Semaine du 21 au 25 novembre 2016 - Session plénière du Parlement européen à Strasbourg

EVENEMENT Échange avec le Sénat sur le Brexit Lundi au Parlement européen

Lundi soir, Elisabeth Morin-Chartier parrainera un dîner organisé par Jean-Pierre Raffarin et Jean Bizet, co-Présidents du groupe de suivi du Sénat sur l’Europe après le Brexit, en présence notamment de nombreux membres français et allemands du Groupe PPE. Ces échanges seront l’occasion de réfléchir aux moyens de renforcer le couple franco-allemand après le Brexit. Elisabeth Morin-Chartier Tél : +33-3-88-17-5630

VOTES EN PLENIERE Livre vert sur les services financiers de détail

Débat lundi soir et vote mardi midi en plénière

Mardi, les députés européens se prononceront sur le rapport relatif au Livre vert sur les services financiers de détail (Livret A, comptes bancaires...). Pour Alain Cadec, rapporteur pour le Groupe PPE, il est nécessaire de créer un marché européen des services financiers de détail malgré les barrières réglementaires, géographiques et culturelles qui subsistent. Un tel marché représentera une réelle plus-value en termes d’innovation, de diversité des produits et de baisse des prix. Alain Cadec, Tél : +33-3-88-17-5765

Lutte contre le blanchiment de capitaux

Vote mercredi midi en plénière

Mercredi, Alain Lamassoure prendra part au vote sur le rapport relatif à l’extension de l’accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Alain Lamassoure,

Tél : +33-3-88-17-5706

Accord de Bâle III

Vote mercredi midi en plénière

Mercredi, Alain Lamassoure prendra part au vote sur le projet de résolution relatif à la finalisation des standards de Bâle III, dont la réforme est engagée depuis le début de la crise financière. Alain Lamassoure, Tél : +33-3-88-17-5706

Trafic d’espèces sauvages

Débat mercredi et vote jeudi midi en plénière

Jeudi, les eurodéputés se prononceront sur le plan d’action de l’Union européenne contre le trafic d’espèces sauvages. Pour Angélique Delahaye et Michel Dantin, ce rapport permet de rappeler les mesures essentielles du plan d’action, à savoir la prévention, l’application des règles et la coopération entre les pays d’origine, de transit et de destination. Angélique Delahaye, Tél : +33-3-88-17-5409 Michel Dantin, Tél : +33-3-88-17-5533

Lutte contre les violences faites aux femmes

Débat mercredi et vote jeudi midi en plénière

Mercredi après-midi, Constance Le Grip interviendra lors du débat portant sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes, à la suite du dépôt d’une question orale au Conseil et à la Commission dont elle est co-auteure. Celle-ci exhorte l’Union européenne et ses États membres à ratifier la Convention d’Istanbul. Une résolution sur ce sujet sera votée le lendemain en plénière. Constance Le Grip, Tél : +33-3-88-17-5120

DEBATS EN COMMISSIONS Régulation de l’audiovisuel

Lundi en commission CULT, salle N 1.3

Lundi soir, Marc Joulaud présentera, en commission Culture, ses amendements sur la directive relative aux services de médias audiovisuels (télévision, VOD, etc.). Il défendra le maintien du modèle européen, qui protège les consommateurs des abus publicitaires et soutient la diffusion des œuvres européennes. Il soutiendra également l’intégration dans la directive des plateformes de partage de vidéo et des réseaux sociaux. Marc Joulaud, Tél : +33-3-88-17-5243

Audition de Ségolène Royal

Jeudi en commission EMIS, salle WIC 100

Jeudi matin, Françoise Grossetête, Franck Proust et Michel Dantin, participeront à l’audition de Ségolène Royal, Ministre de l’environnement, devant la

commission d’enquête sur les mesures des émissions dans le secteur de l’automobile (EMIS). Après un premier refus, la Ministre a finalement accepté d’être entendue par le Parlement européen. Françoise Grossetête, Tél : +33-3-88-17-5952 Franck Proust, Tél : +33-3-88-17-5841 Michel Dantin, Tél : +33-3-88-17-5533

