La société organisatrice « ORCHESTRA PREMAMAN », SA au capital ...

22 mai 2017 - des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ;. - de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;.
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JEUX CONCOURS #orchestrider – ORCHESTRA – FISE Règlement de participation

La société organisatrice « ORCHESTRA PREMAMAN », SA au capital social de 23.100.060,00€, dont le siège social est situé 200 Avenue des Tamaris, ZAC St Antoine, 34130 Saint Aunès, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro B 398 471 565 organise du 15 mai 2017 au 21 mai 2017 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat sur les sites : https://www.instagram.com/orchestra_official/

Article 1 : Participation La participation à ce jeu concours est ouverte à toute personne physique, membre du réseau social Instagram, majeure selon la loi Française à la date du lancement du jeu. Ce jeu est valable dans le monde entier, à l’exception du personnel salarié de la société organisatrice, de tous prestataires ayant collaboré à l’organisation du jeu, ainsi que de leurs familles (même nom, même adresse). Ce jeu n’est pas géré ou parrainé par Instagram. Les informations que vous communiquez sont fournies et exploitées uniquement par la Société Organisatrice et non par Instagram. Article 2 : Principes et modalités de participation Déroulement du jeu : Sur le site, https://www.instagram.com/orchestra_official/ du 15 mai 2017 au 21 mai 2017 inclus. Pour pouvoir accéder au Jeu, les participants doivent obligatoirement disposer d'un compte Instagram non privé, c’est-à-dire visible sur le réseau social Instagram (voir les conditions d'inscription sur https://help.instagram.com). Pour participer au Jeu, les participants devront procéder de la manière suivante : Se connecter à Instagram avec un compte valide et non privé ; S’abonner au Compte @orchestra_official en cliquant sur le bouton prévu à cet effet ; Poster une photo de leur ou leurs enfants avec une trottinette, un skatebord, un BMX ou des rollers et ajouter le hashtag #orchestrider pour que la Société Organisatrice puisse identifier la participation et que cette participation soit prise en compte. Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer à partir du compte Instagram d’une autre personne.

En fin de jeu, 2 gagnants seront désignés par un jury à partir de la liste des personnes ayant posté la photo sous le #orchestrider .

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L’annonce

des

gagnants

aura

lieu

le

Lundi

22

mai

2017.

La participation au jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire Français. Les emails temporaires types ci-dessous ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte (à noter que cette liste n’est pas exhaustive) : @yopmail.com @jetable.net @jetable.com @jetable.org @spambox.us

Nombre de participations autorisées : Une seule inscription par participant est nécessaire pour être prise en compte pour le jeu concours. Par « participant », il faut entendre les personnes jouant sous le même pseudo Instagram. Toute tentative de fraude de la part du participant entraînera l’exclusion de la participation au jeu. Article 3 : Dotations Durant l’opération, est mis en jeu : LOT 1 = 4 PASS Tribune Podium Gold BMX Park Day 1 - 24/05/2017 LOT 2 = 4 PASS Tribune Podium Gold BMX Park Day 5 - 28/05/2017 Avec ces PASS, profitez d'une vue panoramique imprenable sur la zone BMX Freestyle Park dans les tribunes "Podium Gold", assistez à la remise des prix en direct au plus près et vivez les émotions avec les riders, accédez à l'événement via les "Fast Lines", files d'entrée dédiées à l'entrée du Festival mais surtout, vivez une expérience inoubliable avec vos proches ! Lots non échangeables, non remboursables et ne peuvent ni être cédés ou vendus à un tiers. Article 4 : Remise du lot L’annonce des 2 gagnants aura lieu le Lundi 22 mai 2017. -

Le premier gagnant remportera 4 PASS Tribune Podium Gold BMX Park Day 5 dimanche 28/05 . Lot d’une valeur d’environ 180 €.

