ENTENTE VISANT LA JOUISSANCE D’UN ESPACE POUR L’EXERCICE DE LA PROFESSION MÉDICALE

ENTRE :

__________________________________________ __________________________________________ ci-après le « Locateur »

ET :

Docteur ___________________________________ __________________________________________ ci-après le « Locataire »

ATTENDU QUE le Locateur dispose d’un espace disponible en vue de sa location ; ATTENDU QUE le Locataire désire louer ledit espace pour l’exercice de sa profession médicale ; LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : 1.

La présente entente vise la location d’un espace pour l’exercice par le Locataire de sa profession médicale (ci-après, l’« Entente »).

2.

L’espace visé par l’Entente est situé au ______________________ (adresse) et consiste en des locaux d’une superficie d’environ ________ pieds carrés.

3.

Le Locateur s’engage à assurer au Locataire la pleine jouissance de l’espace loué pour l’exercice de sa profession et ce à raison de _______________ jours/semaine. (N.B. : indiquer ici si l’Entente est de 7 jours sur 7 ou pour une période précise).

4.

La location de l’espace comprend également l’ensemble des éléments et services suivants qui doivent être fournis ou assumés par le Locateur : (N.B. : indiquer les éléments et les services qui sont inclus dans la location) -

les frais d’électricité, de chauffage, de climatisation et autres frais reliés à l’occupation de l’espace; l’entretien courant des lieux et des équipements; les services de réception des appels; les services de secrétariat; les services d’autres employés; la fourniture de l’ameublement approprié; l’archivage des dossiers médicaux; la fourniture de matériel de bureau;

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-

la fourniture de matériel médical général; l’équipement informatique; la fourniture d’autres équipements spécifiés, etc.

5.

En contrepartie, le Locataire convient de verser un loyer de _______________ $ par mois, payable le _______________ de chaque mois au Locateur. (N.B. Il est possible de fixer un loyer selon d’autres modalités).

6.

(N.B. : Choisir l’une des deux options suivantes) L’Entente s’applique du ______________________ (date) au _____________________ (date). Elle peut être renouvelée suivant l’accord écrit des deux parties à cet effet. OU L’Entente s’applique du _____________________ (date) au ___________________ (date). Elle est renouvelée automatiquement à son échéance à moins que l’une des parties ait notifié à l’autre son intention de ne pas renouveler l’Entente et ce, en lui transmettant un préavis de six (6) mois à cet effet.

7.

(N.B. : Selon ce qui a été convenu, possibilité d’ajouter la clause suivante) L’Entente peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties en tout temps sur préavis écrit de ____________________ mois.

8.

Les parties déclarent que les obligations qui découlent de la présente Entente respectent le Code de déontologie des médecins. Elles reconnaissent également que la présente Entente peut être communiquée au Collège des médecins du Québec sur demande.

9.

À moins qu’il n’en soit autrement stipulé dans l’Entente, tous les droits et obligations des parties découlant de l’Entente sont régis par les dispositions générales du Code civil du Québec applicables en la matière.

EN FOI DE QUOI, les parties déclarent avoir signé la présente Entente à _____________________ le _________________________________ 20____.

___________________________________ Signature

__________________________________ Signature

Docteur ____________________________ Locataire

__________________________________ Locateur