CONFERENCES/ RENCONTRES Stratégie européenne pour les forêts

Lundi au Parlement européen, salle WIC 200

Lundi soir, Angélique Delahaye assistera à un échange de vues avec Phil Hogan, Commissaire en charge de l’Agriculture, sur l’application de la stratégie européenne pour les forêts. La députée sera particulièrement attentive à l’équilibre qui doit être trouvé dans la mise en place d’une gestion durable des forêts, entre protection de l’environnement et développement des zones rurales. Angélique Delahaye,

Tél : +33-3-88-17-5409

Rendez-vous européens de Strasbourg

Mardi matin au Parlement européen et jeudi à l’Hôtel du département

Mardi matin, Anne Sander interviendra lors d’un atelier consacré aux actions menées par l’UE pour lutter contre le chômage, dans le cadre de la 11ème édition des “Rendez-vous européens de Strasbourg”. Elle prendra part jeudi soir, au débat organisé sur le thème “Une Europe solidaire, un emploi pour tous ?”. Anne Sander, Tél : +33-3-88-17-5525

Groupe Pierre Pflimlin Mercredi, Salon C3.1 (Zone Canal-bâtiment LOW)

Mercredi, Anne Sander organisera le petit-déjeuner du groupe Pierre Pflimlin, en présence de l’Ambassadeur Gerhard Küntzle, Représentant permanent de l’Allemagne auprès du Conseil de l’Europe et de l’Ambassadeur Jean Baptiste Mattei, Représentant

permanent auprès du

de la Conseil de

Anne Sander, Tél : +33-3-88-17-5525

France l’Europe.

Droit d’auteur

Mardi soir au Parlement européen

Mardi soir, Marc Joulaud, prendra part à un débat sur la directive relative au droit d’auteur à l’ère numérique, en qualité de rapporteur pour la commission de la Culture. Il défendra une réforme équilibrée, prenant en compte les nouveaux usages numériques tout en garantissant une rémunération équitable pour les auteurs. Marc Joulaud,

Tél : +33-3-88-17-5243

L’emploi dans les zones frontalières Mercredi à Kehl

Mercredi après-midi, Anne Sander organisera une visite pour les membres de la commission Emploi, sur le thème de l’emploi dans les zones frontalières et l’insertion professionnelle. Les députés se rendront au service de placement transfrontalier StrasbourgOrtenau, à Kehl, puis seront accueillis par la Région Grand Est pour la présentation d’un projet financé par le Fonds Social Européen. Anne Sander, Tél : +33-3-88-17-5525

Rencontre interparlementaire UE-Suisse

Mercredi et jeudi, bâtiment Pierre Pflimlin, F01102

Mercredi et jeudi, Michel Dantin participera aux 35ème rencontres entre le Parlement européen et l’Assemblée fédérale Suisse. Ces deux journées de travail seront consacrées aux sujets clefs entre l’UE et la Suisse : le cadre institutionnel bilatéral, la libre-circulation des personnes, le commerce international, les politiques migratoires et de sécurité. Michel Dantin, Tél : +33-3-88-17-5533

Pour toute information: Jean-Luc Feixa

Tél.: +32-477-68-00-90 Email: [email protected]

Service de Presse & Communications du Groupe PPE Site Internet de la délégation française du Groupe PPE:

www.delegationfrancaise-ppe.eu

VISITES Visite d’un groupe scolaire

Mardi au Parlement européen

Mardi, Constance Le Grip recevra un groupe d’étudiants de l’École Supérieure de Technologie et des Affaires, venant des deux campus de Belfort et Lyon. Elle expliquera le fonctionnement du Parlement européen et évoquera plus particulièrement la directive sur la protection des “secrets d’affaires”, dont elle a été rapporteure. Constance Le Grip, Tél : +33-3-88-17-5120

Visite d’élus locaux Mardi au Parlement européen

Mardi, Philippe Juvin recevra un groupe d’élus de Courbevoie et de Levallois afin de leur faire découvrir les institutions européennes et de présenter ses actions en tant qu’eurodéputé. Philippe Juvin, Tél : +33-3-88-17-5199