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Le second gagnant remportera 4 PASS Tribune Podium Gold BMX Park Day 1 mercredi 24/05. Lot d’une valeur d’environ 140 €. 2

La société Orchestra se chargera de contacter les gagnants pour les informer de leur gain, une fois la délibération effectuée. Les gagnants seront informés par message privé sur Instagram de leur gain. Le nom des 2 gagnants sera aussi publié par la Société Organisatrice sur le Compte, dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la fin du Jeu, après vérification de la conformité de leur participation et de l’éligibilité des auteurs des réponses gagnantes au gain de la dotation. Aucun message ne sera adressé aux perdants. Les gagnants des lots auront jusqu’au 23 mai 2017, pour réclamer leur lot et confirmer leur adresse mail auprès de la société Orchestra par message privé sur Instagram. Si les gagnants ne se manifestent pas dans ce délai après l’envoi du message privé, ces derniers seront considérés comme ayant renoncés à leur lot et le lot restera la propriété de la société Organisatrice. Entraîneront l’annulation du gain: le retour à la société organisatrice Orchestra du lot envoyé par courrier pour cause d’adresse et/ou de changement d’adresse erronée, la renonciation à son lot par le gagnant pour quelque raison que ce soit, ou tout autre cas fortuit. Sans préjudice de toute action judiciaire, Orchestra n’est pas tenue de faire parvenir le lot au gagnant s’il a manifestement, et par n’importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu ou ne s’est pas conformé au présent règlement. Dans cette hypothèse, le lot restera la propriété de Orchestra qui sera libre de la ré-attribuer ou non à toute personne de son choix. Le lot est strictement personnel et n’est ni transmissible, ni échangeable contre une valeur monétaire, ou un autre lot. En cas de force majeure ou d’événement particulier, la société Orchestra se réserve la possibilité de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente, sans engager sa responsabilité de ce fait. Les sociétés Orchestra et FISE déclinent toute responsabilité se rapportant au lot offert, notamment en cas de retard ou relativement à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant son gain. Article 5 : Publicité En participant au jeu concours, les gagnants autorisent les sociétés Orchestra et FISE à communiquer leurs noms et photographie de leur profil Instagram, sans que cela ne leur confère un droit à une rémunération, ou à un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot. Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les photographies postées sur leur profil Instagram et avoir obtenu l’autorisation préalable des tiers lorsque l’image de ces derniers est reproduite sur la photographie de leur profil. Article 6 : Limitation de responsabilité des sociétés organisatrices La société Orchestra se réserve le droit d'annuler, de modifier, d’écourter ou de proroger le jeu si les événements le rendent nécessaire, et leur responsabilité ne saurait être engagée de ce

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fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification éventuelles de ce jeu seront affichées comme le présent règlement sur les sites : https://www.instagram.com/orchestra_official/

La participation au Jeu Concours sur la page Instagram Orchestra Official implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, les Sociétés Organisatrices ne sauraient en aucune circonstance être tenues responsables, sans que cette liste soit limitative : - du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ; - de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du Jeu Concours ; - de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; - de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; - des problèmes d’acheminement ; - d’erreurs humaines ou d’origine électrique - du fonctionnement de tout logiciel ; - des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ; - de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ; - de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu Concours ou ayant endommagé le système d’un participant. - du retard de livraison du lot ou de l’éventuelle perte par les services postaux ou autres services d’envoi extérieurs à la Société Organisatrice. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers. Il est précisé que les Sociétés Organisatrices ne peuvent être tenues responsables de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, 4

d’une suspension ou de la fin du Jeu Concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants aux Jeux Concours se font sous leur entière responsabilité. La responsabilité des Sociétés Organisatrices ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté. Article 7 : Vérification de l’identité des participants Pour assurer le respect du présent règlement, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de procéder à toutes vérifications de l’identité des participants, leur lieu de résidence et leur appartenance au réseau social Instagram. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte, entraine l’élimination de la participation. Article 8 : Informations nominatives – Loi informatique et liberté Les informations nominatives concernant les participants au Jeu sont destinées à l’usage de l’Organisateur pour les besoins du Jeu. En application de la loi n° 78‐17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants ainsi que leurs représentants légaux disposent des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données concernant les participants.

