Eni LINK 1 an
Electricité
(prix 21% TVA incluse)
au coût de l’énergie fixe pendant 1 an
Eni link 1 an Généralités
Les prix de la présente carte tarifaire sont d’application uniquement pour les points de raccordement avec une consommation domestique. En outre, les prix d’électricité sont d’application uniquement pour les points de raccordement basse-tension et limités à une puissance de 56 kVA. Pour les points de raccordement situés sur le réseau d’un Gestionnaire du Réseau de distribution mixte, les prix d’électricité ne sont d’application que pour les points de raccordement basse tension sans mesure de pointe. Les prix de gaz naturel ne sont pas d’application en cas de raccordement direct au réseau de transport. Dans les autres cas, le consommateur doit demander une offre personnalisée à Eni. Eni prend les tarifs de réseau d’électricité en compte au tarif des heures pleines, des heures creuses et/ou exclusif nuit. Dans les cas exceptionnels où le gestionnaire de réseau utilise un quatrième tarif (par ex. tarif EHP ou trihoraire), ce quatrième tarif ne sera pas proposé et sera porté en compte dans le tarif des heures pleines susmentionné.
Le prix mentionné pour Eni link 1 an comprend uniquement le Coût de l’énergie pour l’électricité. Le Coût de l’énergie pour l’électricité ne comprend pas les coûts liés aux obligations légales en matière d’énergie verte et de cogénération. Les coûts liés aux obligations légales en matière d’énergie verte et de cogénération mentionné sur la présente carte tarifaire sont ceux en vigueur au moment de sa rédaction. Le Coût de l’énergie pour l’électricité Eni link 1 an est fixe pendant 1 an et protège le Client contre la hausse de ce Coût de l’énergie. Les fluctuations de ce Coût de l’énergie (par exemple, à l’occasion d’inflation, d’augmentation des prix du carburant,...) ne seront pas répercutées au Client. Les tarifs d’utilisation des réseaux d’électricité et les tarifs des services auxiliaires (location du compteur, activité de mesure et comptage etc.) ainsi que tous les autres impôts, prélèvements, redevances, suppléments, charges et cotisations imposés par les pouvoirs publics, actuels ou à venir, et les coûts liés aux obligations légales en matière d’énergie verte et de cogénération seront répercutés au Client en sus du prix mentionné, le cas échéant avec modifications, et sont mentionnés dans la présente uniquement à titre indicatif. Eni utilise les tarifs de réseau, les taxes, les prélèvements, les droits, redevances et contributions les plus récents au moment de la préparation de cette carte tarifaire. Eni link 1 an est un produit en ligne, pour lequel des conditions produits spécifiques sont appliquées.
Les prix de l’électricité qui vous sont facturés se composent des 3 composantes suivantes:
1. Coût de l’énergie: Compteur simple Compteur bihoraire Pour une consommation comprise entre (kWh) Redevance Prix/kWh Redevance Prix /kWh Prix /kWh (cent) (cent) fixe (€) (cent) fixe (€) Jour Nuit 0-50.000
40,00
3,96
40,00
4,87
Compteur exclusif nuit Prix/kWh (cent)
3,25
3,25
Certificats verts et de cogénération en Flandre (cent/kWh)
2,82
Certificats verts en Wallonie (cent/kWh)
2,74
2. Tarifs d’utilisation des réseaux de distribution et de transport pour l’électricité Uniquement d’application pour des compteurs lus annuellement. Pour tous les autres compteurs, veuillez consulter les tarifs d’utilisation des réseaux de distribution et de transport sur www.cwape.be (pour la Wallonie), www.vreg.be (pour la Flandre) Tarifs de distribution (cent/kWh) Gestionnaire de réseau
Tarif simple
Tarif bihoraire Heures pleines
Heures creuses
Excl. nuit
Tarif de transport (cent/kWh)(1)
Mesure et gestion de comptage (€/mois)
Tarif prosommateur (€/kVA)(2)
AIEG
