Eni LINK 1 an

Gaz naturel

(prix 21% TVA incluse)

au coût de l’énergie fixe pendant 1 an

Eni link gaz 1 an Généralités

Les prix de la présente carte tarifaire sont d’application uniquement pour les points de raccordement avec une consommation domestique. En outre, les prix d’électricité sont d’application uniquement pour les points de raccordement basse-tension et limités à une puissance de 56 kVA. Pour les points de raccordement situés sur le réseau d’un Gestionnaire du Réseau de distribution mixte, les prix d’électricité ne sont d’application que pour les points de raccordement basse tension sans mesure de pointe. Les prix de gaz naturel ne sont pas d’application en cas de raccordement direct au réseau de transport. Dans les autres cas, le consommateur doit demander une offre personnalisée à Eni. Eni prend les tarifs de réseau d’électricité en compte au tarif des heures pleines, des heures creuses et/ou exclusif nuit. Dans les cas exceptionnels où le gestionnaire de réseau utilise un quatrième tarif (par ex. tarif EHP ou trihoraire), ce quatrième tarif ne sera pas proposé et sera porté en compte dans le tarif des heures pleines susmentionné.

Le prix mentionné pour Eni link gaz 1 an comprend uniquement le coût de l’énergie pour le gaz naturel. Le coût de l’énergie pour le gaz naturel est fixe pendant 1 an et protège le Client contre une hausse de ce coût. Les fluctuations du coût de l’énergie (par exemple, à l’occasion d’inflation, d’augmentation des prix du carburant,…) ne seront pas répercutées au Client. Les tarifs d’utilisation des réseaux de distribution et de transport pour le gaz et les tarifs des services auxiliaires (location du compteur, activité de mesure et comptage, etc.) ainsi que tous les autres impôts, prélèvements, redevances, suppléments, charges et cotisations imposés par les pouvoirs publics, actuels ou à venir, seront répercutés au Client en sus du coût de l’énergie pour le gaz naturel, le cas échéant avec modifications et l’application des frais supplémentaires réglementaires. Ils sont indiqués ici à titre purement indicatif. Le tarif d’utilisation du réseau de transport du gaz naturel (coûts Fluxys), les prélèvements, impôts, etc. sont approuvés par la Creg et/ou peuvent être retrouvés sur www.creg.be. Les tarifs d’utilisation des réseaux de distribution sont approuvés par les régulateurs régionaux (VREG et Cwape). Le prix mentionné pour Eni link gaz 1 an est d’application uniquement pour les points de raccordement avec une consommation annuelle mesurée inférieure ou égale à 100 MWh. En cas de dépassement de ce seuil, Eni peut augmenter le prix mentionné de 2 EUR/MWh. Eni link gaz 1 an est un produit en ligne, pour lequel des conditions produits spécifiques sont appliquées. 

Les prix du gaz naturel qui vous sont facturés se composent des 3 composantes suivantes:

1.  Coût de l’énergie: Pour une consommation comprise entre (kWh)

Redevance fixe (€)

Prix à la consommation (cent/kWh)

40,00

1,86

0-100.000

2. Tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution pour le gaz  Uniquement d’application pour des compteurs lus annuellement. Pour tous les autres compteurs, veuillez consulter les tarifs d’utilisation des réseaux de distribution et de transport sur www.cwape.be (pour la Wallonie), www.vreg.be (pour la Flandre) Tarifs d’utilisation des réseaux de transport

Tarifs d’utilisation des réseaux de distribution

Les tarifs de réseau de transport pour le gaz tels que publié par Fluxys sont estimés à 0,18 cent/kWh en 2016. T1 > 0-5.000 kWh Terme fixe €/an

T2 > 5.001-150.000 kWh

Terme proportionnel cent/kWh

Terme fixe €/an

Terme proportionnel cent/kWh

Relevé de compteur €/an

GASELWEST

16,82

2,48

74,10

1,34

9,83

IMEA (GAS)

12,80

1,99

80,02

0,64

9,83

IMEWO

17,71

2,61

99,37

0,98

9,83

INFRAX WEST

5,43

3,04

92,24

1,30

7,08

INTERENERGA

9,26

1,92

54,40

1,02

7,08

INTERGEM

14,06

2,12

67,92

1,04

9,83

IVEG

10,60

1,64

59,41

0,66

7,08

IVEKA

14,88

2,19

79,97

0,88

9,83 9,83

IVERLEK

17,00

2,51

84,75

1,16

SIBELGAS

18,36

2,83

101,83

1,16

9,83

ORES (NAMUR)

18,39

4,00

114,05

2,09

10,47

ORES (HAINAUT GAZ)

18,62

4,22

115,51

2,28

10,47

ORES (LUXEMBOURG)

15,86

3,64

98,40

1,99

10,47

ORES (BRABANT WALLON)

18,15

3,83

112,59

1,94

10,47

ORES (MOUSCRON)

14,80

3,41

91,79

1,88

10,47

TECTEO

18,04

3,40

94,77

1,86

10,50

3. Taxes pour le gaz (fixés par les pouvoirs publics) Prélèvements pour le Gaz Naturel en Région Wallonne Redevance de raccordement 0 - 100 kWh/an Redevance de raccordement < 1 GWh

