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La corruption quotidienne à travers la « mordida », facilitatrice de l’économie locale au Mexique ou frein au développement Le thème de la corruption est souvent soit une cause soit une conséquence d’une problématique de recherche. Cependant, il est rarement abordé comme sujet principal d’étude ou comme point de départ. La corruption quotidienne, en particulier, peut être vue comme un facilitateur de croissance. Le terme de corruption a un poids moral indéniable, lié au mot même. Parler de « bonne corruption » semble contradictoire. Cartier-Bresson avait explicité la définition de la corruption en mettant l’accent sur ce poids moral : il parle de « perversion » et de « destruction de l’intégrité »1, héritage du XIXème. C’est ce poids moral et cette connotation négative qui est souvent critiquée par Mauss lorsqu’il écrit sur le don et sur le contre-don2. La petite corruption de rue serait-elle un don et des contre-dons de même nature que les étrennes ? Dans leur ouvrage, « A qui profite la cocaïne », Sauloy et Le Bonniec expriment l’idée que « les trafiquants de drogue, les policiers corrompus et les banquiers se livrant au blanchiment maintiennent en vie le système monétaire ». Selon eux, la corruption est un carburant indispensable à l’économie, et sa disparition aurait des conséquences non mesurées. Les théories libérales poussées à l’extrême mettent parfois en avant les bienfaits de la corruption, facilitant croissance et emploi. Ceci est particulièrement important pour les pays en voie de développement, créant de l’argent rapide et assouplissant les prises de décisions et de consommation, ce qui ensuite permet des ajustements plus souples par les agents3. Cet argent facile et rapide ne se trouve pas dans les grands pots-de-vin, mais bien dans les petits arrangements et les petites
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Cartier-Bresson Jean. Éléments d'analyse pour une économie de la corruption. In: Tiers-Monde. 1992, tome 33 n°131. P.587 2 Marcel Mauss, Essai sur le don : Forme et raison de l'échange dans les sociétés archaïques In Sociologie et Anthropologie, PUF, Collection Quadrige, 1973 3 Hervé Magnouloux : « La corruption » ; Collection ETHIQUE et DEONTOLOGIE dirigée par Jean-Yves Naudet Centre de Recherche en Ethique Economique et des Affaires et Déontologie Professionnelle
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transactions entre agents et usagers. Il s’agit dans ce cas-ci de la « mordida », le pot-devin du quotidien, pour arriver plus vite, pour ne pas payer l’amende, pour ne pas que son électricité soit coupée ce mois-ci… L’agent mord dans le gâteau de la procédure administrative pour pouvoir en obtenir sa part. Eléments de définition Lorsque l’on parle de « mordida », nous parlons de corruption. Il nous faut pourtant bien définir la corruption, et plus précisément la corruption quotidienne. Pour Michael Johnston, il s’agit de l’abus de confiance, généralement de quelqu’un impliqué dans les pouvoirs publics, pour bénéfice personnel, qui parfois mais pas toujours apparaît sous forme d’argent4. Lambsdorff indique que la corruption peut affecter directement le bien-être social et la croissance économique d’un pays5. Pour Klitgaard, la corruption est définie comme étant un échange entre deux acteurs, l’un qui offre des incitatives ou récompenses illégales (cadeaux ou argent) pour manipuler en sa faveur la décision ou le jugement d’un fonctionnaire public, qui lui, agit en accord à la demande du premier et lui offre le bénéfice6. La «petite» corruption est celle que le citoyen moyen affronte régulièrement dans sa vie de tous les jours. Elle se situe à une échelle relativement réduite et se cantonne aux pots-de-vin versés aux agents de la circulation, aux inspecteurs des impôts, aux douaniers, aux professeurs d’université, aux médecins des hôpitaux, etc. Nous allons principalement observer la corruption quotidienne comme levier d’une économie parfois trop rigide : le laissez-faire libéral devrait peut-être s’appliquer aussi à la corruption, aux petites faveurs, au billet passé à l’agent de police… Il s’agit de la « mordida ». Elle permettrait à cette économie régulée, codifiée et lente de mieux