7,22
7,68
5,73
4,93
3,85
1,81
-
AIESH
12,29
12,91
9,07
7,15
2,88
1,36
-
TECTEO
8,92
9,87
5,44
4,77
3,16
1,64
-
BIAC
8,35
8,35
8,35
8,35
0,47
55,41
-
GASELWEST Flandre
18,07
18,07
12,23
4,18
1,44
0,75
113,03
GASELWEST Wallonie
14,60
14,60
8,17
5,42
2,68
0,46
-
ORES (Namur)
10,75
11,38
6,69
5,52
3,31
1,45
ORES (Hainaut Électricité)
9,72
10,22
6,59
5,66
3,36
1,45
-
IMEA
12,26
12,26
9,47
3,30
1,26
0,75
85,35
IMEWO
14,11
14,11
9,59
3,46
1,46
0,75
92,89
INTER-ENERGA
13,20
13,20
11,03
4,62
1,40
0,59
95,92
ORES (Est)
13,84
14,77
8,38
6,72
3,44
1,38
-
INTERGEM
11,94
11,94
8,04
2,94
1,45
0,75
80,82
ORES (Luxembourg)
12,06
12,81
7,44
6,06
3,46
1,45
-
ORES (Voeren)
13,20
13,20
11,03
4,62
1,40
0,59
95,92
ORES (Verviers)
13,74
14,58
8,57
7,02
3,36
1,40
-
IVEG
14,04
14,04
10,97
5,28
1,50
0,59
98,03
IVEKA
14,24
14,24
10,27
3,66
1,14
0,75
93,12
IVERLEK
14,29
14,29
10,11
3,59
1,31
0,75
92,95
PBE Flandre
13,04
13,04
10,01
4,94
1,47
0,59
93,55
PBE Wallonie
11,07
11,07
8,00
5,80
2,86
0,53
ORES (Brabant Wallon)
8,96
9,49
5,56
4,60
3,32
1,45
-
SIBELGAS
16,32
16,32
12,13
4,47
1,39
0,75
106,94
ORES (Mouscron)
-
-
7,45
7,83
5,11
4,40
3,32
1,45
Regie de Wavre
9,40
13,03
6,48
5,98
3,42
1,55
-
Infrax West
14,18
14,18
11,44
5,00
1,46
0,59
99,74
-
Ces tarifs s’appliquent tant pour le prix simple et double que pour la nuit exclusivement. Tarif capacité complémentaire pour prosommateurs avec compteur qui tourne à l’envers (en €/kVA) sur la base de la capacité du transformateur. Uniquement d’application pour les Clients en Flandre ayant une installation de production locale d’une puissance maximale de 10 kVA. Pour plus d’information : www.vreg.be
(1) (2)
3. Impôts, taxes et contributions pour l’électricité (fixés par les pouvoirs publics) Gestionnaire de réseau AIEG
(cent/kWh) Eni relax 1 an
Eni relax 3 ans
Eni link 1 an
1,03715
1,03715
1,03715
AIESH
0,96112
0,96112
0,96112
TECTEO
1,04150
1,04150
1,04150
BIAC
0,59032
0,59032
0,59032
GASELWEST Flandre
1,02344
1,02344
1,02344
GASELWEST Wallonie
1,08046
1,08046
1,08046
ORES (Namur)
1,05127
1,05127
1,05127
ORES (Hainaut Électricité)
1,05127
1,05127
1,05127
IMEA
1,02344
1,02344
1,02344
IMEWO
1,02344
1,02344
1,02344
1,02344
1,02344
1,05127
1,05127
1,05127
1,02344
1,02344
1,05127
1,05127
1,05127
1,02344
1,02344
1,02344
1,05127
1,05127
1,02344
1,02344
1,02344
1,02344
1,02344
1,02344
IVERLEK
1,02344
1,02344
1,02344
PBE Flandre
1,02344
1,02344
1,02344
PBE Wallonie
1,10699
1,10699
1,10699
ORES (Brabant Wallon)
1,05127
1,05127
1,05127
1,01190
1,01190
1,01190
ORES (Mouscron)
1,05127
1,05127
1,05127
Regie de Wavre
1,10745
1,10745
1,10745
Infrax West
1,02344
1,02344
1,02344
Eni gas & power nv/sa
annuelle de 10 MWh à annuelle de 20 MWh à
100,00 130,00 290,00 770,00
1,05127
IVEG IVEKA
SIBELGA
annuelle de 0 à 5 Mwh annuelle de 5 MWh à
1,02344
ORES (Luxembourg) ORES (Voeren) ORES (Verviers)
Consommation Consommation 10 MWh Consommation 20 MWh Consommation 50 MWh
Contribution totale €/an 25,00
1,02344
INTER-ENERGA ORES (Est) INTERGEM
Cotisation Fonds Énergie (à partir du 1er mars 2016) Région flamande Clients protégés
Carte tarifaire version 011604 pour la Flandre et la Wallonie. Valable du 1er avril 2016 au 30 avril 2016 inclus. BC_032_011604_FR_E_Link_1 Fait le 14/03/2016. ER: Elke Coremans
Adresse correspondance : Boîte postale 5400 - BE-1800 Vilvorde - Tél 078 15 29 29 - Fax 070 22 40 03 -
[email protected] - www.eni.be Siège social : 1A, rue Guimard - BE-1040 Bruxelles - TVA BE 0476.201.605 - RPM Bruxelles
Conditions spécifiques applicables aux produits Eni link et Eni link gaz pour le Contrat conclu entre Eni gas & power nv/sa (“Eni”) et le Client pour la Fourniture d’électricité et/ou de gaz naturel aux consommateurs et aux petits professionnels (version 1/10/2015).
