#NDA2017 LUTTER CONTRE LA CONCURRENCE DÉLOYALE 1. Mettre en place un étiquetage obligatoire sur les marchandises afin que soit indiqué précisément la part de « fait en France » pour inciter le consommateur à acheter français 2. Supprimer la directive travailleurs détachés 3. Contrôler véritablement le respect des normes pour les produits importés 4. Mener une lutte impitoyable contre la contrefaçon
SOUTENIR LES ENTREPRISES QUI INVESTISSENT EN FRANCE 5. Réorienter les 20 milliards du CICE vers des baisses de charges patronales pour les entreprises exposées
à la concurrence internationale 6. Créer un fond d’aide à la relocalisation doté de 10 milliards d’euros qui attribuerait des aides à l’investissement en échange d’une implantation de nature à rééquilibrer nos territoires (zones rurales) 7. 75 % de la commande publique pour des produits fabriqués en France et au moins 50 % à des PME françaises 8. Baisser de moitié le taux de l’Impôt sur les Sociétés (IS) pour les bénéfices réinvestis sur le sol français 9. Permettre de déduire 100% de l’ISF pour des investissements dans des PME produisant principalement en France
RELOCALISER IS O L P M E ’ D N O I L L I M 1 EN 5 ANS
MAINTENIR LES CENTRES DE DÉCISIONS EN FRANCE
10. Etablir un système d’actions préférentielles pour protéger nos entreprises stratégiques des OPA 11. Relancer la participation gaullienne des salariés et baisser le taux d’IS d’1% pour 2% d’actionnariat salarié (dans une limite de 10 points de baisse d’IS)
PRÉPARER LES RÉUSSITES INDUSTRIELLES ET SCIENTIFIQUES DE DEMAIN 12. Nommer un dirigeant de PME ministre de l’économie. 13. Créer un commissariat aux Filières d’Avenir (et redéployer les moyens existants dispersés) chargé de définir les filières à développer en priorité
14. Dénoncer les traités européens ne nous permettant plus de mener une politique industrielle autonome 15. Faire de la France le paradis des chercheurs et passer la barre des 3% du PIB consacrés à la recherche dès 2019 16. Mettre en place une véritable intelligence économique qui déterminera des secteurs et des pays cibles. 17. Renforcer les soutiens bancaires pour les entreprises qui conquièrent de nouveaux marchés à l’étranger 18. Orienter l’épargne des Français, une des premières du monde, vers la production nationale et l’innovation 19. Déployer la fibre optique sur 100% du territoire national d’ici 2020
CRÉER UN ÉCOSYSTÈME FAVORABLE AUX ENTREPRISES 20. Simplifier les réglementations juridiques existantes 21. Relever les seuils sociaux de 50 % 22. Garantir la stabilité fiscale pour les entreprises : toutes mes réformes seront mises en place dans les 100 jours 23. Faciliter la transmission d’entreprises en les exonérant de droits de succession et de donation sur 90% de leur valeur (75% à l’heure actuelle) 24. Favoriser les synergies universités/entreprises/recherche via des pôles de compétitivité à vocation mondiale (7 à l’heure actuelle) 25. Préserver et étoffer le dispositif existant du crédit d’impôt recherche (CIR)
24 mars 2017 - E. METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE JUDICIAIRE DE BON SENS : LES ..... G. PROTEGER LA SANTE DES FRANÇAIS FACE AUX RISQUES ...... Arrêter les djihadistes de retour de Syrie en application de l'article 411-‐4 du ...... La catastrophe de Fuk
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24 oct. 2016 - ODD 13: Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques. Situação Atual. Le niveau actuel de la dioxine de carbone dans ...
dans la rue. Une fois maman, elle a décidé d'en sortir. à force de travail, elle a réussi à intégrer l'école Nationale d'Administration (ENA), qui forme les hauts.
ODD 13: Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques. .... Pour le groupe de travail international sur le Trafic des êtres humains qui aura des.
à la Fédération Nationale des Banques Alimentaires qui met à disposition son réseau .... (1) Offre valable en France métropolitaine jusqu'au 31/12/2016 dans la limite des stocks disponibles. Le tarif indiqué est ...... Bâtiment (FFB). Elles repré-.
... forte de sa puissance - spirituelle, morale, intellectuelle, scientifique et matérielle ..... Les conditions spécifiques d'application du présent traité aux territoires ...
24 juil. 2015 - Il a bénéficié de la méthode danoise de récupération rapide après chirurgie (RRAC), encore balbutiante en France, mais "prometteuse" et ...