Les données personnelles des participants ne sont collectées et utilisées que dans le cadre du Jeu. Ces informations sont nécessaires pour la prise en compte de la participation du participant et l’envoi des dotations. En aucun cas, ces informations ne sont conservées à l’issue du Jeu. Pour exercer ces droits, le candidat doit adresser sa demande par écrit à l’adresse indiquée cidessous : Orchestra Premaman 200 Avenue des Tamaris, ZAC St Antoine, 34130 Saint Aunès. Le remboursement des frais de demande de rectification et de suppression des données se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique. Article 9: Litiges et tribunal compétent Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. 5

Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à Orchestra-Premaman 200 avenue des Tamaris, ZAC St Antoine, 34130 Saint Aunès. La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect de la législation Française. Ces décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi Française et la langue applicable est la langue française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu-concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes désignées selon le Code de Procédure Civile. Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du jeu. Article 10 : Dépôt légal et consultation Le présent règlement du jeu est disponible gratuitement auprès de la société Organisatrice et à compter de la date de sa mise en place. Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu sur le lien mis dans le jeu concours du post instagram. La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux- concours en vigueur en France. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les organisateurs, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est librement consultable sur la page Instagram d’Orchestra à cette adresse: https://www.instagram.com/orchestra_official/ (sous le post du jeu concours) Il peut être demandé et sera adressé gratuitement en France métropolitaine à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : Orchestra-Premaman 200 avenue des Tamaris, ZAC St Antoine, 34130 Saint Aunès. Le timbre nécessaire à la demande par courrier sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur. L’organisateur se réserve le droit de modifier sans préavis le présent règlement en fonction de l’évolution du jeu. Il appartient aux participants de se référer au règlement régulièrement mis en ligne sur le site www.depotjeux.com afin d’être au courant des modifications. En cas de réel changement dans le présent règlement, tous les membres seront avertis par e-mail, celui indiqué dans leur profil.

Article 11 : Remboursement des frais de participation

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Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute). Les participants ne payant pas de frais de connexion lies à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement «illimité>>, utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement se fera sur simple demande écrite auprès de la société organisatrice à l'adresse indiquée dans l'article 1. Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées. Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.

Contest #orchestrider– ORCHESTRA –FISE CONTEST ENTRY RULES

The organizing company, Orchestra-Premaman, a limited company with registered capital of 23.100.060,00€, € headquartered at 200 avenue des Tamaris, ZAC St Antoine, 34130 Saint Aunès, France, and registered with the Montpellier Trade & Companies Register under number B 398 471 565, is organizing a free game, with no purchase necessary, from may 15 2017, to may 21 2017, inclusive, on the following website: https://www.instagram.com/orchestra_official/ Article 1: Entry Entry in this contest is open to any physical person who is a member of the Instagram network and an adult in the eyes of French law, as of the contest’s start date. The contest is valid worldwide, with the exception of personnel on the payroll of the organizing company or any service provider helping to organize the contest, as well as their families (with the same last name and address). This contest is not managed or sponsored by Instagram. The information you communicate will only be provided to and used by the organizing company, not Instagram. Article 2: Terms and conditions of entry How to enter: On the web page, https://www.instagram.com/orchestra_official/, from may 15 2017, to may 21 2017, inclusive. To enter, contestants must necessarily have a non-private Instagram account, i.e., visible on the Instagram social network (see https://help.instagram.com for registration conditions). To win, contestants must follow these steps:

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- Log into a valid, non-private Instagram account. - Follow @orchestra_official by clicking on the button created for that purpose. - Post a photo of your kids with a scooter, skatebord, bmx or roller skates and add the hashtag #orchestrider, so the organizing company can identify and count that entry. Contestants are strictly prohibited from playing from another person’s Instagram account. At the end of the contest, a jury will select 2 winners from the list of people who posted the photo with hashtag #orchestrider. This winners will be announced on Monday, may 22, 2017. Entry in the contest entails acceptance in full of the present rules and all of their provisions, current online rules of ethics, and the laws and regulations currently applicable to free games in France. Temporary email addresses like the below (non-exhaustive) list will not be allowed to create an account: @yopmail.com @guerrillamail.com @throwawaymail.com @mailinator.com @spambox.us Maximum number of entries: Contestants only need to register once to be included in the contest. A contestant is understood as referring to any and all people playing under the same Instagram handle. Any attempt by a contestant to commit fraud will result in their disqualification from the contest. Article 3: Prizes The following prizes are in play: LOT 1 = 4 PASS Tribune Podium Gold BMX Park Day 5 - 28/05/2017 LOT 2 = 4 PASS Tribune Podium Gold BMX Park Day 1 - 24/05/2017 With those PASS enjoy a stunning panoramic view over the BMX Freestyle Park Zone in the « Podium Gold », be at the prize ceremony, watch it live from the closest spot, live the emotions with the riders, have access to the event through the "Fast Lines", dedicated queues to get in the Festival but most importantly, live an unforgettable experience with your dear ones! These prizes are non-exchangeable, non-transferable, non-redeemable for cash or other prizes, and may not be sold to a third party.