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Michael Johnston, professeur de sciences politiques à l’Université Colgate, Hamilton, NY, chercheur sur les thèmes de la corruption, de la démocratisation et du développement. Auteur du livre « Syndromes of Corruption » ; http://www.colgate.edu/facultysearch/facultydirectory/mjohnston 5 Johann G. Lambsdorff, The Institutional Economics of Corruption and Reform : Theory , Evidence , Policy , Cambridge, Cambridge University Press, 2007 6 Klitgraad, Robert “Controlling Corruption” University of California Press, 1988
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tourner, plus souplement, plus efficacement et plus efficiente dans la vie quotidienne. Nous observons parfois ce type de comportements et de réponses en France, lorsqu’on fait des efforts administratifs recherchés, tels qu’avoir des photocopies de meilleure qualité et une réponse intelligible aux demandes administratives, tout comme la chance et l’espoir de tomber sur le bon guichetier. Au Mexique, la corruption est présente, et dans certains cas (tricher aux examens, griller un feu rouge quand il n’y a personne...) elle est bien comprise comme étant une infraction aux règles. Pourtant quand il s’agit de la « mordida », c’est un phénomène sur lequel on n’a pas de prise, toujours présent dans l’économie mexicaine et qui lui permettrait de mieux fonctionner. C'est de l'argent liquide immédiatement disponible, ou une manière de « régler un différend rapidement entre agents et usagers ». La question principale qui nous rapproche ici concerne les liens entre la petite corruption, sous forme de « mordida », et la croissance économique du Mexique. Est-ce que la pratique de la « mordida » par la population est un levier pour l’économie ? Tout d’abord nous observerons la présence de la « mordida » présente de manière indéniable dans l’économie mexicaine (I.) puis nous nous interrogerons sur cet argent qui circule et ses conséquences sur la population (II.).
I.
La corruption comme un élément intrinsèque à l’économie mexicaine Le Mexique sera la 4ème puissance économique du monde à l’horizon 20407,
cependant ce pays est particulièrement concerné par la corruption. Les scandales, rumeurs, mais aussi rapports officiels8, enquêtes, questionnaires et entretiens indiquent tous que la corruption prévaut dans le pays. Ce n’est pas juste une caractéristique du système du Mexique, mais elle est le système. Il est parfois considéré comme étant le 7 8
World Economic Outlook Database and update de Janvier 2010, source : FMI Transparency Agency, http://www.transparency.org/country#MEX
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sport national, que ce soit au niveau de l'usager de base (le billet passé à l'agent de police) ou à des niveaux supérieurs (obtentions de permis de construire, achats de votes à grande échelle..). Obtenir de manière régulière et anonyme un acte administratif, sans avoir à faire jouer ses relations ou à devoir certaines faveurs, sans pot-de-vin, est une exception et non pas la règle. La majorité de la petite corruption a lieu lorsque l’on parle de délits, cependant tous les actes et procédures administratives sont