Prélèvements fédéraux pour le Gaz Naturel

0,75 cent 0,0075 cent/kWh

cent/kWh

Cotisation sur l’énergie

0,1207

Cotisation Fédérale

0,0639

Total

0,1846 Carte tarifaire version 011604 pour la Flandre et la Wallonie. Valable du 1er avril 2016 au 30 avril 2016 inclus. BC_032_011604_FR_G_Link_1 Fait le 14/03/2016. ER: Elke Coremans

Eni gas & power nv/sa

Adresse correspondance : Boîte postale 5400 - BE-1800 Vilvorde - Tél 078 15 29 29 - Fax 070 22 40 03 - [email protected] - www.eni.be Siège social : 1A, rue Guimard - BE-1040 Bruxelles - TVA BE 0476.201.605 - RPM Bruxelles

Conditions spécifiques applicables aux produits Eni link et Eni link gaz pour le Contrat conclu entre Eni gas & power nv/sa (“Eni”) et le Client pour la Fourniture d’électricité et/ou de gaz naturel aux consommateurs et aux petits professionnels (version 1/10/2015).

1. Application Ces conditions spécifiques applicables aux produits couvrent la fourniture d’électricité et de gaz naturel pour les produits Eni link et Eni link gaz aux (I) Consommateurs et (II) Clients petitsprofessionnels ayant une consommation annuelle inférieure à 50 MWh d’électricité et inférieure à 100 MWh de gaz (pour l’ensemble par Client petitprofessionnel de tous ses Points de raccordement). Ces conditions spécifiques applicables aux produits constituent avec les conditions générales de Eni gas & power nv/sa, la Carte tarifaire applicable, et les conditions particulières, les conditions contractuelles pour la fourniture d’électricité et/ou de gaz naturel. 2. Contrat Eni link et Eni link gaz sont des produits pour lesquels le contrat de fourniture ne peut être souscrit qu’en ligne. 3. Engagement du Client a) En optant pour Eni link et/ou Eni link gaz, le Client s’engage : - à gérer son dossier énergie via My Eni, la zone client en ligne de Eni, et à ne prendre contact avec Eni que via les online services exclusivement. - à payer ses factures préférablement par domiciliation(1). - à communiquer son adresse e-mail à Eni lors de la souscription du Contrat afin que Eni puisse adresser toutes les communications au Client par la voie électronique. b) Le Client dispose d’une zone client personnelle sur le site web Eni : My Eni. Cette zone donne accès aux services électroniques Eni. Le Client doit, via my.eni.be créer un compte pour gérer tout son dossier en ligne. Le Client peut ainsi adapter luimême le montant de sa facture intermédiaire, régler son déménagement, consulter ses données client et les modifier, changer de produit et consulter ses factures.

(1)

4. E-communication a) Lorsque le Client opte pour Eni link et/ou Eni link gaz, la communication avec lui s’effectue automatiquement par la voie électronique. Toutes les communications émanant de Eni seront envoyées par e-mail. Le Client recevra ses factures, ainsi que les décomptes annuels et les messages, non plus sur papier par la poste, mais uniquement par e-mail. Cette facture électronique est la seule facture officielle. Les factures peuvent être consultées également dans une archive numérique sur la zone client personnelle My Eni, où elles restent disponibles pendant 18 mois. b) Le Client doit assurer lui-même sa conformité aux lois et règlements applicables, comme l’obligation légale d’administration et de conservation. c) Le Client doit mentionner correctement l’adresse e-mail choisie dans le formulaire d’enregistrement. d) Le Client s’engage à lire régulièrement ses e-mails et à prévoir une capacité suffisante pour pouvoir recevoir les e-mails de Eni dans sa boîte de réception. e) Le Client fait en sorte que les e-mails de Eni ne soient pas considérés comme des spams. f) Le Client préviendra immédiatement Eni de toute modification de son adresse e-mail. g) Aucune adresse e-mail erronée ou communication tardive d’une modification d’adresse e-mail ne pourra être invoquée pour justifier un nonpaiement ou un paiement tardif dans le chef du Client. h) Si le Client décide de modifier ses préférences contractuelles et opte à nouveau pour la communication sur papier, Eni facturera au Client un coût administratif de 2 euros par facture envoyée sur papier. Ce coût sera porté en compte sur le décompte annuel. i) Si Eni constate que les e-mails ne peuvent pas être délivrés au Client, Eni pourra décider unilatéralement de transmettre à nouveau la communication sur papier et facturera alors au Client un coût administratif de 2 euros par facture envoyée sur papier. Ce coût sera porté en compte sur le décompte annuel.

Le paiement s’effectuera préférablement par domiciliation. Si le Client ne le désire pas, il doit le mentionner explicitement à Eni et opter pour une autre méthode de paiement proposée par Eni.

Eni gas & power nv/sa

Adresse correspondance : Boîte postale 5400 - BE-1800 Vilvorde - Tél 078 15 29 29 - Fax 070 22 40 03 - [email protected] - www.eni.be Siège social : 1A, rue Guimard - BE-1040 Bruxelles - TVA BE 0476.201.605 - RPM Bruxelles