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Article 4: Winner selection The winners will be announced on Monday, may 22, 2017. The first winner will win 4 PASS Tribune Podium Gold BMX Park Day 5 - 28/05 - lot valued at approximately €180. The second winner will win 4 PASS Tribune Podium Gold BMX Park Day 1 - 24/05 - lot valued at approximately €140. After the result, Orchestra will contact the winners to inform them of their winnings. The winners will be notified of their prizes by private message on Instagram. The organizing company will also publish the names of the 2 winners on its Instagram account within two days of the end of the contest, after the eligibility of the winners and their entries has been verified. No messages will be sent to the other contestants. The winners will have until may 23, 2017, to claim their prizes and confirm their emailing address by private Instagram message to Orchestra. Any winners who fail to respond within this time of the private message of notification of their winnings will be considered as having renounced their prize, which will then remain the property of the organizing company. The following will forfeit the winnings: if the package containing the prize is returned to Orchestra due to a change of address and/or incorrect address, or the winner’s renunciation of the prize for any reason whatsoever, or any other extraordinary circumstances. Without prejudice to the possibility of filing legal proceedings, Orchestra shall not be bound to send a prize to a winner that has clearly, and by any means whatsoever, falsified the contest’s results or has failed to follow the present rules. In that instance, the prize lot will remain the property of Orchestra, which will be free to reallocate it, or not, to the person of its choice. Each prize is strictly personal and shall not be transferable or redeemable for cash or another prize. In cases of force majeure or other unusual events, Orchestra reserves the right to replace the winnings with another prize that is similar in nature and value, without incurring any liability on its part. Orchestra and Disney decline all responsibility with regard to the prize lots, namely in the event of any delay of or dissatisfaction with the winner’s prize. Article 5: Publicity By participating in the contest, the winners authorize Orchestra and FISE to communicate their names and their Instagram profile photographs, without this entitling them to any remuneration or benefits other than award of each of their prize lots. The contestants warrant that they possess the copyrights to the photographs posted on their Instagram profiles and that they have obtained the prior authorization of any third parties whose images have been reproduced on their profile photographs. 9

Article 6: Limitation of liability of the organizing companies Orchestra reserves the right to cancel, modify, shorten or extend the contest, as warranted by events, without this incurring any liability on its part. Should this contest be canceled or modified, the relevant information will be posted, like the present rules, on the following website: https://www.instagram.com/orchestra_official/ Entry in the contest on the Orchestra Official Instagram page implies knowledge and acceptance of the characteristics and limitations of the Internet, namely as concerns its technical performance, response times for viewing, querying and transferring information, the risk of interruption of service and, more generally, the risks inherent to any connections to and transmissions made over the Internet, the lack of protection of certain data against possible hijacking and the risk of contamination by any viruses circulating on the network. Consequently, the organizing companies may not, under any circumstances, be held liable for any of the following (a non-exhaustive list): -

the contents of the services viewed on the website and, more generally, any information and/or data published on the services viewed on the website; the transmission and/or receipt of any data and/or information over the Internet; any malfunctioning of the Internet preventing the normal course / running of the contest; the failure of any receiving hardware or lines of communication; the loss of any postal or electronic mail or, more generally, the loss of any data; routing problems; human error or electrical fault; how any software runs; the consequences of any viruses, computer bugs, anomalies or technical faults; any damage caused to a contestant’s computer; any technical, software or hardware fault of any sort that prevented or limited a contestant’s ability to enter the contest or that damaged a contestant’s system; late delivery or possible loss of a prize by a postal service or any other shipping carrier external to the organizing company. The recipients must submit any complaints directly to the companies transporting their packages.

It is specified that the organizing companies may not be held liable for any direct or indirect damage caused by any interruption, malfunction, suspension or termination of the contest, for any reason whatsoever, or for any direct or indirect damage resulting in any way from logging into the website. It is each contestant’s responsibility to take appropriate measures to protect their own data and the software stored on their hardware against outside attacks. The contestants shall be solely responsible for logging into the site and entering the contest.

