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EXPÉD\1\ON PROCES.VERBAL DE CONSTAT
L'AN DEUX MILLE TREIZE ET LE PREMIER JUIN
A LA REOUETE DE : MONSiEUT BETNATd KUCHUKIAN, AVOCAT au Barreau de Marseille, né à ALGER (Algérie française) le 3l août 1947 , ayant son cabinet professionnel 29 Rue Lulli, 13001 MARSEILLE, Ayant pour Avocats Maître Nicolas CREISSON du Barreau d'Aix en Provence et Maître Philippe KRIKORIAN du Barreau de Marseille,
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NOUS, MAITRE MICHEL FREDERIC COUTANT, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE MEMBRE DE LA SELARL MICHEL FREDERIC COUTANT _ LUDIVINE GALLIER - TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX EN PROVENCE, Y DEMEURANT 47 BIS BOULEVARD CARNOT, SOUSSIGNES, Agissant en vertu et en exécution d'une ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE, Michel ALLAIX, en date üt29 Mai 2013, désignant Monsieur le Président de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice ou son délégataire :
A I'effet d'être présent à l'audience du Conseil régional de discipline des avocats du ressort de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, en la Maison de l'avocat, 5 rue Rifle Rafle 13100 AIX EN RPOVENCE à 9 H 30 le samedi 1"' juin 2Ol3,pour recueillir toutes réquisitions à la demande du requérant «
et faire toutes constatations.
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« Disons la présente ordonnance exécutoire par provision' »
Nous sommes rendus à AIX EN PROVENCE, 5 Rue Rifle Rafle, Maison de l'Avocat à 9 H 15.
Là étant, nous rencontrons une personne de sexe feminin se déclarant être Maître Danielle ROBERT, ancienne Bâtonnière, Présidente de la 3è" Section du Conseil Régional de discipline des avocats du ressort de la Cour d'Appel d'Aix en Provence.
Nous lui déclinons nos nom et qualité ainsi que l'objet de notre mission et lui donnons lecture de l'ordonnance dont nous sommes porteurs, et lui signifions par acte séparé copie de l'ordonnance et de la requête susvisées et annexées au présent.
Aucune difficulté n'est soulevée.
A la suite de quoi, à9 H 45 débute l'audience.
Maître Danielle ROBERT nous présente à l'assistance.
Maître KRIKORIAN Philippe, Avocat de Monsieur Bernard KUCHUKIAN prend la parole et demande, conformément aux termes de la lettre recommandée avec accusé de réception dont copie est annexée au présent, adressée le 2l mai 2013 et dont il n'a pas reçu réponse, la composition du Conseil Régional de discipline des avocats (annexe 1).
Maître Danielle ROBERT demande à Maître Bernard KUCHUKIAN s'il souhaite rendre I'audience publique.
Il répond par l'affirmative. Maître Danielle ROBERT explique la procédure et demande des précisions sur l'état civil du requérant.
Ce dernier décline son identité.
Il déclare : F-
c. +l
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«
KUCHUKIAN Bernard né le 31 août 1945 à ALGER (Algérie
française) comme c'est écrit dans ma déclaration de récusation. » .1.
Maître Danielle ROBERT demande son adresse professionnelle. )
') .,
Il répond :
Il rappelle que toutes ces décisions ont
été attaquées par lui-même
et que les recours sont suspensifs.
Il indique
à chacun des membres du Conseil
:
J'ai attaqué chacune des décisions de vos nominations. Ceci a été plaidé devant la Cour d'Appel d'Aix en Provence le 24 mai 2013. Je dis donc que je vous récuse. Les conditions de votre désignation par vos conseils de I'ordre respectifs ne sont pas régulières. Il y a donc entre vous et moi un procès en ce qui concerne votre désignation. «
Vous concernant Madame la Présidente, le procès est plus technique car en effet il s'agit d'une décision qui a été prise après le 1" janvier 2013 vous désignant alors qu'elle aurait dû l'être avant le 31 décembre2012pow être valable. Cette désignation est manifestement hors délai.
