Communiqué de presse La coalition Europeans for Fair Competition (E4FC) presse la Commission Européenne de promulguer le “Paquet Aviation“ Et d’adopter les principes d’une concurrence loyale Luxembourg, 6 juin 2016 – Europeans for Fair Competition (E4FC) est une coalition de personnes (citoyens, de compagnies aériennes, d’associations et de syndicats) qui, au-delà des frontières entre États membres de l’Union Européenne (EU) et au-delà des clivages sociaux, ont uni leurs forces dans le but d’établir une concurrence équitable avec les pays qui subventionnent leurs compagnies aériennes en violation des accords aériens bilatéraux, notamment les Émirats Arabes Unis et de l'État du Qatar. Preuve est désormais faite que les États du Qatar et des Émirats Arabes Unis ont injecté dans les compagnies aériennes de leurs États respectifs plus de 39 milliards d’euro – pour la seule décennie 2004/2014 – en subventions gouvernementales et avantages divers. Ces États et leurs compagnies aériennes ultra-subventionnées ont utilisé ces fonds pour développer des services et une offre de sièges massive entre l'Europe et l'Asie au travers de leurs hubs. Elles ont, dans le même temps, effectué un certain nombre d'investissements stratégiques dans les compagnies aériennes européennes afin d’alimenter leur propre exploitation, de modifier voire de s’emparer de l'accès à certains marchés. Les compagnies aériennes européennes et leurs employés acceptent la concurrence directe avec les compagnies du Moyen-Orient. Toutefois, la problématique est tout à fait différente dès lors qu’il s’agit pour les compagnies européennes de rivaliser avec des États du Moyen-Orient qui subventionnent massivement leurs compagnies nationales. En décembre 2015, la Commission Européenne a présenté une stratégie globale pour le secteur européen de l'aviation. Cette stratégie, mieux connue sous le nom de “European Aviation Strategy” ou “Paquet Aviation“, comprend des principes de concurrence dite "loyale" et un langage adapté introduisant de nouvelles méthodes de lutte contre les pratiques déloyales de pays tiers et de leurs opérateurs au travers de l'adoption d'accords globaux au niveau de l'UE. Il est essentiel que l'UE poursuive cette politique globale qui renforce l'accessibilité des hubs européens tout en préservant la connectivité et le choix des consommateurs à long terme. Nous demandons par conséquent à la Commission Européenne et au Conseil des Transports d’octroyer à la Commission un mandat pour négocier avec les pays tiers des accords au niveau de l'Union qui comprennent des dispositions solides garantissant une concurrence loyale. Nous en appelons également à l'intégration de nécessaires procédures de contrôle et de suivi dans tous les futurs accords aériens bilatéraux qui seront conclus entre l'UE et les pays tiers, tout particulièrement avec les États du Qatar et des Émirats Arabes Unis, dont les énormes distorsions en matière de subventionnement d’État font des ravages sur le marché européen de l’aviation. Nous demandons enfin à la Commission de mettre en œuvre sa stratégie pour l'aviation en faisant la promotion de l'adoption, par les institutions européennes, d'un nouvel instrument de défense garantissant la protection des transporteurs aériens de l'UE contre les subventions à outrance et les pratiques déloyales des compagnies de pays tiers. Pour obtenir davantage d’informations sur le travail de l’E4FC et le Paquet Aviation de l’EU, nous vous invitons à consulter les pages suivantes : Site internet : http://e4fc.eu Facebook : http://www.facebook.com/faircompetitionEU Twitter : @CompetitionEu Contact Presse : [email protected]