164907965 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.mairie-de-briis-sous-forges.fr Adresse du profil d’acheteur http://www.mairie-de-briis-sous-forges.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s) I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Non

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Concession d'aménagement portant sur 3 sites de la ZAC multisites créée le 30.6.2008.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation Commune e Briis-sous-Forges (91). Code NUTS FR104

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II.1.3)

L’avis implique Un marché public

II.1.4)

Informations sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’achat/des achats L'objectif est d'aménager trois secteurs (dont 1/3 aménageable à court terme, 1/3 à moyen terme et 1/3 à long terme), en vue d'y accueillir un habitat diversifié (logements sociaux, habitat locatif ou en accession plafonnée et libre, sous forme collective, individuelle ou intermédiaire...). L'accueil de services ou équipements pourra être envisagé. Ces opérations s'inscrivent dans un périmètre de Zone d'Aménagement Concerté, créée par délibération du conseil municipal en date du 30.6.2008. Dans un premier temps, l'attributaire du marché sera chargé d'apporter les éléments nécessaires à la collectivité concédante lui permettant de formaliser le dossier de réalisation de la ZAC et de finaliser un traité de concession provisoire. Il réalisera donc les études de conception nécessaires à la définition du programme des équipements publics, des plans masses d’opérations et des bilans d'aménagement détaillés. Dans un second temps, après validation du dossier de réalisation et signature du traité de concession définitif, l'attributaire du marche sera chargé de : — procéder aux acquisitions des terrains d'assiette nécessaires à la réalisation des opérations, — aménager et réaliser les travaux d'équipements et de viabilité et éventuellement de constructions des terrains, — assurer et gérer les ventes ou locations de terrains en relation avec la collectivité, conformément à l'article L311.6 du code de l'urbanisme, — participer financièrement aux équipements publics de la ZAC, prévus dans le programme des équipements publics, conformément à l'article L 311.4 du code de l'urbanisme, — gérer l'ensemble de la coordination utile à la bonne réalisation des opérations. Durant l'ensemble de ces missions, le concessionnaire associera la collectivité dans ces décisions importantes et s'engage à une information régulière dans le cadre de réunions de travail. Il devra de plus présenter des rapports annuels d'avancement des opérations. Le financement de l’opération sera assuré par les produits à venir de la vente des terrains aménagés mais également par les participations dues par les propriétaires-constructeurs au titre de l’article L311.4 du code de l’urbanisme. Il est précisé que l’opération sera réalisée aux risques financiers du concessionnaire, sauf indication contraire portée au traité de concession à l’issue des négociations avec le(s) candidat(s) et des dispositions figurant dans le traité de concession définitif. En tout état de cause, les frais engagés par le concessionnaire avant la signature du traité de concession définitif resteront à sa charge en intégralité, sauf cas de force majeure.

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45111291, 70122100, 70122200, 71240000

II.1.7)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) Oui

II.1.8)

Division en lots Non

II.1.9)

Des variantes seront prises en considération Non

II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

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II.2.1)

Quantité ou étendue globale — acquisitions des terrains situés dans le périmètre de la ZAC, — assistance à l’obtention des autorisations administratives nécessaires, — mobilisation des financements permettant la gestion de l’ensemble des mouvements financiers de l’opération, — réalisation sous maîtrise d’ouvrage du concessionnaire, des travaux et équipements concourrant à l’opération ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution, — remise à la collectivité, après leur achèvement, des équipements publics réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du concessionnaire, — cession ou location de terrains aménagés à des constructeurs, — gestion administrative, technique, financière et comptable de l’opération, — coordination de l’ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l’opération. Hors TVA Fourchette entre 12 000 000 et 15 000 000 EUR

II.2.2)

Options Non

II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION Durée en mois: 120 (à compter de la date d’attribution du contrat)

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Loi n° 2005-809 du 20.7.2005. Décret n° 2006-959 du 31.7.2006.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

III.1.4)

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières

III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats auront à produire un dossier de candidature, présentant : — Une lettre de candidature, — Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, — Une déclaration sur l’honneur qu’il ne fait pas l’objet d’interdiction de concourir, — Une déclaration sur l’honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des dispositions de l’article 38 de l’ordonnance du 6 juin 2005 et de l’article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005, — Une note de présentation de la société (extrait Kbis, statut, évolution du CA, capital, composition du capital, démarche qualité), — Une présentation assez complète de ses compétences et références en matière d’opérations à vocation résidentielle et de mixité dans des communes de même profil.

III.2.2)

Capacité économique et financière

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Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Présentation de la structure, nature des activités, chiffre d'affaires, production annuelle de logements sur les 3 dernières années, éléments d'appréciation sur la solidité financière, garanties bancaires. III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — présentation des capacités techniques de la société, — présentation de l'équipe opérationnelle qui serait affectée à cette opération et de son organisation explicitant les qualifications et les domaines de compétences des membres de l'équipe, — références en terme d'opérations d'habitat, dans le cadre de ZAC ou autres procédures opérationnelles, sur des programmes mixtes en terme de logements, — une présentation assez complète de références significatives en matière d’opérations à vocation résidentielle et de mixité dans des communes de même profil.

III.2.4)

Marchés réservés Non

III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1)

La prestation est réservée à une profession particulière Non

III.3.2)

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui

SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)

Type de procédure Restreinte

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous 1. Aptitude à conduire l’opération projetée appréciée notamment au regard de la méthodologie proposée et des mesures que le candidat envisage de mettre en œuvre pour inscrire l’opération dans une véritable démarche environnementale.. Pondération 25 2. Capacités économiques et financières du candidat au regard de l’opération, appréciées notamment au regard de l’actionnariat du candidat ou des garanties financières susceptibles d’être mobilisées. Pondération 20 3. Capacités techniques appréciées au regard des moyens humains mis en œuvre, des qualifications professionnelles des personnes affectées à la mission. Pondération 15 4. Références et expériences de la société dans la réalisation d’opérations d’aménagement réalisées avec une ou plusieurs personnes publiques. Pondération 20 5. de la gestion financière et comptable des projets, de la cohérence du bilan prévisionnel d’aménagement. Pondération 20

IV.2.2)

Une enchère électronique sera effectuée

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Non IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 003-2010

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non

IV.3.3)

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 18.6.2010 - 17:00

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non VI.2)

LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non

VI.3)

AUTRES INFORMATIONS

VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Cedex 78001 Versailles FRANCE

VI.4.2)

Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Les renseignements concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif de Versailles à la même adresse.

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2010

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