concernés. Ainsi, l’indice national de corruption et de bonne gouvernance (Índice Nacional de Corrupción y Buen Gobierno INCBG, soutenu par Transparencia Mexicana, la branche locale de Transparency International9), indique que pour 100 procédures administratives, 15 ont dû faire appel ou impliquer une « mordida ». Par exemple, pour mener à bien une inscription dans les programmes d’assistance sociale, il faut verser un petit quelque chose au fonctionnaire dans un cas sur vingt. Ces mêmes études10 montrent que les paiements illicites ont couté 14% du revenu des Mexicains (pour ceux gagnant le salaire minimum, ces paiements peuvent revenir à 33% de leurs revenus). Ces foyers les moins favorisés sont pris en otage et doivent préparer le budget spécial « mordidas » pour pouvoir mener à bien leurs procédures quotidiennes. Sur les 35 services publics étudiés, 21 ont vu leur niveau de corruption empirer mais 14 ont réduit leur indice de corruption. Les trois « services » ou « procédures » (trámites) les plus affectés par la « mordida », c’est-à-dire ceux dont le déroulement s’effectue plus d’une fois sur deux à l’aide d’un billet, sont des procédures liées aux automobilistes11. Ceux-ci sont, en ordre croissant d’INCBG : éviter une amende ou une arrestation par un officier de rue, se stationner dans des emplacements appropriés par des personnes (voituriers illégaux, enfants qui demandent des sous pour « garder votre 9
http://www.funcionpublica.gob.mx/index.php/transparencia/transparencia-focalizada/indicesanticorrupcion.html#11 10 http://www.tm.org.mx/wp-content/uploads/2013/05/01-INCBG-2010-Informe-Ejecutivo1.pdf 11 Rapport de l’INCBG de 2010 : http://www.tm.org.mx/wp-content/uploads/2013/05/01-INCBG-2010Informe-Ejecutivo1.pdf
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voiture et éviter qu’elle soit rayée »…), et enfin, éviter que sa voiture soit emmenée à la fourrière (ou la sortir de la fourrière plus rapidement). C’est pourquoi pour la majorité des automobilistes, payer l’amende au policier, que ce soit « au policier » ou « à l’État » (souvent perçu comme un puits sans fond) revient strictement au même, l’attente, les formulaires et la fourrière en moins. Lorsque l'on s'attarde sur les causes de la corruption dans les délits routiers, le but assumé de la population (usagers et policiers) d’éviter les petits désagréments de la vie. Parfois, aussi, il s’agit d’un hold-up déguisé ou de l'extorsion (« vous n’avez pas vu le stop ? »), l’agent souhaitant arrondir ses fins de mois. Quelque part, il s’agit de la politique du chiffre, mais pour un gain personnel et non pour la sécurité routière. Cette corruption est présente à tous les niveaux et dans les services les plus utilisés. Ceci tend donc à indiquer qu’il y aurait une circulation d’argent liquide important dans le pays ; l’argent obtenu par l’agent de police doit bien être dépensé que fait l’agent de police de son billet ? Le reverse-t-il ? Le dépense-t-il en biens de consommation ? II.
De l’argent qui circule et qui facilite l’économie ou qui empêche l’ascension sociale de la population La corruption au Mexique est un phénomène social, économique, politique et
culturel. Enrique Peña Nieto, président élu du Mexique depuis décembre 2012, avait promis d’en finir avec la corruption et a décidé de fermer l’institution chargée de la combattre (le Secrétariat de la Fonction Publique) et de créer une nouvelle institution, la Commission anti-corruption. Cependant, depuis sa prise de fonctions, et vu l’histoire de son Parti, la corruption quotidienne est un élément crucial pour celui-ci, un outil indispensable dont le parti s’est servi pour se maintenir au pouvoir de manière ininterrompue pendant plus de soixante-dix ans12.
