JO/S S10 17/01/2012 15283-2012-FR
États membres - Marché de services - Avis de concours - Procédure restreinte
1/3
Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:15283-2012:TEXT:FR:HTML
F-Aurillac: Services d'architecture 2012/S 10-015283 Avis de concours Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Service incendie et secours du Cantal 86 avenue de Conthe BP 627 15006 Aurillac Cedex FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général du Cantal hôtel du Département service des marchés 28 avenue Gambetta 15015 Aurillac Cedex FRANCE Téléphone: +33 471462257 E-mail:
[email protected] Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Offres papier: Conseil général du Cantal, agissant en tant que maître d'ouvrage délégué pour le compte du SDIS, service des marchés 28 avenue Gambetta, F - 15015 Aurillac Cedex / offres dématérialisées: plate-forme du SDIS 15 15006 Aurillac Cedex FRANCE Adresse internet: http://www.achatpublic.com I.2)
Type de pouvoir adjudicateur Autre
1.3)
Activité principale Autre: sdis
1.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Section II: Objet du concours/description du projet II.1) Description II.1.1)
Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau CSP d'Aurillac.
II.1.2)
Description succincte:
17/01/2012 S10 http://ted.europa.eu/TED
États membres - Marché de services - Avis de concours - Procédure restreinte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
1/3
JO/S S10 17/01/2012 15283-2012-FR
États membres - Marché de services - Avis de concours - Procédure restreinte
2/3
Concours de maîtrise d'oeuvre avec rendu de type "Esquisse+" pour la construction d'un Centre de secours principal à Aurillac (15), d'une surface de 4 000 m² environ et d'un coût de 5 millions d'EUR HT travaux. La mission envisagée est de type base MOP dont EXE plus OPC. II.1.3)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71200000
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Critères de sélection des participants: 1 - composition et qualifications de l'équipe (a minima: architecte, bureau d'études pour les lots techniques et structures, économiste) 30 %; 2 - contenu de la note méthodologique au regard de la mission confiée 30 %; 3 - références de dossiers similaires, compris entre 1 et 5 millions d'euros HT travaux 30 %; 4 - références de réalisations HQE ou comprenant au moins un élément de développement durable (performance énergétique, éco construction etc) 10 %. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. III.2)
Information relative à la profession La participation est réservée à une profession particulière: non
Section IV: Procédure IV.1) Type de concours Restreinte Nombre de participants envisagé: 3 IV.2)
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.3)
Critères d'évaluation des projets:
IV.4)
Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 11BD001S
IV.4.2)
Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels
IV.4.3)
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation Date: 28.2.2012 - 17:30
IV.4.4)
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.4.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation français.
IV.5)
Récompenses et jury
IV.5.1)
Information sur les primes: Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui nombre et montant des primes à attribuer: Chaque candidat admis à concourir et ayant remis des prestations conformes recevra une prime de 25 083,61 EUR HT.
IV.5.2)
Détail des paiements à verser à tous les participants
IV.5.3)
Contrats faisant suite au concours
17/01/2012 S10 http://ted.europa.eu/TED
États membres - Marché de services - Avis de concours - Procédure restreinte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
2/3
JO/S S10 17/01/2012 15283-2012-FR
États membres - Marché de services - Avis de concours - Procédure restreinte
3/3
Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui IV.5.4)
Décision du jury
IV.5.5)
Noms des membres du jury sélectionnés
Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne VI.2)
Informations complémentaires: Situation juridique: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnées à l'article 43 du CMP. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés. Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat. Une lettre de candidature ou le formulaire DC1 (document disponible gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr). Capacités économiques et financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années,des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Capacités techniques et professionnelles: note méthodologique justifiant de la composition de l'équipe au regard du projet et des missions confiées. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et desmoyens d'étude et de recherche de son entreprise. Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité: qualification OPQIBI. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le contrat faisant suite au concours est couvert par l'AMP. dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.
VI.3)
Procédures de recours
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)
Introduction des recours
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)
Date d’envoi du présent avis: 13.1.2012
17/01/2012 S10 http://ted.europa.eu/TED
États membres - Marché de services - Avis de concours - Procédure restreinte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
3/3
