CONTRAT AMBASSADEUR 2019 Entre les soussignés : Nom : Prénom : Adresse : CP :

Ville :

Adresse email : Tel : ci-après dénommé « L’ambassadeur » d’une part, et DJO FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 9.255.500 euros, dont le siège social est sis 3 rue de Bethar, 64990 Mouguerre, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bayonne sous le n° 353 941 586, représentée aux fins des présentes par son directeur général Monsieur Sébastien Bellart, ayant tous pouvoirs à cet effet,

ci-après dénommée « COMPEX »

d’autre part,

DEFINITION DE L’AMBASSADEUR Un ambassadeur Compex est un sportif, amateur ou professionnel, qui s’engage aux côtés de la marque pour en faire la promotion.

CONDITIONS PREALABLES AU CONTRAT Pour devenir Ambassadeur Compex, il est expressément convenu que l’Ambassadeur doit : -

Etre équipé d’un modèle Compex récent, de préférence de la gamme sans fil Ne pas travailler dans un point de vente revendant les produits Compex Ne pas revendre de produits Compex sous quelque forme de ce soit (magasins, Coachs, VDI…) Ne pas être salarié DJO France Etre français et résider en France

DUREE DU CONTRAT Ce contrat est conclu pour une période d’un an, renouvelable tacitement si le compteur de points est actif (au moins 1 vente réalisée tous les ans). DJO France ou l’Ambassadeur se réserve le droit de mettre fin à ce contrat à n’importe quel moment, si les engagements ne sont pas tenus, et sans avoir à se justifier.

ENGAGEMENTS DE L’AMBASSADEUR 1- PROMOTION L’ambassadeur Compex s’engage à promouvoir la marque notamment en : -

présentant les produits à des relations et contacts organisant des démonstrations communicant sur la marque sur les réseaux sociaux en utilisant les # communiqués par la marque (voir le guide de communication joint), au moins 1 fois par mois partageant les actualités de la marque, au minimum 1 fois par mois ….

Si l’ambassadeur décide de se créer un compte Facebook, Instagram… au nom de Compex, il devra utiliser le format suivant : xxxxx Ambassadeur Compex Sport (xxxx étant le prénom+nom de l’ambassadeur). 2- DROIT A L’IMAGE En signant ce contrat, l’ambassadeur cède son droit à l’image à la société DJO France pour toutes les images et videos réalisées dans le cadre de la promotion de la marque et des produits Compex. DJO France se réserve le droit d’utiliser ces images dans le monde entier et sans limite de durée. 3- EXCLUSIVITE ET CONFIDENTIALITE L’ambassadeur s’interdit de mettre en place un ou des partenariats avec des marques concurrentes à Compex, pendant la durée du contrat pour les catégories suivantes : électrostimulation orthèses sportives, bandes kinésiologiques. 4-

FORMATION

L’ambassadeur s’engage à suivre une formation Compex de niveau 1 de 2 heures. 5- VENTES DJO France communiquera à l’ambassadeur une solution en ligne pour lui permettre de vendre des produits Compex à un tiers en le faisant bénéficier de remise sur les produits, ou d’accessoires offerts. L’ambassadeur aura accès à la solution de ventes via des codes personnels qu’il ne pourra diffuser. Les ventes devront être réalisées pour une livraison en France métropolitaine uniquement. L’ambassadeur peut également mettre en place un partenariat avec un magasin revendeur pour orienter les ventes de Compex auprès du magasin. En réalisant des ventes pour le compte de Compex (ou du magasin), l’ambassadeur cumulera des points lui permettant d’accéder à une grille de cadeaux Compex. De plus, l’ambassadeur s’interdit d’afficher publiquement les remises dont il dispose sur ses réseaux sociaux. Loi protectrice du consommateur et déontologie professionnelle L’ambassadeur prospecte, expose, démontre et vend les produits de la société exclusivement auprès d’une clientèle de particuliers et en-dehors des établissements commerciaux. Il s'engage à respecter strictement les articles L. 121 -21 et suivants du Code de la Consommation relatifs à la protection du consommateur en matière de démarchage à domicile.

Il s'engage en particulier à informer chaque client de sa faculté de rétractation dans les 14 jours suivant la date de la commande. 6-

PRESENCE PHYSIQUE

Il pourra être demandé à l’ambassadeur de se rendre disponible une fois pendant la durée du contrat pour se rendre sur une animation en magasin ou une formation locale (2-3 heures de présence). Par la suite, le représentant Compex pourra solliciter l’Ambassadeur pour d’autres présences et l’Ambassadeur sera dans ce cas rétribuer par DJO France.

ENGAGEMENTS DE COMPEX 1- COMMUNICATION L’ambassadeur aura accès au groupe fermé facebook sur lequel Compex communiquera des informations en avant-première. Ces informations ne devront être partagées que lorsqu’elles deviennent publiques. L’ambassadeur s’engage par ailleurs à garder confidentielles toutes les informations obtenues en relation avec le présent contrat et à respecter la charte graphique de la société. 2- OFFRES COMPEX L’ambassadeur a droit à un stimulateur musculaire Compex par an avec une remise de 40% sur le prix public conseillé (hors promotion en cours et non cumulable avec la grille des points). Compex se réserve le droit d’offrir en avant-première certaines nouveautés aux ambassadeurs. 3- COMMISSIONNEMENT SUR LES VENTES Les ventes ne seront commissionnées qu’après signature du contrat. Aucune rétroactivité ne pourra être concédée. Ventes en ligne : seules les ventes réalisées via la solution en ligne SellingAtHome via les codes de connexion (ou sur le compexstore via les codes promo pour ceux qui en disposent) seront éligibles au système de commissionnement. Pour ces ventes, le suivi est réalisé par DJO France. Ventes sur le terrain : les ventes réalisées lors d’événements sportifs ou par l’intermédiaire d’un magasin partenaire pourront être prises en compte. Pour les ventes réalisées auprès d’un magasin-partenaire, la facture d’achat devra être communiquée dans un délai maximum d’un moins à l’adresse : [email protected]. Pour les ventes réalisées lors d’un événement sportif, les ventes seront communiquées au représentant du secteur. La société s’engage à communiquer un lien permettant à l’ambassadeur de suivre les ventes réalisées, ou de lui envoyer le décompte à sa demande. Détail du commissionnement : 1 euro facturé = 1 point pour l’ambassadeur. Les points gagnés donnent accès à une grille de cadeaux présentés en annexe à ce contrat.

4- AUTRES AVANTAGES L’ambassadeur pourra avoir accès à des dossards gratuits sur des courses dont Compex est partenaire. Compex les proposera ou l’ambassadeur pourra également en exprimer la demande.

Fait en deux exemplaires,

Pour DJO France

Pour l’Ambassadeur