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US Library of Congress : http://countrystudies.us/mexico/84.htm
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Il faut aussi bien noter, comme l’indique le monde journalistique du pays, que «l’abondance de pratiques et de cas concrets de corruption révèle des causes profondes et structurelles, peu souvent considérées malgré leur importance.»13 Ceci est particulièrement vrai dans les petits actes quotidiens, principalement concernant ceux effectués par la vaste majorité de la population envers les fonctionnaires les moins qualifiés (policiers en uniforme, fonctionnaires du guichet…). Ces fonctionnaires de guichet, donc, et plus particulièrement les policiers de la circulation, sont très concernés par la « mordida » et s’en servent comme complément de revenus. L’INCBG indique clairement que les actes de corruption observés, surtout ceux en augmentation, concernent des fonctionnaires aux revenus les moins élevés, tout en ayant le plus d’autonomie dans leur administration (et donc le moins de chances d’être repérés). Ainsi, ceci amène ces mêmes fonctionnaires à pratiquer la corruption pour arrondir leurs propres fins de mois ; c’est comme ça que l’employé de l’eau viendra « facturer » son intervention plus rapide, l’ambulancier demandera un dédommagement supplémentaire en compensation de son salaire trop bas, pour pouvoir à son tour payer ses « mordidas » lors de ses propres procédures. En ce qui concerne les observations locales, l’opinion générale est qu’on ne peut échapper à la « mordida » et que ces actes de corruption sont le moteur de la société urbaine quotidienne. Beaucoup de familles ont un « budget » spécifiquement prévu pour les « mordidas », un peu comme certaines sociétés de transports budgétisent à l’avance les amendes de leurs conducteurs. Cet argent qui circule permet de faire tourner certains rouages ; c’est une motivation supplémentaire pour le fonctionnaire de mieux faire son travail (au guichet), et éventuellement ce fonctionnaire devient le référent des usagers (« je connais quelqu'un qui peut arranger ton affaire très vite.. » : il s'agit de la « palanca », un levier). Du clientélisme sans élections.
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Reforme Éducative et Corruption (article de journal) : http://www.jornada.unam.mx/2013/10/03/opinion/024a2pol
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Quoi qu’il arrive, ces petites sommes d’argent liquide, soit reversées à des supérieurs, soit reversées à d’autres services, ne sont pour ainsi dire pas épargnées (sauf pour servir à payer d’autres « mordidas »). C’est de l’argent qui circule, il sert principalement à la consommation et donc à la croissance du pays. Ces revenus supplémentaires permettent donc aux fonctionnaires corrompus de dépenser plus facilement du liquide qu’ils ne peuvent pas déclarer. Pour Magnouloux14, il s’agit de « speed money » dont le but est d’accélérer le processus de décision, et Huntington y applique le laissez-faire libéral, alors que cette « huile dans les rouages » d’économies sous-développées permet d’équilibrer le marché et les transactions parfois trop rigides. Cependant, le grand perdant de la « mordida » est l’État Mexicain, qui ne peut imposer ces gains et ces revenus. Il est clair que sans ces recettes, les fonctionnaires ont un salaire insuffisant, surtout suite aux ajustements structurels dont le pays a souffert, la population la plus faible se rabat sur les « mordidas » pour avoir un revenu suffisant. Et pouvoir, à leur tour, payer leurs « mordidas ». La croissance obtenue suite à ces versements apparaît alors comme étant artificielle, elle n'apporte pas de réelle valeur ajoutée. Éléments de conclusion Les conséquences de la petite corruption sont mitigées, d’un côté elle est le seul moyen pour les plus précaires de pouvoir avoir accès à certaines procédures, de l’autre elle affecte durement les personnes au revenu le moins élevé, créant un cercle vicieux. Elle prive l’État de ressources qui lui permettraient d’investir, et de sortir du sousdéveloppement. La fable des abeilles de Mandeville, exprimant que les intérêts individuels vont forcément mener et créer l’intérêt général, a pourtant ses limites : les coûts de la corruption sont autres, et nous n’avons ici vu que la corruption « consentie », pour ainsi dire ; les vrais hold-up de policiers sur les automobilistes sont 14
Hervé Magnouloux : « La corruption » Centre de Recherche en Ethique Economique et des Affaires et Déontologie Professionnelle, librairie de l'université d'Aix en Provence, éd 2005, p. 56.
