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F-Bourg-en-Bresse: Services d'architecture 2010/S 79-118022 AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Dynacité OPH de l'Ain 390 boulevard du 8 Mai 1945 Contact: directeur général Attn: M. Bullion Georges 01013 Bourg-en-Bresse Cedex FRANCE Téléphone +33 474458989 Fax +33 474458979 Adresse(s) internet http://www.dynacite.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Dynacité 390 boulevard du 8 Mai 1945 Attn: Mme Houdril Patricia 01013 Bourg-en-Bresse Cedex FRANCE Téléphone +33 474458984 Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Fax +33 474458915 Service auprès duquel le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris concernant un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Les offres, demandes de participation ou manifestations d’intérêt doivent être envoyées à: Dynacité - cellule marchés 390 boulevard du 8 Mai 1945 01013 Bourg-en-Bresse Cedex FRANCE Téléphone +33 474458901 internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do? PCSLID=CSL_2010_a9NkADnrKY&v=1&selected=0 I.2)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Logement et développement collectif
I.3)
ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ CONTRACTANTE
SECTION II: OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET II.1) DESCRIPTION 23/04/2010 S79 http://ted.europa.eu/TED
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II.1.1)
Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisses à Ambronay.
II.1.2)
Description succincte Maîtrise d'oeuvre pour : après démolition d'un bâtiment existant la construction d'environ 15 logements locatifs collectifs avec garages en sous sol, activités commerciales et médicales en rez de chaussée du bâtiment, construction d'une supérette et création des aménagements extérieurs.
II.1.3)
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) 71200000, 71220000, 71300000, 71310000, 71320000
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS 1/ la consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre diposant des compétences en matière d'architecture, d'économie du projet, technique : structure, fluides et thermique, démolition et VRD ainsi qu'en matière de haute qualité environnementale. En cas de groupement, l'architecte sera le mandataire. 2/ critère de sélection des participants: — qualité architecturale des références, au cours des 3 dernières années, pour la réalisation d'opérations mixtes d'importance, de complexité équivalente, — motivation de l'équipe, moyens humains et matériels, pertinence de sa méthodologie eu égard à la nature et à la complexité du projet, — mise en pratique d'une démarche de qualité environnementale sur au moins une opération. 3/ Dossier de candidature à remettre : A/ Dossier administratif : lettre de candidature DC4, chaque membre du groupement devra joindre une déclaration du candidat DC5: Pour l'architecte ou le groupement d'architecte : identification, composition et moyens de l'architecte, diplôme ou titre l'habilitant à exercer la profession sur le territoire français. — Pour les bureaux d'études et l'économiste : composition et moyens en personnel, matériel ou équipements informatiques mis à disposition, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle des exécutants de la mission, — Copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire, — lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, il joint, en plus, un engagement écrit de ceuxci. B/ Dossier technique : (pour le détail complet se reporter au règlement de remise des candidatures): — lettre de motivation de l'équipe, — les principales références les plus significatives de l'architecte ou du groupement d'architectes, — les 4 principales références pour les bureaux d'études et l'économiste, — l'architecte fournira une affiche composée de deux formats A3 (format portrait non reliés). III.2)
LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE Oui Architecte / dispositions applicables : article L 111-2 du code de la construction et de l'habitation.
SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE CONCOURS Restreint Nombre envisagé de participants: 3 IV.2)
NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS
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IV.3)
CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS — maîtrise et bonne interprétation des contraintes et exigences du programme, qualité du parti architectural et intégration dans le site, — prise en compte de la démarche de développement durable : qualité environnementale du projet, — qualité des ambiances générées par le bâti et le travail paysager.
IV.4)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Concours AMBRONAY
IV.4.2)
Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels
IV.4.3)
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation 4.6.2010 - 17:00
IV.4.4)
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés 6.7.2010
IV.4.5)
Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés français.
IV.5)
RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) Oui nombre et montant des primes à attribuer Le montant de la prime attribuée pour chacun des 3 concurrents ayant remis des prestations est de 10 000 EUR (HT).
IV.5.2)
Détail des paiements à verser à tous les participants Il sera précisé dans le règlement de concours.
IV.5.3)
Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours
IV.5.4)
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Non
IV.5.5)
Noms des membres du jury sélectionnés 1. la décomposition du jury n'est pas arrêtée à ce jour. Elle sera précisée dans le règlement de concours
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non VI.2)
AUTRES INFORMATIONS Le marché qui suivra le concours est un marché de services soumis à l'accord sur les marchés publics. Marché de maîtrise d'oeuvre consécutif au concours : la mission confiée est une mission de base avec les études d'exécution et les documents de commercialisation. Mission complémentaire: démolition d'un bâtiment existant. Mission complémentaire éventuelle : mission ordonnacement pilotage coordination. Le projet s'inscrit dans une démarche HQE certification " habitat et environnement - profil E" et certification qualitel "Option BBC Effinergie" et respect du référentiel QEB de la région Rhône Alpes et de l'ademe "Niveau Bbc". Pour le détail de la démarche environnemetale se reporter au règlement pour la remise des candidatures.
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Pour la bonne exécution du marché, et après attribution du marché, le groupement devra être conjoint. Le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. 1/ Planning prévisionnel: — date limite de dépôt de la demande de permis de construire : au plus tard juillet 2011, — durée prévisionnelle d'exécution des travaux : 15 mois, — date prévisionnelle de démarrage des travaux : septembre 2012. 2/ Modalités de financement : environ 12 plus et 3 plai; 3/ Le règlement de remise des candidatures et les pièces types du dossier de candidature sont téléchargeables gratuitement depuis notre profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do? PCSLID=CSL_2010_6HVVtMIVvE&v=1&selected=0 ou depuis notre site internet www.dynacite.fr; 4/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon - 184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon, FRANCE. Site internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml - téléphone: 04 78 14 10 10. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, FRANCE. Site internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml - téléphone: +33 478141010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.4.2010. VI.3)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)
Introduction des recours
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.4)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.4.2010
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