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Generally speaking, the organizing companies may not be held liable in cases of force majeure or other extraordinary circumstances outside their control. Article 7: Verification of the contestants’ identities To ensure compliance with the present rules, the organizing companies reserve the right to perform any and all verifications of the contestants’ identities, places of residence and Instagram registration. Any falsified, fraudulent, false, misleading, incorrect or inaccurate identity or address information will lead to disqualification of the entry. Article 8: Named information – French Data Protection Act Name-specific information about the contestants will be used by the organizer for the purposes of this contest. Pursuant to French Law 78-17 of January 6, 1978, on computers, files and liberties, the contestants and their legal representatives shall have the right to challenge, access and correct the contestants’ data. The contestants’ personal data will only be collected and used for the purpose of the contest. This information is necessary in order to accept the contestants’ entries and send out the winners’ prizes. Under no circumstances will the information be retained after the end of the contest. To exercise these rights, contestants must send a written request to Orchestra-Premaman, 200 avenue des Tamaris, ZAC St Antoine, 34130 Saint Aunès, France. Reimbursement of the cost of requesting the correction or deletion of these data will be based on the price of a simple letter weighing less than 20 g (0.7 oz), sent by economy mail. Article 9: Disputes and court of jurisdiction The contestants are subject to French regulation applicable to games and contests. Any disputes or claims related to this contest will need to be expressed in writing and sent to Orchestra-Premaman, 200 avenue des Tamaris, ZAC St Antoine, 34130 Saint Aunès, France. The organizing company will settle any questions about the present rules’ application, in accordance with French legislation. Those decisions shall not be subject to appeal. The present rules shall be governed by French law, with the prevailing language being the French language. An attempt will be made to come to an amicable resolution to any disputes arising in relation to this contest. Failing such an agreement, the dispute will be submitted to the competent courts, as identified by the French Code of Civil Procedure. Disputes will only be admissible up until one month after the end of the contest. Article 10: Legal filing and access These rules are available from the organizing company, free of charge, starting on the date of their institution.

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They can be freely accessed throughout the duration of the contest, in the link in the contest post on Instagram Entry in the contest implies acceptance in full of the present rules and all of their provisions, as well as the laws and regulations currently applicable to contests in France. The organizers may modify these rules at any time, by means of an amendment, as per the announced conditions, which they will then publish with an announcement on the website. It will come into effect as soon as it is brought online, and all of the contestants will be considered as having accepted it, as a consequence of their entry in the contest, as of the date on which the modification takes effect. Any contestants refusing any such modifications must withdraw from the contest. The rules can be freely accessed on Orchestra’s Instagram page, https://www.instagram.com/orchestra_official/ (in the contest post )

located at

A hard copy may be requested and will be sent, free of charge, within metropolitan France, to any person sending a written request to: Orchestra-Premaman, 200 avenue des Tamaris, ZAC St Antoine, 34130 Saint Aunès, France. The stamp required to send this request by mail will be refunded on request, in the amount of the lowest current letter rate. The organizer reserves the right to modify the present rules without notice, as the contest progresses. It is the contestants’ responsibility to check the rules published online at www.depotjeux.com regularly, to keep abreast of any modifications thereto. In the case of a major change to the present rules, all of the contestants will be notified by email, sent to the address provided in their profiles. Article 11: Reimbursement of the cost of entry The reimbursement of the cost of connection incurred to enter the contest will be limited to a three-minute connection, based on the cost of a local telephone call at the Orange/France Telecom rate in effect as of writing these rules (i.e., €0.16 per minute). Contestants who do not pay Internet connection fees based on the volume of their communications (users with unlimited data packages, ADSL users, etc.) will not be entitled to reimbursement. Reimbursement will be made in response to a written request sent to the organizing company indicated in Article 1. These requests must clearly and legibly indicate the contestant’s full name, complete street address and complete bank details, as well as a photocopy of the corresponding invoice, with the connection dates and times clearly highlighted. Reimbursement of the cost of requesting reimbursement will be based on the price of a simple letter weighing less than 20 g (0.7 oz), sent by economy mail.

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