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bien plus courants et habituels, cachant bien souvent d’autres réseaux, surtout liés à la drogue ou à la corruption politique. Ainsi alors que le pays n’est plus sous-développé et n’aurait plus besoin de cette huile, le coût de la « mordida » augmente grandement15. Et il est clair les plus démunis sont le plus sont les plus touchés par cette corruption, y allouant une part considérable de leurs revenus, les empêchant par la même d'atteindre un niveau de vie supérieur. Ces mêmes ménages se retrouveraient même déclassés par l’effet de la « mordida » sur leurs revenus. L’économie croît mais ce n’est qu’une accélération de décisions, et non pas la création de richesse pour le pays. Sans investissements, la « mordida » n’est-elle pas juste une autre bulle spéculative, qui ne crée aucune richesse réelle dans le pays ? La dévaluation du peso mexicain suite aux ajustements structurels de 1994-1995 a limité fortement les pouvoirs de l’Etat à distribuer et redistribuer (welfare), forçant ainsi une partie des petits fonctionnaires et employés à faire appel à la corruption pour survivre ou à maintenir leur niveau de vie. Le parallèle que j’aimerais faire concerne la mendicité dans les sites touristiques du monde, ou les fausses associations de sourds pour récolter de l’argent16 ; donner et faire circuler cet argent peut sembler une bonne idée pour ces personnes démunies. Mais cet argent revient souvent à d’autres personnes et à un trafic plus grand qui ne profite pas aux personnes en détresse. Il s’agit de l’arbre qui cache la forêt, voilant les systèmes parfois transnationaux qui ne participent ni n’alimentent l’économie directe.
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Augmentation du coût moyen de la « mordida » : http://mundohispanonewsny.com/2011/08/en-mexico-
una-“mordida”-costo-alrededor-de-165-pesos-13-en-2010/ 16 http://www.france24.com/fr/20120615-reporters-roumanie-roms-trafic-exploitation-reseau-police-parisfrance24/
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Bibliographie et pour aller plus loin : Études sur le Mexique (Risque Pays) US Library of Congress : http://countrystudies.us/mexico/84.htm Indices de corruption d’Amérique Latine : http://eleconomista.com.mx/files/imagecache/infografia_nota_completa/pp_corrupcion_6dic_12.jpg La mordida, éloge de la corruption (espagnol) : http://www.laprensa.com.ni/2013/11/15/activos/170110-mordida-elogio-a-corrupcion La mordida, le Mexique, la Corruption, la Police (récits en anglais) : http://www.cjjohns.com/lawpowerandjustice/commentaries/mordida.html http://blog.mexpro.com/more-on-the-mordida-bitten-by-the-mordida-in-mexico http://yucalandia.com/driving-in-mexico-issues-fun/surviving-yucatan-dame-mi-multa-por-favor/ http://www.dw.de/mordida-remains-mexican-way-of-life/a-16902532 Indice national de corruption et de bonne gouvernance (branche de Transparency International), rapports et informations. http://www.tm.org.mx/indice-nacional-de-corrupcion-y-buen-gobierno-incbg/ http://www.funcionpublica.gob.mx/index.php/transparencia/transparencia-focalizada/indicesanticorrupcion.html#11 http://www.tm.org.mx/wp-content/uploads/2013/05/01-INCBG-2010-Informe-Ejecutivo1.pdf Relations entre corruption, fonctionnariat et croissance Djumashev, R. “Public goods, corruption and growth”, Monash University, D. of Economics, 2006 Djumashev, R. “Corrupt Bureaucracy and Growth”, Monash University, D. of Economics, 2007 Attila Gbewopo et al., « Corruption et mobilisation des recettes publiques : une analyse économétrique », Recherches économiques de Louvain, 2009/2 Vol. 75, p. 229-268 “Corruption and the Shadow Economy” par Jay Pil Choi (Michigan State University & CESifo) et Marcel Thum (Dresden University of Technology & CESifo) Loaeza Soledad. Les classes moyennes mexicaines et la conjoncture économique actuelle. In: TiersMonde. 1985, tome 26 n°101. pp. 103-117. Daniel Sabet, les réformes de la police au Mexique, avancées et obstacles (Université de San Diego) : http://www9.georgetown.edu/faculty/dms76/policefiles/Sabet_police_reform.pdf
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