1. Application Ces conditions spécifiques applicables aux produits couvrent la fourniture d’électricité et de gaz naturel pour les produits Eni link et Eni link gaz aux (I) Consommateurs et (II) Clients petitsprofessionnels ayant une consommation annuelle inférieure à 50 MWh d’électricité et inférieure à 100 MWh de gaz (pour l’ensemble par Client petitprofessionnel de tous ses Points de raccordement). Ces conditions spécifiques applicables aux produits constituent avec les conditions générales de Eni gas & power nv/sa, la Carte tarifaire applicable, et les conditions particulières, les conditions contractuelles pour la fourniture d’électricité et/ou de gaz naturel. 2. Contrat Eni link et Eni link gaz sont des produits pour lesquels le contrat de fourniture ne peut être souscrit qu’en ligne. 3. Engagement du Client a) En optant pour Eni link et/ou Eni link gaz, le Client s’engage : - à gérer son dossier énergie via My Eni, la zone client en ligne de Eni, et à ne prendre contact avec Eni que via les online services exclusivement. - à payer ses factures préférablement par domiciliation(1). - à communiquer son adresse e-mail à Eni lors de la souscription du Contrat afin que Eni puisse adresser toutes les communications au Client par la voie électronique. b) Le Client dispose d’une zone client personnelle sur le site web Eni : My Eni. Cette zone donne accès aux services électroniques Eni. Le Client doit, via my.eni.be créer un compte pour gérer tout son dossier en ligne. Le Client peut ainsi adapter luimême le montant de sa facture intermédiaire, régler son déménagement, consulter ses données client et les modifier, changer de produit et consulter ses factures.
(1)
4. E-communication a) Lorsque le Client opte pour Eni link et/ou Eni link gaz, la communication avec lui s’effectue automatiquement par la voie électronique. Toutes les communications émanant de Eni seront envoyées par e-mail. Le Client recevra ses factures, ainsi que les décomptes annuels et les messages, non plus sur papier par la poste, mais uniquement par e-mail. Cette facture électronique est la seule facture officielle. Les factures peuvent être consultées également dans une archive numérique sur la zone client personnelle My Eni, où elles restent disponibles pendant 18 mois. b) Le Client doit assurer lui-même sa conformité aux lois et règlements applicables, comme l’obligation légale d’administration et de conservation. c) Le Client doit mentionner correctement l’adresse e-mail choisie dans le formulaire d’enregistrement. d) Le Client s’engage à lire régulièrement ses e-mails et à prévoir une capacité suffisante pour pouvoir recevoir les e-mails de Eni dans sa boîte de réception. e) Le Client fait en sorte que les e-mails de Eni ne soient pas considérés comme des spams. f) Le Client préviendra immédiatement Eni de toute modification de son adresse e-mail. g) Aucune adresse e-mail erronée ou communication tardive d’une modification d’adresse e-mail ne pourra être invoquée pour justifier un nonpaiement ou un paiement tardif dans le chef du Client. h) Si le Client décide de modifier ses préférences contractuelles et opte à nouveau pour la communication sur papier, Eni facturera au Client un coût administratif de 2 euros par facture envoyée sur papier. Ce coût sera porté en compte sur le décompte annuel. i) Si Eni constate que les e-mails ne peuvent pas être délivrés au Client, Eni pourra décider unilatéralement de transmettre à nouveau la communication sur papier et facturera alors au Client un coût administratif de 2 euros par facture envoyée sur papier. Ce coût sera porté en compte sur le décompte annuel.
Le paiement s’effectuera préférablement par domiciliation. Si le Client ne le désire pas, il doit le mentionner explicitement à Eni et opter pour une autre méthode de paiement proposée par Eni.
Eni gas & power nv/sa
Adresse correspondance : Boîte postale 5400 - BE-1800 Vilvorde - Tél 078 15 29 29 - Fax 070 22 40 03 -
[email protected] - www.eni.be Siège social : 1A, rue Guimard - BE-1040 Bruxelles - TVA BE 0476.201.605 - RPM Bruxelles
